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Tribunal judiciaire de Créteil,
08/04/2025, 25/00236
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALCENA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DEVALLE DU RENARD
Dispositif :
Accorde une provision
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Tribunal judiciaire de Paris,
20/09/2024, 22/13069
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
30/05/2024, 19/04910
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
10/01/2024, 20/07475
Début du contentieux :
04/03/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
01/07/2022, 20/16931
Début du contentieux :
27/11/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI LA MADELEINE, S.A.R.L. SOCIÉTÉ COMMERCIALE D'INVESTISSEMENT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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