| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 85.32Z |
| Domaine d’activité : | Enseignement |
| Conventions collectives : |
Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique - IDCC 5024 |
Informations juridiques de OGEC OZANAM ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE OZANAM
| SIREN : | 820 815 280 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 820 815 280 00012 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 07/03/2016 |
| Identifiant association : | W353014567 |
Activité de OGEC OZANAM ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE OZANAM
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Etablissements de l'entreprise OGEC OZANAM ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE OZANAM
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Adresse : LYCEE CTE FORM F OZANAM COLL L DOLIVET 99 RUE DE LA CHALOTAIS 35510 CESSON-SEVIGNEDate de création : 14/01/2016Organisme de formation certifié QualiopiCertifiéeSpécialité(s) : Travail du bois et de l'ameublement, moteurs et mécanique auto, commerce, venteCertification(s) : Actions de formation, formation par l'apprentissage
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Adresse : COLLEGE LEONTINE DOLIVET 101 RUE DE LA CHALOTAIS 35510 CESSON-SEVIGNEDate de création : 01/09/2023Activité distincte : Enseignement secondaire général (85.31Z)
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Adresse : COLLEGE JOSEPHINE BAKHITA 29 BOULEVARD EMILE COMBES 35200 RENNESDate de création : 01/09/2021Activité distincte : Enseignement secondaire général (85.31Z)
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Adresse : ECOLE ST JEAN-STE THERESE 20 RUE SULLY PRUDHOMME 35000 RENNESDate de création : 14/01/2016Date de clôture : 31/08/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
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Adresse : CS 96702 COLLEGE STE THERESE 27 RUE SULLY PRUDHOMME 35000 RENNESDate de création : 14/01/2016Date de clôture : 01/09/2021 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Enseignement secondaire général (85.31Z)
Etablissements de l'entreprise OGEC OZANAM ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE OZANAM
Dirigeants et représentants de OGEC OZANAM ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE OZANAM
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OGEC OZANAM ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE OZANAM
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de OGEC OZANAM ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE OZANAM
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Récépissé de modification
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Procès verbal
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Statuts
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Récepissé de création
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Liste dirigeants
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Procès verbal
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Statuts
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Statuts
Comptes annuels de OGEC OZANAM ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE OZANAM
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Comptes sociaux 2025 03/03/2026
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Comptes sociaux 2024 06/03/2025
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Comptes sociaux 2023 08/04/2024
Conformité de OGEC OZANAM ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE OZANAM
Annonces JOAFE de OGEC OZANAM ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE OZANAM
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MODIFICATION 11/03/2021Préfecture de Ille-et-VilaineJoafe n°20210011, annonce n°664Dénomination : ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - OGEC OZANAMAdresse : 99 rue de la Chalotais BP 41239 35510 Cesson-SévignéActivité : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. Conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s), il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations des autorités de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé. L'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant, directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation y compris la formation initiale, la formation en apprentissage et toute autre forme d'alternance et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal. L'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet. L'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
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CRÉATION 07/03/2016Préfecture de Ille-et-VilaineJoafe n°20160012, annonce n°696Dénomination : ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - OGEC OZANAM.Adresse : 99, rue de la Chalotais, BP 41239 , 35510 Cesson-SévignéActivité : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s), il l'exerce conformément aux projet de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé, peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant, directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal, peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
Cartographie de OGEC OZANAM ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE OZANAM
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Labels et certificats de OGEC OZANAM ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE OZANAM
Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):
Travail du bois et de l'ameublement, moteurs et mécanique auto, commerce, vente
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2021 (sur 100) : 96
Conforme aux normes Egapro
| Année | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Note | 96 | 99 |
| Écart rémunération (sur 40) | 36 | 39 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | ||
| Écart taux promotion (sur 15) | ||
| Retour congé maternité (sur 15) | 15 | NC |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 10 | 10 |
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée
Aides perçues par OGEC OZANAM ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE OZANAM
Intitulé :
TCF - France - Support to energy-intensive undertakings
Montant :
103 076 €
Autorité :
Ministère de l'économie et des finances
Octroi :
12/06/2023
Objectif :
Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument :
Subvention directe




