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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
24/07/2026, 2024F02455
Début du contentieux :
27/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
GEDIA ENERGIES & SERVICES
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
25/03/2026, 24/10026
Début du contentieux :
26/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. du
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
26/06/2025, 2024F02660
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de Nanterre,
26/06/2025, 2024F02660
Début du contentieux :
07/05/2025
Position :
Défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
02/07/2024, 24/00623
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNCF RESEAU, Personne anonymisée 1, OPAC OPH DE VERSAILLES, MONTFORT ET BON, ALPHA CONTROLE, ALTEREA, ORANGE, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, GRDF, COMMUNE DE, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEGRAND PARC, ENEDIS, PRIZZ INFRASTRUCTURE, ETABLISSEMENT PUBLICGRAND PARC, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, SFR FIBRE SAS, RTE RESEAU DE TRANSPORT ELECTRICITE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour de cassation,
29/05/2024, 22-12.105
Début du contentieux :
01/08/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires SDC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
23/01/2024, 23/09623
Début du contentieux :
05/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOMELAND, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sisà
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
17/10/2019, 17/08846
Début du contentieux :
22/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS COMIMOB DUBREUIL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale