Pappers Entreprises logo


Mise à jour RCS : le 22/11/2026Mise à jour RNE : le 22/11/2026Mise à jour INSEE : le 21/11/2026

REGIE DU SDDEA REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA DEMOUSTICATION

Active
•
Adresse
22 RUE GREGOIRE PIERRE HERLUISON, CS 23076, 10000 TROYES
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau
Effectif
Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création
01/06/2016

Activité

REGIE DU SDDEA REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA DEMOUSTICATION


Activité principale déclarée
Exploitation d'un service public a caractère industriel et commercial.
Code NAF ou APE
36.00Z
•Captage, traitement et distribution d'eau
Domaines d'activité
Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Formes d'exercice
Commerciale
Catégorie d'entreprise
ETI • Entreprise de taille intermédiaire
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026

Établissements

REGIE DU SDDEA REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA DEMOUSTICATION

5 actifs et 1 fermé


Siège et établissement principal
Statut : 
Actif
N°SIRET : 820 972 552 00013
Adresse : 22 RUE GREGOIRE PIERRE HERLUISON, CS 23076, 10000 TROYES
Date de création : 01/06/2016
Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 820 972 552 00062
Adresse : 22 RUE GREGOIRE PIERRE HERLUISON, 10000 TROYES
Date de création : 31/05/2023
Activité : 84.12Z
• Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Enseigne : ACTIVITES ACCESSOIRES REGIE DU SDDEA
Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 820 972 552 00054
Adresse : 22 RUE GREGOIRE PIERRE HERLUISON, 10000 TROYES
Date de création : 14/10/2021
Activité : 84.12Z
• Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Enseigne : BA SATESE
Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 820 972 552 00021
Adresse : 22 RUE GREGOIRE PIERRE HERLUISON, 10000 TROYES
Date de création : 03/06/2016
Enseigne : EAU POTABLE
Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 820 972 552 00039
Adresse : 22 RUE GREGOIRE PIERRE HERLUISON, 10000 TROYES
Date de création : 03/06/2016
Activité : 37.00Z
• Collecte et traitement des eaux usées
Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Établissement secondaire
Statut : 
Fermé
N°SIRET : 820 972 552 00047
Adresse : 22 RUE GREGOIRE PIERRE HERLUISON, 10000 TROYES
Date de création : 03/06/2016
Date de clôture : 01/01/2024
Enseigne : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Dirigeants et représentants

REGIE DU SDDEA REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA DEMOUSTICATION

37 en poste et 35 anciens


Poste actuel : Administrateur
Date de début : 13/11/2026
Âge : 53 ans • Né en mars 1973
Personne politiquement exposée
Poste actuel : Administrateur
Date de début : 13/11/2026
Âge : 66 ans • Né en juillet 1960
Personne politiquement exposée
Poste actuel : Administrateur
Date de début : 13/11/2026
Âge : 64 ans • Né en juillet 1962
Poste actuel : Administrateur
Date de début : 13/11/2026
Âge : 66 ans • Né en octobre 1960
Personne politiquement exposée
Poste actuel : Administrateur
Date de début : 13/11/2026
Âge : 65 ans • Né en mai 1961
Poste actuel : Administrateur
Date de début : 27/03/2025
Âge : 60 ans • Née en juillet 1966
Poste actuel : Administrateur
Date de début : 03/09/2019
Âge : 78 ans • Né en mars 1948
Personne politiquement exposée
Poste actuel : Administrateur
Date de début : 03/09/2019
Âge : 68 ans • Né en juillet 1958
Poste actuel : Administrateur
Date de début : 03/09/2019
Âge : 72 ans • Né en février 1954
Poste actuel : Président
Date de début : 19/09/2016
Poste actuel : Autre
Date de début : 01/11/2023
Âge : 68 ans • Né en mars 1958
Personne politiquement exposée

Commissaires aux comptes

Entreprises dirigées

Bénéficiaires effectifs

REGIE DU SDDEA REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA DEMOUSTICATION


Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Documents juridiques

REGIE DU SDDEA REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA DEMOUSTICATION

43 documents


Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

05/11/2026

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

03/11/2026

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

03/11/2026

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

03/11/2026

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

03/11/2026

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

03/11/2026

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

03/11/2026

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

03/11/2026

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

03/11/2026

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

03/11/2026

Comptes annuels

REGIE DU SDDEA REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA DEMOUSTICATION


Aucune donnée disponible actuellement

REGIE DU SDDEA REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA DEMOUSTICATION


Aucune procédure collective
Contentieux juridiques6 affaires
Aucune alerte

Procédures collectives

Contentieux

Alertes

Annonces BODACC

REGIE DU SDDEA REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA DEMOUSTICATION

5 annonces BODACC


Modification
17/11/2026
RCS : de Troyes
Dénomination : REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA DEMOUSTICATION
Adresse : Cs 23076 22 Rue Grégoire Pierre Herluison 10012 Troyes Cedex
Description : Modification survenue sur l'administration.
Administration : Président : JUILLET Nicolas, Claude ; Administrateur : BRET Marc Jean Luc ; Administrateur : THOMAS Christine Marcelle Gabrielle ; Administrateur : MAILLAT Jean-Marie Marcel Gabriel ; Administrateur : GERMAIN Daniel Maurice ; Administrateur : MANDELLI François ; Administrateur : POILVE Pierre Desire Ernest ; Administrateur : FINELLO Louise, Lydie ; Administrateur : MAILLET Gérard, Bernard, Lucien ; Administrateur : JACQUARD Gilles, Gaston, Alfred ; Administrateur : FILIPPI Daniel, Raymond, Yves ; Administrateur : LEROY Marie-Thérèse, Chantal ; Administrateur : GROSJEAN Patrick, André ; Administrateur : GUNDALL Philippe, Georges, Gilles ; Administrateur : BAILLY-BASIN Eric, Albin, Michel ; Administrateur : AUBRY Michel ; Administrateur : LANTHIEZ Raphaele, José, Suzanne ; Administrateur : JAY Casimir, Claude, André ; Administrateur : PACKO Régis, Daniel ; Administrateur : MANSANTI Franck, Michel, Louis ; Administrateur : DE CUYPER Alain ; Administrateur : MAUVIGNANT Julien, Christophe, Pascal ; Administrateur : MALARMEY Pascal, Paul, Roland ; Administrateur : PRIVE Julien, Henry ; Administrateur : LOUIS Benoît, Pascal, Laurent ; Administrateur : TRAVERSA Patrice, Antoine ; Administrateur : SCHERRER Luc, Paul, Joseph ; Administrateur : RAFFETIN Catherine, Michèle, Thérèse ; Administrateur : HUPFER-CHARPENTIER Thomas, Marceau ; Administrateur : ROGER Sylvain, Roland, Gabriel ; Administrateur : POTTIER Denis, Victor, Maurice ; Administrateur : MAIRE Denis ; Administrateur : DULIERE Jean-Dominique, Marie, Marcel ; Administrateur : BOYER Alain, Martial, Marie ; Administrateur : LEBECQ Jeremy, Jacky, Victor ; Administrateur : LEBRUN Guy-Hugues, Armand, Marcel, Francois ; Vice-président : DUQUESNOY Olivier, Bruno ; Vice-président : HOMEHR Claude, Gilberte, Colette ; Directeur : GILLIS Stéphane, Pierre, Julien
Modification
20/04/2025
RCS : de Troyes
Dénomination : REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA DEMOUSTICATION
Adresse : Cs 23076 22 Rue Grégoire Pierre Herluison 10012 Troyes Cedex
Description : Modification survenue sur l'administration.
Administration : Président : JUILLET Nicolas, Claude ; Administrateur : PELOIS Didier Patrick Jean ; Administrateur : BOISSEAU Dominique Andre ; Administrateur : BRET Marc Jean Luc ; Administrateur : THOMAS Christine Marcelle Gabrielle ; Administrateur : ZAJAC Anna ; Administrateur : MAILLAT Jean-Marie Marcel Gabriel ; Administrateur : GERMAIN Daniel Maurice ; Administrateur : LE CORRE Marie Odile ; Administrateur : MANDELLI François ; Administrateur : POILVE Pierre Desire Ernest ; Administrateur : FINELLO Louise, Lydie ; Administrateur : LAMY Michel, Marcellin, Gilbert ; Administrateur : MAILLET Gérard, Bernard, Lucien ; Administrateur : JACQUARD Gilles, Gaston, Alfred ; Administrateur : HILTZER Thierry, Camille, Marie, Nicolas ; Administrateur : FILIPPI Daniel, Raymond, Yves ; Administrateur : MEIRHAEGHE Marie-Thérèse, Chantal ; Administrateur : GROSJEAN Patrick, André ; Administrateur : DUQUESNOY Olivier, Bruno ; Administrateur : DRAGON Jean-Luc, Serge ; Administrateur : GUNDALL Philippe, Georges, Gilles ; Administrateur : BAILLY-BAZIN Eric, Albin, Michel ; Administrateur : AUBRY Michel ; Administrateur : LANTHIEZ Raphaele, José, Suzanne ; Administrateur : MASURE Bertrand, Maurice, Jules ; Administrateur : JAY Casimir, Claude, André ; Administrateur : LEIX Jean-Francois ; Administrateur : PACKO Régis, Daniel ; Administrateur : BOULARD Alain, Germain, André ; Administrateur : FIGIEL Gilles, Paul, Marc ; Administrateur : GAUDY Solange ; Administrateur : MANSANTI Franck, Michel, Louis ; Administrateur : DE CUYPER Alain ; Vice-président : VIART Jean-Michel, René ; Vice-président : HOMEHR Claude, Gilberte, Colette ; Directeur : GILLIS Stéphane, Pierre, Julien
Modification
31/03/2025
RCS : de Troyes
Dénomination : REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA DEMOUSTICATION
Adresse : Cs 23076 22 Rue Grégoire Pierre Herluison 10012 Troyes Cedex
Description : Modification survenue sur l'administration.
Administration : Président : JUILLET Nicolas, Claude ; Administrateur : PELOIS Didier Patrick Jean ; Administrateur : BOISSEAU Dominique Andre ; Administrateur : BRET Marc Jean Luc ; Administrateur : THOMAS Christine Marcelle Gabrielle ; Administrateur : ZAJAC Anna ; Administrateur : MAILLAT Jean-Marie Marcel Gabriel ; Administrateur : GERMAIN Daniel Maurice ; Administrateur : LE CORRE Marie Odile ; Administrateur : MANDELLI François ; Administrateur : POILVE Pierre Desire Ernest ; Administrateur : FINELLO Louise, Lydie ; Administrateur : LAMY Michel, Marcellin, Gilbert ; Administrateur : MAILLET Gérard, Bernard, Lucien ; Administrateur : JACQUARD Gilles, Gaston, Alfred ; Administrateur : HILTZER Thierry, Camille, Marie, Nicolas ; Administrateur : FILIPPI Daniel, Raymond, Yves ; Administrateur : MEIRHAEGHE Marie-Thérèse, Chantal ; Administrateur : GROSJEAN Patrick, André ; Administrateur : DUQUESNOY Olivier, Bruno ; Administrateur : DRAGON Jean-Luc, Serge ; Administrateur : GUNDALL Philippe, Georges, Gilles ; Administrateur : BAILLY-BAZIN Eric, Albin, Michel ; Administrateur : AUBRY Michel ; Administrateur : LANTHIEZ Raphaele, José, Suzanne ; Administrateur : MASURE Bertrand, Maurice, Jules ; Administrateur : JAY Casimir, Claude, André ; Administrateur : LEIX Jean-Francois ; Administrateur : PACKO Régis, Daniel ; Administrateur : BOULARD Alain, Germain, André ; Administrateur : FIGIEL Gilles, Paul, Marc ; Administrateur : GAUDY Solange ; Vice-président : VIART Jean-Michel, René ; Vice-président : HOMEHR Claude, Gilberte, Colette ; Directeur : GILLIS Stéphane, Pierre, Julien
Modification
20/09/2019
RCS : de Troyes
Dénomination : REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA DEMOUSTICATION
Adresse : Cs 23076 22 Rue Grégoire Pierre Herluison 10012 Troyes Cedex
Description : Modification survenue sur l'administration.
Administration : Président : JUILLET Nicolas, Claude ; Administrateur : MULLER Gilbert Daniel ; Administrateur : PELOIS Didier Patrick Jean ; Administrateur : BOISSEAU Dominique Andre ; Administrateur : BRET Marc Jean Luc ; Administrateur : DEHAUT Francis Roland ; Administrateur : ROYER Rene Gilbert ; Administrateur : THOMAS Christine Marcelle Gabrielle ; Administrateur : ZAJAC Anna ; Administrateur : BLANCHARD Francis Gilbert ; Administrateur : MAILLAT Jean-Marie Marcel Gabriel ; Administrateur : GAILLARD Paul Adrien François ; Administrateur : GERMAIN Daniel Maurice ; Administrateur : LE CORRE Marie Odile ; Administrateur : MANDELLI François ; Administrateur : POILVE Pierre Desire Ernest ; Administrateur : ISSELIN Jean-Claude, François ; Administrateur : SCHMITT Philippe, Roger, René ; Administrateur : ROGER Martine, Cécile, Margueritte ; Administrateur : FINELLO Louise, Lydie ; Administrateur : DANREE Claude, Raymond, Octave ; Administrateur : BONCORPS Guy, Charles, Paul ; Administrateur : LAMY Michel, Marcellin, Gilbert ; Administrateur : FLOGNY Gérard, André, Gabriel ; Administrateur : WOWK Roger ; Administrateur : DARNET Jean-Claude, Raymond, Albert ; Administrateur : DUBREUIL Jean-Pierre, Gaston, Marie ; Administrateur : MAILLET Gérard, Bernard, Lucien ; Administrateur : JACQUARD Gilles, Gaston, Alfred ; Administrateur : RUELLE Claude, René, Serge ; Administrateur : HILTZER Thierry, Camille, Marie, Nicolas ; Vice-président : BRANLE Christian, Edmond, Gustave ; Vice-président : JOUANET Jean, René ; Directeur : GILLIS Stéphane, Pierre, Julien
Création
24/06/2016
RCS : de Troyes
Dénomination : REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA DEMOUSTICATION
Adresse : CS 23076 22 rue Grégoire Pierre Herluison 10012 Troyes
Activité : Exploitation d'un service public a caractère industriel et commercial.
Début d'activité : 01/06/2016
Administration : Président : JUILLET Nicolas, Claude Vice-président : BRANLE Christian, Edmond, Gustave Vice-président : JOUANET Jean, René Directeur : GILLIS Stéphane, Pierre, Julien Administrateur : ISSELIN Jean-Claude, François Administrateur : SCHMITT Philippe, Roger, René Administrateur : ROGER Martine, Cécile, Margueritte Administrateur : FINELLO Louise, Lydie né(e) MAYTAS Administrateur : DANREE Claude, Raymond, Octave Administrateur : BONCORPS Guy, Charles, Paul Administrateur : LAMY Michel, Marcellin, Gilbert Administrateur : FLOGNY Gérard, André, Gabriel Administrateur : WOWK Roger Administrateur : DARNET Jean-Claude, Raymond, Albert Administrateur : PROT Philippe, Paul, Charles Administrateur : DUBREUIL Jean-Pierre, Gaston, Marie Administrateur : MAILLET Gérard, Bernard, Lucien Administrateur : JACQUARD Gilles, Gaston, Alfred Administrateur : BECHET Jacques Administrateur : RUELLE Claude, René, Serge Administrateur : HILTZER Thierry, Camille, Marie, Nicolas

Cartographie

REGIE DU SDDEA REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA DEMOUSTICATION


Informations de contact

REGIE DU SDDEA REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA DEMOUSTICATION


Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.
Téléphone
Réservé aux utilisateurs connectés
Email
Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet
Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux
Adresse complète
22 RUE GREGOIRE PIERRE HERLUISON, CS 23076, 10000 TROYES
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Entreprises citées

REGIE DU SDDEA REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA DEMOUSTICATION

1 entreprise citée


Période : En 2024
Nature
supposée
de la relation : 
Inconnue
SIREN : 904 859 196

Biens immobiliers

REGIE DU SDDEA REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA DEMOUSTICATION


Réservé aux utilisateurs connectés

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Prospecter dans ce secteur

Prospecter dans le même secteur que REGIE DU SDDEA REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA DEMOUSTICATION
Taille…
ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau

Appel d’offres gagné

REGIE DU SDDEA REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA DEMOUSTICATION

1 gagné


ASSISTANCE GESTION ABONNÉS ET USAGERS SP ASSAINISSEMENT
Montant : 840 956,00 €
Notifié le : 05/10/2023
Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert

Labels et certificats

REGIE DU SDDEA REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA DEMOUSTICATION


Égalité professionnelle • Egapro
Égalité professionnelle • Egapro Note 2025 : 94/100 · Conforme aux normes Egapro

Critères
2025
2024
2023
2022
2021
Écart rémunération/40
39
36
29
-
-

2025
39
2024
36
2023
29
2022
-
2021
-
Écart taux d'augmentation (hors promotion)/20
20
20
20
-
-

2025
20
2024
20
2023
20
2022
-
2021
-
Écart taux promotion/15
15
15
15
-
-

2025
15
2024
15
2023
15
2022
-
2021
-
Retour congé maternité/15
15
15
0
15
15

2025
15
2024
15
2023
0
2022
15
2021
15
Hautes rémunérations/10
5
5
0
5
5

2025
5
2024
5
2023
0
2022
5
2021
5
NOTE/100
94
91
64
-
-

2025
94
2024
91
2023
64
2022
-
2021
-

Calculé sur un effectif de 251 à 999 salariés assujettis.

En savoir plus sur le calcul
Bilan carbone
Bilan carbone Total des émissions 2022 : 4 792 tCO₂e

Critères
2022
Émissions directes
1 096
tCO₂e

2022
1 096
tCO₂e
Émissions indirectes
3 696
tCO₂e

2022
3 696
tCO₂e
Énergie
783
tCO₂e

2022
783
tCO₂e
Transport
155
tCO₂e

2022
155
tCO₂e
Produits achetés
2 758
tCO₂e

2022
2 758
tCO₂e
Produits vendus
0
tCO₂e

2022
0
tCO₂e
Autre émissions indirectes
-

2022
-
Total des émissions
4 792
tCO₂e

2022
4 792
tCO₂e

Toutes les données sont exprimé en tonnes équivalant CO₂.

Source ADEME

Accords collectifs

REGIE DU SDDEA REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA DEMOUSTICATION

17 accords collectifs


UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
Référence : T01026060168
Signé le : 01/07/2026
Publié le : 10/08/2026
Thématique : Droit à la déconnexion et outils numériques
Source : Legifrance
Un accord d'entreprise relatif au télétravail
Référence : T01026060169
Signé le : 01/07/2026
Publié le : 10/08/2026
Thématique : Télétravail
Source : Legifrance
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (AOTT)
Référence : T01026060171
Signé le : 01/07/2026
Publié le : 10/08/2026
Thématique : Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Durée collective du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Forfaits (en heures, en jours), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Système de rémunération (autres qu'évolution), Travail à temps partiel
Source : Legifrance
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
Référence : T01026060170
Signé le : 25/06/2026
Publié le : 10/08/2026
Thématique : Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Source : Legifrance
Avenant 1 de l'accord NAO 2025
Référence : T01026061173
Signé le : 10/02/2026
Publié le : 10/03/2026
Thématique : Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Classifications, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Système de prime (autre qu'évolution)
Source : Legifrance
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES TITRES RESTAURANT
Référence : T01026061124
Signé le : 29/01/2026
Publié le : 10/02/2026
Thématique : Autre, précisez, Système de rémunération (autres qu'évolution)
Source : Legifrance
PV ACCORD NAO 2025
Référence : T01026061126
Signé le : 29/01/2026
Publié le : 10/02/2026
Thématique : Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Indemnités (dont kilométrique), Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
Source : Legifrance
Avenant n°4 de la Régie du SDDEA portant sur l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du 17 mai 2002
Référence : T01025061061
Signé le : 18/12/2025
Publié le : 20/01/2026
Thématique : Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Source : Legifrance
AVENANT n°1 SUR LES MEDAILLES DU TRAVAIL
Référence : T01025060749
Signé le : 03/03/2025
Publié le : 15/04/2025
Thématique : Autre, précisez, Système de rémunération (autres qu'évolution)
Source : Legifrance
Procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023ation
Référence : T01023060075
Signé le : 23/10/2023
Publié le : 30/10/2023
Thématique : Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
Source : Legifrance