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Tribunal de commerce de Salon-de-Provence,
18/09/2025, 2025F00889
Début du contentieux :
24/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES MANDATAIRES
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Tribunal de commerce d'Antibes,
14/08/2025, 2025J00063
Position :
Défendeur
Autres parties :
DESIGN MAG
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
24/07/2025, 25/00163
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI VENDOME COMMERCES
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal de commerce de Salon-de-Provence,
17/07/2025, 2025F00745
Début du contentieux :
24/04/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
LES MANDATAIRES
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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
17/06/2025, 23/00411
Position :
Défendeur
Autres parties :
CARMILA VITROLLES
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/07/2024, 24/02390
Début du contentieux :
30/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI VENDOME COMMERCES
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Cour d'appel de Montpellier,
29/06/2023, 23/00371
Début du contentieux :
12/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
POLYGONE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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