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Mise à jour RCS : le 17/07/2026 Mise à jour RNE : le 17/07/2026 Mise à jour INSEE : le 16/07/2026

SCI FRA 203

810 928 671 · Active
Adresse : 24 RUE MARIE STUART, 75002 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 25/03/2015
Dirigeants : Seropyan Armen , Baghdassarian Rafi

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI FRA 203

SIREN : 810 928 671
SIRET (siège) : 810 928 671 00025
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR29810928671
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 17/04/2015 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/04/2015)
Numéro RCS : 810 928 671 R.C.S. Paris
Capital social : 2 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI FRA 203

Activité principale déclarée : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI FRA 203 applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SCI FRA 203

  • Siège et établissement principal

    En activité

    810 928 671 00025
    Adresse : 24 RUE MARIE STUART 75002 PARIS
    Date de création : 19/03/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    810 928 671 00017
    Adresse : 107 RUE LAMARCK 75018 PARIS
    Date de création : 25/03/2015
    Date de clôture : 19/03/2018

Etablissements de l'entreprise SCI FRA 203

Finances de SCI FRA 203

Dirigeants et représentants de SCI FRA 203

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI FRA 203

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCI FRA 203

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/08/2018
    • Statuts constitutifs
    17/04/2015

Comptes annuels de SCI FRA 203

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI FRA 203

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SCI FRA 203

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCI FRA 203

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI FRA 203

  • Cour d'appel de Paris, 16/06/2026, 26/02448
    Début du contentieux : 16/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.U. ASSISTANCE ET GESTION INTEGRALE (AGI)
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/12/2025, 22/06373
    Début du contentieux : 14/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSISTANCE ET GESTION INTEGRALE
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/06/2025, 23-19.292
    Début du contentieux : 02/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSISTANCE ET GESTION INTEGRALE, Fédération générale des syndicats de la police nationale CGT, société civile immobilière FRA 203
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 02/06/2023, 21/14249
    Début du contentieux : 14/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSISTANCE ET GESTION INTEGRALE, Fédération Générale des syndicats de la police nationale
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 19/10/2022, 19/18389
    Début du contentieux : 14/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSISTANCE ET GESTION INTEGRALE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SCI FRA 203

  • MODIFICATION 30/08/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI FRA 203
    Capital : 2 000,00 €
    Adresse : 24 rue Marie Stuart 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20180164, annonce n°1196
  • CRÉATION 05/05/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI FRA 203
    Capital : 2 000,00 €
    Adresse : 107 rue Lamarck 75018 Paris
    Activité : L'acquisition et la gestion de tous biens et droits immobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés constituées ou à constituer, avec vocation de promouvoir et d'aider à la réalisation de leurs objectifs économiques par toutes prestations de services spécifiques.
    Administration : Gérant : Baghdassarian, Rafi, Associé : Seropyan, Armen, Associé : Baghdassarian, Rafi.
    Bodacc A n°20150086, annonce n°852
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SCI FRA 203

Comment contacter SCI FRA 203 ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 24 RUE MARIE STUART
75002 PARIS

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