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Tribunal judiciaire de Créteil,
23/09/2025, 25/00977
Début du contentieux :
13/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ABD INTERIOR S PARIS, SCPA D. COURANT J-B DEMANGEON, ACYC, EL MORDJAN, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - ES QUALITE D'ASSUREUR DE SCPA,, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) - ES QUALITE D'ASSUREUR DE LA SOCIETE ACYC
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
01/07/2025, 25/52780
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires de la copropriété du
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Créteil,
03/06/2025, 24/01545
Début du contentieux :
17/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire de Créteil,
17/06/2024, 24/00177
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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