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Mise à jour RCS : le 10/07/2026 Mise à jour RNE : le 10/07/2026 Mise à jour INSEE : le 10/07/2026

AMUNDI DEFI FONCIER 2

821 704 954 · Active
Adresse : 91-93, 91 BOULEVARD PASTEUR, 75015 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 13/07/2016
Dirigeants : Roisne Sylvie , Vaucanson Gilles , Bisson Thomas , Cui Frances , Quentin Jean , Nennig Catherine , Waterlot Max , AMUNDI IMMOBILIER

Informations juridiques de AMUNDI DEFI FONCIER 2

SIREN : 821 704 954
SIRET (siège) : 821 704 954 00014
Numéro LEI : 969500WUB9Y5X45DQL29 
Forme juridique : SCPI, société civile de placement collectif immobilier
Numéro de TVA : FR39821704954
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 25/07/2016 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 25/07/2016)
Numéro RCS : 821 704 954 R.C.S. Paris
Capital social : 16 438 000,00 €

Activité de AMUNDI DEFI FONCIER 2

Activité principale déclarée : L'acquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement, et la gestion d'un patrimoine immobilier affecté à la location. L'acquisition et la gestion d'immeubles qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que AMUNDI DEFI FONCIER 2 applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise AMUNDI DEFI FONCIER 2

  • Siège et établissement principal

    En activité

    821 704 954 00014
    Adresse : 91-93 91 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS
    Date de création : 13/07/2016

Etablissements de l'entreprise AMUNDI DEFI FONCIER 2

Finances de AMUNDI DEFI FONCIER 2

Dirigeants et représentants de AMUNDI DEFI FONCIER 2

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AMUNDI DEFI FONCIER 2

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de AMUNDI DEFI FONCIER 2

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    07/04/2025
    • Document inconnu
    30/07/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de liquidateur
      • Dissolution
    17/10/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    02/10/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    20/10/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    29/07/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de vice-président
      • Changement de président
    16/01/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    31/07/2019
    • Acte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/01/2018
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    24/01/2018
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    24/01/2018
    • Document relatif au bénéficiaire effectif
    20/10/2017
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    16/08/2017
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    16/08/2017
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    30/03/2017
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    30/03/2017
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    15/02/2017
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    15/02/2017
    • Certificat
      • Attestation bancaire
      • Divers
      • Attestation bancaire
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Nomination de président du conseil de surveillance
    • Statuts constitutifs
    25/07/2016

Comptes annuels de AMUNDI DEFI FONCIER 2

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de AMUNDI DEFI FONCIER 2

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de AMUNDI DEFI FONCIER 2

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AMUNDI DEFI FONCIER 2

  • Tribunal judiciaire de Toulon, 24/07/2025, 25/01105
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de AMUNDI DEFI FONCIER 2

  • MODIFICATION 16/04/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : AMUNDI DEFI FONCIER 2
    Capital : 16 438 000,00 €
    Adresse : 91-93 boulevard Pasteur 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Cabanier, Philippe
    Bodacc B n°20250075, annonce n°931
  • MODIFICATION 08/08/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : AMUNDI DEFI FONCIER 2
    Capital : 16 438 000,00 €
    Adresse : 91-93 boulevard Pasteur 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : AMUNDI ; Membre du conseil de surveillance partant : AMUNDI IMMOBILIER ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Roisne, Sylvie Edith Jeanne
    Bodacc B n°20240153, annonce n°2483
  • MODIFICATION 26/10/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : AMUNDI DEFI FONCIER 2
    Capital : 16 438 000,00 €
    Adresse : 91-93 boulevard Pasteur 75015 Paris
    Description : Dissolution de la société
    Administration : modification du Liquidateur AMUNDI IMMOBILIER
    Bodacc B n°20230207, annonce n°3115
  • MODIFICATION 11/10/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : AMUNDI DEFI FONCIER 2
    Capital : 16 438 000,00 €
    Adresse : 91-93 boulevard Pasteur 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Vaucanson, Gilles ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Cabanier, Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Georghiou, Jean-Christophe ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CBA
    Bodacc B n°20230196, annonce n°1435
  • MODIFICATION 29/10/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : AMUNDI DEFI FONCIER 2
    Capital : 16 438 000,00 €
    Adresse : 91-93 boulevard Pasteur 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : AMUNDI ASSET MANAGEMENT
    Bodacc B n°20210212, annonce n°1343
  • MODIFICATION 08/08/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : AMUNDI DEFI FONCIER 2
    Capital : 16 438 000,00 €
    Adresse : 91-93 boulevard Pasteur 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Bisson, Thomas
    Bodacc B n°20210153, annonce n°1535
  • MODIFICATION 26/01/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : AMUNDI DEFI FONCIER 2
    Capital : 16 438 000,00 €
    Adresse : 91-93 boulevard Pasteur 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil de surveillance Cui, Frances ; modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Quentin, Jean ; Membre du conseil de surveillance partant : BFT INVESTMENT MANAGERS ; modification du Membre du conseil de surveillance AMUNDI ASSET MANAGEMENT ; Membre du conseil de surveillance partant : AMUNDI INDIA HOLDING ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Nennig, Catherine
    Bodacc B n°20200018, annonce n°1506
  • MODIFICATION 09/08/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : AMUNDI DEFI FONCIER 2
    Capital : 16 438 000,00 €
    Adresse : 91-93 boulevard Pasteur 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS ; Membre du conseil de surveillance partant : SOCIETE GENERALE GESTION ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Waterlot, Max ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Quentin, Jean ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Cui, Frances
    Bodacc B n°20190153, annonce n°807
  • MODIFICATION 06/02/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : AMUNDI DEFI FONCIER 2
    Capital : 16 438 000,00 €
    Adresse : 91-93 boulevard Pasteur 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20180025, annonce n°2260
  • MODIFICATION 17/11/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : AMUNDI DEFI FONCIER 2
    Capital : 765 000,00 €
    Adresse : 91-93 boulevard Pasteur 75015 Paris
    Description : modification survenue sur la forme juridique
    Bodacc B n°20170221, annonce n°2637
  • MODIFICATION 24/08/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : AMUNDI DEFI FONCIER 2
    Adresse : 91-93 boulevard Pasteur 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20160165, annonce n°1049
  • CRÉATION 04/08/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : AMUNDI DEFI FONCIER 2
    Adresse : 91-93 boulevard Pasteur 75015 Paris
    Activité : L'acquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement, et la gestion d'un patrimoine immobilier affecté à la location. L'acquisition et la gestion d'immeubles qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location.
    Administration : Gérant : AMUNDI IMMOBILIER, Président du conseil de surveillance : AMUNDI ASSET MANAGEMENT, Membre du conseil de surveillance : BFT INVESTMENT MANAGERS, Membre du conseil de surveillance : AMUNDI INDIA HOLDING, Membre du conseil de surveillance : AMUNDI, Membre du conseil de surveillance : AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS, Membre du conseil de surveillance : SOCIETE GENERALE GESTION, Membre du conseil de surveillance : AMUNDI IMMOBILIER, Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant : Georghiou, Jean-Christophe.
    Bodacc A n°20160152, annonce n°1886

Annonces BALO de AMUNDI DEFI FONCIER 2

  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 25/05/2026
    Numéro d’affaire : 2601335
    Description : SCPI AMUNDI DÉFI FONCIER 2 Société Civile de Placement Immobilier En cours de liquidation Au capital de 16 438 000,00 euros Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris 821 704 954 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 25 JUIN 20 2 6 Les Associés de la Société AMUNDI DEFI FONCIER 2 sont convoqués , sur première convocation  : le jeudi 25 Juin 20 26 à 13h00 à la Villa M 24/30 Boulevard Pasteur 75015 PARIS en Assemblée Générale Ordinaire , en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Ordre du jour à titre Ordinaire : Lecture du rapport de gestion du Liquidateur concernant le dernier exercice clos, Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues, Quitus au Liquidateur, Quitus au Conseil de Surveillance, Affectation du résultat du dernier exercice clos, Fixation de la rémunération du Liquidateur, Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, Nomination de membres du Conseil de Surveillance, Autorisation d'emprunt, Pouvoir en vue des formalités Texte des résolutions A TITRE ORDINAIRE 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : du Liquidateur , du Conseil de Surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par le Liquidateur et le Conseil de Surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus au Liquidateur L'Assemblée Générale donne quitus au Liquidateur de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de Surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5ème résolution Affectation du résultat L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : le résultat du dernier exercice clos est de : augmenté du report à nouveau antérieur de : Constitue un bénéfice distribuable de : 248 958,69 € 119 715,81 € 368 674,50 € 230 132,00 € Soit 14,00 € Par part de la SCPI en pleine jouissance correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés 138 542,50 € Soit 8,43 € par part de la SCPI A la distribution d’un dividende à hauteur de : au compte de « report à nouveau » à hauteur de : 6ème résolution Rémunération du Liquidateur – rémunérations plafonnées L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération du Liquidateur jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 7ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 7.800 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 8 ème résolution Nomination de membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale : rappelle que l’article 20 des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de Surveillance de la SCPI est composé de 3 membres au moins et de 12 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, Prend acte que 3 postes sont vacants, prend acte de l’arrivée à terme d’un mandat de 1 membre du Conseil de surveillance de la SCPI (M. Gilles VAUCANSON) à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de Surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 4 postes à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 9 ème résolution Autorisation d’emprunt L'Assemblée Générale autorise le Liquidateur à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 500.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 10 ème résolution Pouvoir en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité, prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE AUX RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE DEFI FONCIER 2 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance est composé de : Présidente Frances CUI Vice-Président Jean QUENTIN Membres Thomas BISSON Catherine NENNIG Sylvie ROISNE Gilles VAUCANSON Max WATERLOT Le mandat de membre du Conseil de Surveillance de la SCPI, de Monsieur Gilles VAUCANSON nommé par l’Assemblée Générale du 6 juillet 2023 pour trois exercices, expire lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. De plus, 3 postes restés vacants sont à pourvoir cette année/ Ainsi 4 postes sont à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants (par ordre alphabétique) : Prénom Nom Date de naissance Références Professionnelles et activités au cours des 5 dernières années Nombre de parts détenues dans la SCPI AMUNDI DEFI FONCIER 2 Nombre de mandats détenus dans d’autres SCPI gérées ou non par Amundi Immobilier Gilles VAUCANSON 20/11/1955 Retraité, ex DG d’entreprises, ex Manager de transition 40 Aucun Aucun autre associé n’a envoyé sa candidature.
    Bulletin BALO n°62 du 25/05/2026, affaire n°2601335
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 23/06/2025
    Numéro d’affaire : 2503333
    Description : SCPI AMUNDI DÉFI FONCIER 2 Société Civile de Placement Immobilier En cours de liquidation Au capital de 16 438 000,00 euros Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris 821 704 954 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION AU SECOND TOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 10 JUILLET 202 5 Lors de la réunion de l’ Assemblée Générale Mixte de la Société AMUNDI DEFI FONCIER 2 qui s’est tenue le jeudi 19 juin 202 5 à 9 h 30 , l’Assemblée n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à titre ordinaire et extraordinaire , faute d’avoir atteint le quorum requis. Les Associés de la Socié té AMUNDI DEFI FONCIER 2 sont donc convoqués pour un second tour le : Jeudi 10 juillet 202 5 à 9 h 0 0 Dans les locaux de la Villa M 24/30 Boulevard Pasteur 75015 PARIS en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour à caractère ordinaire : Lecture du rapport de gestion du Liquidateur concernant le dernier exercice clos, Lecture du r apport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions vi sées par l'article L 214- 106 du Code monétaire et f inancier, Lecture des rapports du Commissaire aux c omptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les con ventions visées par l'article L 214- 106 du Code monétaire et f inancier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos , Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues , Quitus au Liquidateur , Quitus au Conseil de Surveillance, Affectation du résultat du dernier exercice clos, Approbation des valeurs de la SCPI, Fixation de la rémunération du Liquidateur, Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, Nomination de membres du Conseil de Surveillance, Autorisation d'emprunt, Ordre du jour à caractère extra ordinaire : Modification des statuts pour tenir compte des évolutions législatives 2024 et 2025 Possibilité d’organiser des assemblées générales par voie de télécommunication Modification des règles d’approbation du règlement intérieur du Conseil de surveillance Pouvoir en vue des formalités Texte des résolutions A TITRE ORDINAIRE 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : du Liquidateur , du Conseil de S urveillance , et du Commissaire aux c omptes, approuve les rapports de gestion établis par le Liquidateur et le Conseil de S urveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus au Liquidateur L'Assemblée Générale donne quitus au Liquidateur de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de S urveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de S urveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5ème résolution Affectation du résultat le résultat du dernier exercice clos est de : augmenté du report à nouveau antérieur de : Constitue un bénéfice distribuable de : 260 601,15 € 89 246,66 € 349 847,81 € 230 132,00 € Soit 14,00 € Par part de la SCPI en pleine jouissance correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés 119 715,81 € Soit 7,28 € par part de la SCPI A la distribution d’un dividende à hauteur de : au compte de «report à nouveau» à hauteur de: L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : 6ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport du Liquidateur, à savoir : valeur nette comptable : 12 857 035,76 €, soit 782,15 € par part, valeur de réalisation : 12 857 035,76 €, soit 782,15 € par part, valeur de reconstitution : 12 857 035,76 €, soit 782,15 € par part, 7 ème résolution Rémunération du Liquidateur – rémunérations plafonnées L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération du Liquidateur jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours . 8 ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 7.800 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 9 ème résolution Nomination de membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale : rappelle que l’article 20 des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de Surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, prend acte de l’arrivée à terme des mandats de 4 membres du Conseil de surveillance de la SCPI ( Mme Catherine NENNIG, Mme. Frances CUI, M. Max WATERLOT et M. Jean QUENTIN ) à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de Surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 4 postes à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 10 ème résolution Autorisation d’emprunt L'Assemblée Générale autorise le Liquidateur à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 500.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. Texte des résolutions A TITRE EXTRAORDINAIRE 11 ème résolution Modification des statuts pour tenir compte des évolutions législatives 2024 et 2025 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, rappelle que Ordonnance 2024   a modifié le régime juridique des SCPI. L’Assemblée Générale constate en particulier que : l’article 11 de l’Ordonnance 2024 a modifié le régime de validation des valeurs de reconstitution et de réalisation des SCPI, en supprimant le recours à une assemblée générale ou au conseil de surveillance, rappelle que l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 (l’ «  Ordonnance 2025 ») relative aux organismes de placement collectif a modifié le régime juridique des SCPI. L’Assemblée Générale constate en particulier que : l’article 4 de l’Ordonnance 2025 a supprimé les conditions de quorum pour que l’assemblée générale délibère valablement ; et l’article 8 de l’Ordonnance 2025 a modifié les règles de composition du conseil de surveillance en prévoyant qu’il peut être composé de 3 à 12 membres maximum  constate que certains articles des statuts de la SCPI ne tiennent pas compte des récentes évolutions législatives et réglementaires des SCPI ; décide de modifier, afin de tenir compte des évolutions apportées par les ordonnance de 2024 et 2025, certaines dispositions des statuts ; décide en conséquence de modifier les statuts selon les modalités suivantes : Suppression dans les Statuts de toutes mentions de l’approbation des valeurs de parts de la SCPI par l’Assemblée Générale ou le Conseil de Surveillance telles que prévues aux articles 15, 20 et 24 et plus généralement tout autre article des Statuts ; Suppression dans les Statuts de toutes mentions de l’existence d’un quorum pour la validité des décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire et toute consultation écrite telles que prévues aux articles 15, 23, 25, 26 et 32 et plus généralement tout autre article des Statuts ; Modification de l’article 20 des Statuts afin pour tenir compte des nouvelles règles de composition du Conseil de surveillance, à savoir qu’il est composé de trois membres au moins et de douze membres au plus nommés par l’assemblée générale ordinaire de la Société. Autorise en conséquence la modification des articles suivants, qui seront rédigés comme suit  : ARTICLE 15 - ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION prépare et réalise les augmentations de capital, recherche des associés nouveaux, agrée tout nouvel associé dans les conditions prévues dans les statuts, garantit la bonne fin des transactions sur le marché secondaire des parts de la Société, autorise le nantissement des parts sociales, organise et surveille l’acquisition des biens sociaux et, plus généralement, veille à la bonne réalisation des programmes d’investissements, crée et installe des agences et bureaux de direction et de gestion partout où cela s’avérera nécessaire pour l’exécution de son mandat, administre les biens de la Société et la représente vis-à-vis des tiers et de toute administration et dans toutes circonstances et pour tous règlements quelconques, fixe les dépenses générales d’administration et d’exploitation et effectue des approvisionnements de toutes sortes, fait ouvrir, au nom de la Société, auprès de toutes banques ou établissements de crédit: tous comptes de dépôts, comptes courants ou comptes d’avance sur titres, tous comptes courants postaux, donne les ordres de blocage et de déblocage des fonds en banque, crée, signe, accepte, endosse et acquitte tous chèques et ordres de virement pour le fonctionnement de ces comptes, fait et reçoit toute la correspondance de la Société, se fait remettre tous objets, lettres, caisses, paquets, colis, envois chargés, ou non chargés, recommandés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées, se fait remettre tous dépôts, tous mandats postaux, mandats-cartes, bons de poste, contracte toutes assurances, aux conditions qu’elle avise, signe toutes polices et consent toutes délégations, élit domicile partout où besoin sera, fait le suivi des sommes dues à la Société, vérifie leur encaissement au compte de la société et s’assure que celle-ci verse ce qu’elle doit aux tiers, règle et arrête tous comptes avec tous créanciers et débiteurs de la société, passe tous marchés et traités, assure la gestion des biens de la Société, consent et accepte tous baux et locations, conventions d’occupation, cessions desdits baux, sous-locations, pour le temps et aux prix, charges et conditions qu’elle jugera convenables, procède à toutes résiliations avec ou sans indemnité, fait exécuter tous travaux de réhabilitation lourde et réparations qu’elle estime utiles, fait acquérir, par la Société, tous immeubles ou droits immobiliers aux prix et conditions qu’elle juge convenable ; elle en fait acquitter le prix, autorise toutes transactions, tous compromis, acquiescements et désistements, ainsi que toutes subrogations et mainlevées d’inscriptions, saisies, oppositions et autres droits, consent toutes antériorités, exerce toutes actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, arrête les comptes qui doivent être soumis aux assemblées générales ordinaires des associés, statue sur toutes propositions à leur faire, et arrête leur ordre du jour, arrête chaque année la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société et les fait approuver par l'assemblée générale ordinaire, convoque les assemblées générales des associés et exécute leurs décisions, fait tous actes nécessaires et prend toutes mesures qu’elle juge utiles pour l’exercice de ses pouvoirs, engage et représente la société dans la ou les AFUL (Association Foncière Urbaine Libre) ou toute autre structure ad hoc nécessaire ou utile pour la bonne organisation des opérations de restauration des immeubles dans des conditions conformes aux régimes fiscaux recherchés, effectue des échanges, des aliénations ou des constitutions de droit réel portant sur le patrimoine immobilier de la société, peut contracter au nom de la société des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite d’un maximum fixé par l’assemblée générale, soumet à l’assemblée générale la vente des biens immobiliers de la Société ainsi que les conditions de prix après approbation du conseil de surveillance. La société de gestion peut, toutes les fois où elle le juge utile, soumettre à l’approbation des associés, des propositions sur un objet déterminé ou les convoquer en assemblée générale. La société de gestion ne pourra pas effectuer les opérations suivantes sans y avoir été préalablement autorisée par l'assemblée générale ordinaire des associés dans les conditions de quorum fixées par les présents statuts : effectuer des échanges, des aliénations ou des constitutions de droit réel portant sur le patrimoine immobilier de la société, contracter au nom de la société des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, si ce n'est dans la limite de 40 % du prix global du projet immobilier dont l’acquisition et la rénovation sont envisagés, ou au-delà d'un montant maximum fixé par l'assemblée générale. Dans ce but, elle pourra souscrire, aux charges et conditions qu’elle avisera auprès de tous les organismes bancaires ou financiers tous emprunts destinés à financer tout ou partie du prix d’acquisition et des frais, ainsi que tout ou partie des travaux à réaliser dans l’immeuble, et de consentir pour ce faire tous privilèges de vendeur et de prêteur de deniers, toutes hypothèques et plus généralement toutes sûretés. La société de gestion ne contracte, en sa qualité de société de gestion et à raison de la gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de la Société, et n’est responsable que de son mandat. ARTICLE 20 - CONSEIL DE SURVEILLANCE Composition Le conseil est composé de sept (7) trois (3) membres au moins et de douze (12) membres au plus, nommés par l'assemblée générale ordinaire de la Société et choisis parmi les associés de la Société. Dans l’hypothèse où un membre du conseil de surveillance viendrait à ne plus être associé, il sera réputé démissionnaire d’office. Les candidats au conseil de surveillance doivent posséder au minimum huit (8) parts et ne pas être âgés de plus de soixante-dix-sept (77) ans au jour de leur nomination ou de leur éventuel renouvellement. Lorsqu'une personne morale devient membre du conseil de surveillance, elle est tenue de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s'il était membre du conseil de surveillance en son nom propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Lorsque la personne morale révoque son représentant, elle est tenue de pourvoir en même temps à son remplacement. Il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent. Lorsque, par suite de vacance, décès ou démission, le nombre de membres du conseil de surveillance devient inférieur au minimum légal, le conseil de surveillance peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire. Les nominations provisoires effectuées par le conseil de surveillance sont soumises à ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le conseil de surveillance n'en demeurent pas moins valables. Le membre du conseil de surveillance nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Les membres du conseil de surveillance de la Société ne peuvent exercer simultanément plus de cinq mandats de membre de conseil de surveillance de sociétés civiles de placement immobilier ayant leur siège social en France métropolitaine (sans distinction de la société de gestion qui les gère). L’associé qui présentera sa candidature aux fonctions de membre du conseil de surveillance conformément au paragraphe ci-dessous, devra communiquer à la société de gestion la liste des mandats de membre de conseil de surveillance qu’il occupe dans d’autres sociétés civiles de placement immobilier ayant leur siège social en France métropolitaine. Nomination - Révocation - Durée des fonctions Les membres du conseil de surveillance sont nommés par l'assemblée générale ordinaire de la Société pour une durée de trois (3) ans. Les fonctions des membres du conseil de surveillance prennent fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de la Société qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé et qui se tient dans l’année au cours de laquelle expire le mandat du membre du conseil de surveillance intéressé. Le conseil de surveillance se renouvellera partiellement au cours de périodes triennales de sorte que le renouvellement soit total au bout de chaque période triennale. Pour permettre aux associés de la Société de choisir personnellement les membres du conseil de surveillance, la société de gestion sollicitera les candidatures des associés avant l'assemblée générale ordinaire de la Société appelée notamment à se prononcer sur la nomination des membres du conseil de surveillance. L’appel à candidature et la date de clôture à compter de laquelle les demandes de candidatures ne seront plus prises en compte par la société de gestion, sont publiés dans le premier Bulletin Trimestriel d’Information suivant la date de la clôture de l’exercice. La société de gestion proposera alors aux associés les candidatures recueillies lors du vote d’une unique résolution ayant pour objet la nomination des membres du conseil de surveillance. La convocation des associés de la Société à l’assemblée générale appelée notamment à se prononcer sur la nomination des membres du conseil de surveillance comprend une annexe récapitulant par ordre alphabétique les membres du conseil de surveillance sortants souhaitant et en mesure de demander le renouvellement de leur mandat ainsi que les nouveaux candidats, étant précisé que sont indiquées pour chacun d’eux les informations suivantes : les noms, prénoms usuels et âge des candidats, leurs références professionnelles et leurs activités au cours des cinq dernières années, les emplois ou fonctions occupés dans la Société par les candidats et le nombre de parts dont ils sont titulaires, le nombre de mandats de membre de conseil de surveillance que le candidat occupe dans d’autres sociétés civiles de placement immobilier ayant leur siège social en France métropolitaine. Lors du vote relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. Seront élus membres du conseil de surveillance, dans la limite des postes à pourvoir, ceux des candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix des associés présents ou ayant voté par correspondance ; en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. Les membres du conseil de surveillance sont toujours rééligibles, sauf à ne plus remplir les conditions fixées par le présent article pour présenter leur candidature au conseil de surveillance. Les membres du conseil de surveillance peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale ordinaire des associés de la Société. Budget de fonctionnement du conseil de surveillance L'assemblée générale ordinaire arrête chaque année, au titre de l’exercice en cours, un budget de fonctionnement alloué au conseil de surveillance et destiné à couvrir : le remboursement des frais et des dépenses engagés par chaque membre du conseil de surveillance dans l’intérêt de la Société, le versement de jetons de présence aux membres assistant aux réunions du conseil de surveillance, à charge pour le conseil de répartir ce budget conformément aux règles édictées par le règlement intérieur du conseil de surveillance. Bureau du conseil de surveillance - Délibérations Le conseil de surveillance nomme, parmi ses membres, un bureau composé d’un président et un vice-président, élus pour une durée expirant à l’issue de la prochaine assemblée générale ordinaire qui renouvellera partiellement le conseil de surveillance. Les membres du bureau sont rééligibles. Le conseil de surveillance peut les révoquer à tout moment par décision prise à la majorité des membres présents ou représentés. Les compétences des membres du bureau sont détaillées dans le règlement intérieur du conseil de surveillance. En cas d'absence du président et du(des) vice-présidents, le conseil de surveillance désigne à chaque séance celui de ses membres qui remplira les fonctions de président. Le conseil de surveillance se réunit sur la convocation de la société de gestion. En outre, des membres du conseil de surveillance représentant au moins la majorité des membres du conseil de surveillance peuvent demander au président du conseil de surveillance de convoquer le conseil de surveillance sur un ordre du jour déterminé. Le mode de convocation pourra être précisé dans le règlement intérieur du conseil de surveillance. Tout membre du conseil de surveillance peut donner, au moyen du mandat type qui sera joint à la convocation, mandat à un autre membre du conseil de surveillance de le représenter à une séance du conseil de surveillance. Chaque membre du conseil de surveillance ne peut disposer, au cours d’une même séance, que de deux mandats reçus par application de l’alinéa précédent et chaque mandat ne peut être donné que pour une même séance. Le conseil de surveillance ne délibère valablement que si la majorité au moins de ses membres en exercice sont présents ou représentés. Les décisions du conseil de surveillance sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations du conseil de surveillance sont constatées par des procès-verbaux qui sont portés sur un registre spécial, tenu au siège social de la Société, et signés par le président de la séance et le secrétaire de séance. Pouvoirs du conseil de surveillance Le conseil de surveillance a pour mission : d’assister la société de gestion, de présenter, chaque année, à l’assemblée générale, un rapport de synthèse sur l’exécution de sa mission, dans lequel il signale, s’il y a lieu, les irrégularités et les inexactitudes qu’il aurait rencontrées dans la gestion de la Société et donne son avis sur le rapport de la société de gestion. A cette fin, il peut à toute époque de l’année, après les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns, se faire communiquer tous documents ou demander à la société de gestion un rapport sur la situation de la Société, d’émettre un avis sur les projets de résolutions soumis par la société de gestion aux associés de la Société, de donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées par l’assemblée générale, en cas de défaillance de la société de gestion, de convoquer sans délai une assemblée générale des associés de la Société devant pourvoir au remplacement de la société de gestion. En outre, en cours d’exercice et en cas de nécessité, le conseil de surveillance peut autoriser la modification des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution de la Société sur rapport motivé de la société de gestion. Le conseil de surveillance devra s’abstenir de tout acte de gestion. Responsabilité des membres du conseil de surveillance Les membres du conseil de surveillance ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle ou solidaire en conséquence des engagements de la Société. Ils ne répondent, envers la Société et envers les tiers, que de leurs fautes personnelles dans l'exécution de leur mandat de contrôle. Règlement intérieur du conseil de surveillance Un règlement intérieur du conseil de surveillance précisera et complètera les droits et obligations des membres du conseil de surveillance ainsi que la composition, la mission et le fonctionnement du conseil de surveillance. Le règlement intérieur sera adopté lors de l’assemblée générale constitutive de la Société et pourra être modifié par décision de l’assemblée générale ordinaire des associés de la Société. ARTICLE 23 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Les associés sont réunis chaque année en assemblée générale dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice, au jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation. Les assemblées générales sont convoquées par la société de gestion. À défaut, elles peuvent être également convoquées : par le conseil de surveillance ; par le ou les commissaires aux comptes ; par un mandataire désigné en justice à la demande, soit de tout intéressé en cas d'urgence, soit d'un ou plusieurs associés, réunissant au moins le dixième du capital social ; par les liquidateurs. Les assemblées sont qualifiées d'"ordinaires" lorsque leur décision se rapporte à des faits de gestion ou d'administration ou encore à un fait quelconque d'application des statuts et d'"extraordinaires" dans les autres cas. Convocation aux assemblées générales Les associés sont convoqués aux assemblées générales conformément à la loi. L’associé peut opter pour la « convocation électronique » à l’Assemblée Générale. Il recevra par voie électronique le dossier de convocation et de vote aux Assemblées Générales en lieu et place de la voie postale. Cette option vaut pour les parts de SCPI souscrites par l’associé mais également pour les parts de la SCPI qu’il détient ou qu’il pourrait acquérir ultérieurement. L’associé recevra, 3 à 4 semaines avant la date de l’Assemblée Générale, le code d’accès au site de consultation et de vote aux Assemblées Générales. Pour tout accord donné avant le dernier jour du mois de février de l’année en cours, la voie électronique sera valable pour les Assemblées Générales de cette même année. Au-delà de cette date d’accord, la convocation à l’Assemblée Générale de l’année en cours sera effectuée par voie postale et ce n’est qu’à partir de l’année suivante qu’elle interviendra par voie électronique. A tout moment, l’associé pourra demander le retour à la voie postale du dossier de convocation à l’Assemblée Générale, par lettre recommandée avec avis de réception envoyée à la société de gestion. Toute demande ou confirmation de souhait de retour à la voie postale reçue avant le dernier jour du mois de février de l’année sera effective pour les Assemblées Générales de l’année en cours. Dans le cas contraire, le choix de l’associé sera pris en compte pour les Assemblées Générales de l’année suivante. En cas de changements de téléphone mobile et/ou d’e-mail, l’associé devra informer la société de gestion dans les meilleurs délais. Participation et représentation des associés aux Assemblées Générales Tous les associés ont le droit d'assister aux assemblées générales, en personne ou par mandataire, celui-ci devant obligatoirement être choisi parmi les associés. Ainsi qu'il est prévu aux présents statuts, les co-indivisaires de parts sont tenus de se faire représenter par un seul d'entre eux. Chaque associé dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa part du capital social. Tout associé peut recevoir les pouvoirs émis par d'autres associés en vue d'être représentés à une assemblée. Pour toute procuration d'un associé sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émet un avis favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par la société de gestion et un vote défavorable à l'adoption de tous autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l'associé doit faire choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Tout associé peut voter par correspondance. Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société de gestion avant la réunion de l'assemblée dans le délai fixé par des dispositions légales et réglementaires. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. Président, bureau et procès-verbal des délibérations L'assemblée générale est présidée par la société de gestion; à défaut l'Assemblée élit son président. Sont scrutateurs de l'assemblée les deux membres de ladite assemblée disposant du plus grand nombre de voix acceptant cette fonction. Le bureau de l'assemblée est formé du Président et de ses deux scrutateurs; il en désigne le secrétaire qui peut être choisi en dehors des associés. Il est dressé une feuille de présence qui contient les mentions exigées par la loi. Un état récapitulatif des votes par correspondance lui est joint. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux qui sont signés par les membres du bureau et établis sur le registre prévu par la loi. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le représentant de la société de gestion, un membre du conseil de surveillance ou le secrétaire de l'assemblée générale. L'assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour arrêté par l'auteur de la convocation. Pour permettre aux associés ou groupes d'associés de demander que soient mis à l'ordre du jour des projets de résolutions lors des assemblées générales, la société de gestion appliquera la réglementation en vigueur. ARTICLE 24 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE L'assemblée générale ordinaire entend les rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du ou des commissaires aux comptes. Elle statue sur les comptes et décide de l'affectation et de la répartition des bénéfices. Elle nomme l’expert externe en évaluation chargé d'expertiser le patrimoine. Elle approuve les valeurs nettes comptables, de réalisation et de reconstitution. Elle nomme ou remplace les membres du conseil de surveillance et arrête chaque année, en rémunération de leur fonction, (i) une somme fixe forfaitaire par membre du conseil de surveillance, à titre de jetons de présence et (ii) une somme maximum par membre du conseil de surveillance, à titre de remboursement des frais et des dépenses engagés par chaque membre du conseil de surveillance dans l’intérêt de la Société. Elle révoque la société de gestion et nomme, en cas de besoin, une nouvelle société de gestion. Elle décide de la réévaluation de l'actif de la Société sur rapport spécial des commissaires aux comptes ; elle fixe le maximum dans la limite duquel la société de gestion peut, au nom de la Société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. Elle donne à la société de gestion toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs qui lui sont conférés seraient insuffisants. Elle délibère sur toutes propositions, portées à l'ordre du jour, qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire. Pour délibérer valablement, l'assemblée générale ordinaire doit se composer d'un nombre d'associés représentant au moins un quart du capital social. Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué une deuxième fois à six jours d'intervalle au moins une nouvelle assemblée qui délibère valablement quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés mais seulement sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion. Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents ou représentés. ARTICLE 25 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE L'assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, sans pouvoir toutefois changer la nationalité de la Société. Elle peut décider notamment la transformation de la Société en société de toute autre forme autorisée par la loi et notamment en société commerciale. Pour délibérer valablement, l'assemblée générale extraordinaire doit être composée d'associés représentant au moins la moitié du capital social, et ses décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés. Si la condition de quorum n'est pas remplie, il est convoqué à six jours d'intervalle au moins une nouvelle assemblée pour laquelle aucun quorum n'est requis, et qui arrête ses décisions à la même majorité. Elle doit délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion. ARTICLE 26 - CONSULTATION ÉCRITE VALANT ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Hors les cas de réunion de l'assemblée générale prévus par la loi, les décisions peuvent être prises par voie de consultation écrite des associés. Afin de provoquer ce vote, la société de gestion adresse à chaque associé le texte des résolutions qu'elle propose et y ajoute s'il y a lieu tous renseignements et explications utiles. Les associés ont un délai de vingt jours à compter de la date d'expédition de cette lettre pour faire parvenir, par écrit, leur vote à la société de gestion. La société de gestion ne tiendra pas compte des votes qui lui parviendraient après l'expiration de ce délai. En ce cas, l'auteur du vote parvenu en retard de même que l'associé qui se serait abstenu de répondre, seraient considérés comme s'étant abstenus de voter. La société de gestion ou toute autre personne par elle désignée rédige le procès-verbal de la consultation auquel elle annexe les résultats de vote. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le représentant de la société de gestion, un membre du conseil de surveillance ou le secrétaire de l'assemblée générale. Les décisions collectives par consultations écrites doivent, pour être valables, réunir les conditions de quorum et de majorité définies ci-dessus pour les assemblées générales. ARTICLE 32 - DISSOLUTION - LIQUIDATION Un an au moins avant la date d'expiration de la Société, la société de gestion devra provoquer une réunion de l'assemblée générale extraordinaire, réunissant les conditions de quorum et de majorité prévues aux présents statuts pour décider si la Société doit être prorogée ou non. Faute par elle d'avoir provoqué cette décision, tout associé, après mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse, pourra demander au Président du Tribunal de Grande Instance du siège social, statuant sur requête, la désignation d'un mandataire de justice, chargé de consulter les associés et de provoquer une décision de leur part sur la question. Si l'assemblée générale, réunie dans les conditions ainsi prévues, décide de ne point proroger la Société comme en cas de résolution décidant une dissolution anticipée, la société de gestion deviendra liquidateur de la Société. Il peut lui être adjoint, si l'assemblée générale le juge utile, un ou plusieurs co-liquidateurs nommés par elle. Pendant le cours de la liquidation, les associés peuvent, comme pendant l'existence de la Société, prendre en assemblée générale les décisions qu'ils jugent nécessaires pour tous et qui concernent cette liquidation. Tout l'actif social est réalisé par le ou les liquidateurs qui, pouvant agir ensemble ou séparément ont, à cet effet, les pouvoirs les plus étendus. Le ou les liquidateurs peuvent notamment vendre de gré à gré ou aux enchères, en totalité ou par lots aux prix charges et conditions qu'ils jugent convenables et avantageux, les immeubles de la Société, en toucher le prix, donner ou requérir mainlevée de toutes inscriptions, saisies, oppositions et autres empêchements et donner désistements de tous droits, avec ou sans constatation de paiement ainsi que faire l'apport à une autre société ou la cession à une autre société ou à toutes autres personnes de l'ensemble des biens, droits et obligations de la Société dissoute. En un mot, ils peuvent réaliser, par la voie qu'ils jugent convenable, tout l'actif social, mobilier et immobilier, en recevoir le produit, régler et acquitter le passif sans être assujettis à aucune forme ni formalités juridiques. Après l'acquit du passif et des charges sociales, le produit net de la liquidation est employé à rembourser le montant des parts si ce remboursement n'a pas encore été opéré. Le surplus, s'il en reste, sera réparti entre tous les associés, au prorata du nombre de parts appartenant à chacun d'eux. autorise en conséquence la société de gestion à modifier la note d’information pour refléter les changements décidés ci-dessus. 12 ème résolution Possibilité d’organiser des assemblées générales par voie de télécommunication L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, rappelle que l’article 8 de l’Ordonnance 2025 a permis aux SCPI d’organiser leurs assemblées générales par voie de télécommunication, décide en conséquence de modifier les statuts selon les modalités suivantes : d’apporter à l’article 23 « ASSEMBLÉES GÉNÉRALES » des statuts les modifications apparaissant ci-dessous dans la colonne «  Rédaction de l’article après modification  » : Rédaction de l’article avant modification Rédaction de l’article après modification ARTICLE 23 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Les associés sont réunis chaque année en assemblée générale dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice, au jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation. Les assemblées générales sont convoquées par la société de gestion. […] Les assemblées sont qualifiées d'"ordinaires" lorsque leur décision se rapporte à des faits de gestion ou d'administration ou encore à un fait quelconque d'application des statuts et d'"extraordinaires" dans les autres cas. […] ARTICLE 23 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Les associés sont réunis chaque année en assemblée générale dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice, au jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation. Les assemblées générales sont convoquées par la société de gestion. […] A l’initiative de la société de gestion, les associés peuvent être autorisés à participer et à voter à l'assemblée générale par un moyen de télécommunication permettant leur identification, conformément à l’article L. 214-107-1 du Code monétaire et financier et dans le respect des conditions d’application fixées par décret en Conseil d’Etat. Les assemblées sont qualifiées d'"ordinaires" lorsque leur décision se rapporte à des faits de gestion ou d'administration ou encore à un fait quelconque d'application des statuts et d'"extraordinaires" dans les autres cas. […] Le reste de l’article demeure inchangé. 13 ème résolution Modification des règles d’approbation du règlement intérieur du Conseil de surveillance L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide que le règlement intérieur du Conseil de surveillance de la SCPI doit être approuvé par le Conseil d’un commun accord avec la société de gestion décide en conséquence de modifier l’article 20.7 des statuts selon les modalités suivantes : Règlement intérieur du conseil de surveillance Un règlement intérieur du conseil de surveillance précisera et complètera les droits et obligations des membres du conseil de surveillance ainsi que la composition, la mission et le fonctionnement du conseil de surveillance. Le règlement intérieur sera adopté lors de l’assemblée générale constitutive de la Société et pourra être modifié par le Conseil de Surveillance d'un commun accord avec la société de gestion . décision de l’assemblée générale ordinaire des associés de la Société. 1 4 ème résolution Pouvoir en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE – AMUNDI DEFI FONCIER 2 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance est composé de : Président e Frances CUI Vice-Président Jean QUENTIN Membres Thomas BISSON Catherine NENNIG Sylvie ROISNE Gilles VAUCANSON Max WATERLOT L es mandats de quatre membres du Conseil de Surveillance de la SCPI, à savoir Mesdames Frances CUI et Catherine NENNIG et Messieurs Jean QUENTIN et Max WATERLOT nommés par l’Assemblée Générale du 8 juillet 202 2 pour trois exercices, expirent lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 . Ainsi 4 postes sont à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de l eur mandat sont les suivants (par ordre alphabétique ) : Prénom Nom Date de naissance Références Professionnelles et activités au cours des 5 dernières années Nombre de parts détenues dans la SCPI AMUNDI DEFI FONCIER 2 Nombre de mandats détenus dans d’autres SCPI gérées ou non par Amundi Immobilier Frances CUI 28/01/1953 Retraitée Expert-comptable britannique Trésorière bénévole de plusieurs associations sportives et culturelles 40 Membre du CS de REXIMMO PATRIMOINE Membre du CS de REXIMMO PATRIMOINE 2 Membre du CS de REXIMMO PATRIMOINE 3 Membre du CS de REXIMMO PATRIMOINE 4 Catherine NENNIG 30/01/1953 Professeur de l’Education Nationale (retraitée) 8 Aucun Jean QUENTIN 06/08/1952 Cadre bancaire retraité 24 Membre du CS de PREMELY HABITAT 2 Max WATERLOT 01/08/1951 Retraité de la fonction publique Expert judicaire 40 Membre du CS d’EDISSIMMO Membre du CS de REXIMMO PATRIMOINE 3 Membre du CS de PFO Aucun autre associé n’a envoyé sa candidature .
    Bulletin BALO n°75 du 23/06/2025, affaire n°2503333
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 14/05/2025
    Numéro d’affaire : 2501834
    Description : SCPI AMUNDI DÉFI FONCIER 2 Société Civile de Placement Immobilier En cours de liquidation Au capital de 16 438 000,00 euros Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris 821 704 954 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 20 2 5 * * * Les Associés de la Société AMUNDI DEFI FONCIER 2 sont convoqués , sur première convocation  : le jeudi 19 Juin 202 5 à 9 heures 30 à la Villa M 24/30 Boulevard Pasteur 75015 PARIS en Assemblée Générale Mixte , en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Si cette A ssemblée ne peut valablement délibérer faute d e réunir le quorum requis, les A ssociés seront à nouveau convoqués . Ordre du jour à titre Ordinaire : Lecture du rapport de gestion du Liquidateur concernant le dernier exercice clos, Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues, Quitus au Liquidateur, Quitus au Conseil de Surveillance, Affectation du résultat du dernier exercice clos, Approbation des valeurs de la SCPI, Fixation de la rémunération du Liquidateur, Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, Nomination de membres du Conseil de Surveillance, Autorisation d'emprunt, Ordre du jour à titre Extraordinaire : Modification des statuts pour tenir compte des évolutions législatives 2024 et 2025 Possibilité d’organiser des assemblées générales par voie de télécommunication Modification des règles d’approbation du règlement intérieur du Conseil de surveillance Pouvoir en vue des formalités Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale O rdinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la Société AMUNDI DEFI FONCIER 2. Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins la moitié du capital de la Société AMUNDI DEFI FONCIER 2. Texte des résolutions A TITRE ORDINAIRE 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : du Liquidateur , du Conseil de Surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par le Liquidateur et le Conseil de Surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus au Liquidateur L'Assemblée Générale donne quitus au Liquidateur de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de Surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5ème résolution Affectation du résultat L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : le résultat du dernier exercice clos est de : augmenté du report à nouveau antérieur de : Constitue un bénéfice distribuable de : 260 601,15 € 89 246,66 € 349 847,81 € 230 132,00 € Soit 14,00 € Par part de la SCPI en pleine jouissance correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés 119 715,81 € Soit 7,28 € par part de la SCPI A la distribution d’un dividende à hauteur de : au compte de «report à nouveau» à hauteur de: 6ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport du Liquidateur, à savoir : valeur nette comptable : 12 857 035,76 €, soit 782,15 € par part, valeur de réalisation : 12 857 035,76 €, soit 782,15 € par part, valeur de reconstitution : 12 857 035,76 €, soit 782,15 € par part, 7ème résolution Rémunération du Liquidateur – rémunérations plafonnées L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération du Liquidateur jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 7.800 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 9 ème résolution Nomination de membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale : rappelle que l’article 20 des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de Surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, prend acte de l’arrivée à terme des mandats de 4 membres du Conseil de surveillance de la SCPI (Mme Catherine NENNIG, Mme. Frances CUI, M. Max WATERLOT et M. Jean QUENTIN) à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de Surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 4 postes à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 10 ème résolution Autorisation d’emprunt L'Assemblée Générale autorise le Liquidateur à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 500.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. Texte des résolutions A TITRE EXTRAORDINAIRE 11 ème résolution Modification des statuts pour tenir compte des évolutions législatives 2024 et 2025 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, rappelle que Ordonnance 2024   a modifié le régime juridique des SCPI. L’Assemblée Générale constate en particulier que : l’article 11 de l’Ordonnance 2024 a modifié le régime de validation des valeurs de reconstitution et de réalisation des SCPI, en supprimant le recours à une assemblée générale ou au conseil de surveillance, rappelle que l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 (l’ «  Ordonnance 2025 ») relative aux organismes de placement collectif a modifié le régime juridique des SCPI. L’Assemblée Générale constate en particulier que : l’article 4 de l’Ordonnance 2025 a supprimé les conditions de quorum pour que l’assemblée générale délibère valablement ; et l’article 8 de l’Ordonnance 2025 a modifié les règles de composition du conseil de surveillance en prévoyant qu’il peut être composé de 3 à 12 membres maximum  constate que certains articles des statuts de la SCPI ne tiennent pas compte des récentes évolutions législatives et réglementaires des SCPI ; décide de modifier, afin de tenir compte des évolutions apportées par les ordonnance de 2024 et 2025, certaines dispositions des statuts ; décide en conséquence de modifier les statuts selon les modalités suivantes : Suppression dans les Statuts de toutes mentions de l’approbation des valeurs de parts de la SCPI par l’Assemblée Générale ou le Conseil de Surveillance telles que prévues aux articles 15, 20 et 24 et plus généralement tout autre article des Statuts ; Suppression dans les Statuts de toutes mentions de l’existence d’un quorum pour la validité des décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire et toute consultation écrite telles que prévues aux articles 15, 23, 25, 26 et 32 et plus généralement tout autre article des Statuts ; Modification de l’article 20 des Statuts afin pour tenir compte des nouvelles règles de composition du Conseil de surveillance, à savoir qu’il est composé de trois membres au moins et de douze membres au plus nommés par l’assemblée générale ordinaire de la Société. Autorise en conséquence la modification des articles suivants, qui seront rédigés comme suit : ARTICLE 15 - ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION prépare et réalise les augmentations de capital, recherche des associés nouveaux, agrée tout nouvel associé dans les conditions prévues dans les statuts, garantit la bonne fin des transactions sur le marché secondaire des parts de la Société, autorise le nantissement des parts sociales, organise et surveille l’acquisition des biens sociaux et, plus généralement, veille à la bonne réalisation des programmes d’investissements, crée et installe des agences et bureaux de direction et de gestion partout où cela s’avérera nécessaire pour l’exécution de son mandat, administre les biens de la Société et la représente vis-à-vis des tiers et de toute administration et dans toutes circonstances et pour tous règlements quelconques, fixe les dépenses générales d’administration et d’exploitation et effectue des approvisionnements de toutes sortes, fait ouvrir, au nom de la Société, auprès de toutes banques ou établissements de crédit: tous comptes de dépôts, comptes courants ou comptes d’avance sur titres, tous comptes courants postaux, donne les ordres de blocage et de déblocage des fonds en banque, crée, signe, accepte, endosse et acquitte tous chèques et ordres de virement pour le fonctionnement de ces comptes, fait et reçoit toute la correspondance de la Société, se fait remettre tous objets, lettres, caisses, paquets, colis, envois chargés, ou non chargés, recommandés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées, se fait remettre tous dépôts, tous mandats postaux, mandats-cartes, bons de poste, contracte toutes assurances, aux conditions qu’elle avise, signe toutes polices et consent toutes délégations, élit domicile partout où besoin sera, fait le suivi des sommes dues à la Société, vérifie leur encaissement au compte de la société et s’assure que celle-ci verse ce qu’elle doit aux tiers, règle et arrête tous comptes avec tous créanciers et débiteurs de la société, passe tous marchés et traités, assure la gestion des biens de la Société, consent et accepte tous baux et locations, conventions d’occupation, cessions desdits baux, sous-locations, pour le temps et aux prix, charges et conditions qu’elle jugera convenables, procède à toutes résiliations avec ou sans indemnité, fait exécuter tous travaux de réhabilitation lourde et réparations qu’elle estime utiles, fait acquérir, par la Société, tous immeubles ou droits immobiliers aux prix et conditions qu’elle juge convenable ; elle en fait acquitter le prix, autorise toutes transactions, tous compromis, acquiescements et désistements, ainsi que toutes subrogations et mainlevées d’inscriptions, saisies, oppositions et autres droits, consent toutes antériorités, exerce toutes actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, arrête les comptes qui doivent être soumis aux assemblées générales ordinaires des associés, statue sur toutes propositions à leur faire, et arrête leur ordre du jour, arrête chaque année la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société et les fait approuver par l'assemblée générale ordinaire, convoque les assemblées générales des associés et exécute leurs décisions, fait tous actes nécessaires et prend toutes mesures qu’elle juge utiles pour l’exercice de ses pouvoirs, engage et représente la société dans la ou les AFUL (Association Foncière Urbaine Libre) ou toute autre structure ad hoc nécessaire ou utile pour la bonne organisation des opérations de restauration des immeubles dans des conditions conformes aux régimes fiscaux recherchés, effectue des échanges, des aliénations ou des constitutions de droit réel portant sur le patrimoine immobilier de la société, peut contracter au nom de la société des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite d’un maximum fixé par l’assemblée générale, soumet à l’assemblée générale la vente des biens immobiliers de la Société ainsi que les conditions de prix après approbation du conseil de surveillance. La société de gestion peut, toutes les fois où elle le juge utile, soumettre à l’approbation des associés, des propositions sur un objet déterminé ou les convoquer en assemblée générale. La société de gestion ne pourra pas effectuer les opérations suivantes sans y avoir été préalablement autorisée par l'assemblée générale ordinaire des associés dans les conditions de quorum fixées par les présents statuts : effectuer des échanges, des aliénations ou des constitutions de droit réel portant sur le patrimoine immobilier de la société, contracter au nom de la société des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, si ce n'est dans la limite de 40 % du prix global du projet immobilier dont l’acquisition et la rénovation sont envisagés, ou au-delà d'un montant maximum fixé par l'assemblée générale. Dans ce but, elle pourra souscrire, aux charges et conditions qu’elle avisera auprès de tous les organismes bancaires ou financiers tous emprunts destinés à financer tout ou partie du prix d’acquisition et des frais, ainsi que tout ou partie des travaux à réaliser dans l’immeuble, et de consentir pour ce faire tous privilèges de vendeur et de prêteur de deniers, toutes hypothèques et plus généralement toutes sûretés. La société de gestion ne contracte, en sa qualité de société de gestion et à raison de la gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de la Société, et n’est responsable que de son mandat. ARTICLE 20 - CONSEIL DE SURVEILLANCE Composition Le conseil est composé de sept (7) trois (3) membres au moins et de douze (12) membres au plus, nommés par l'assemblée générale ordinaire de la Société et choisis parmi les associés de la Société. Dans l’hypothèse où un membre du conseil de surveillance viendrait à ne plus être associé, il sera réputé démissionnaire d’office. Les candidats au conseil de surveillance doivent posséder au minimum huit (8) parts et ne pas être âgés de plus de soixante-dix-sept (77) ans au jour de leur nomination ou de leur éventuel renouvellement. Lorsqu'une personne morale devient membre du conseil de surveillance, elle est tenue de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s'il était membre du conseil de surveillance en son nom propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Lorsque la personne morale révoque son représentant, elle est tenue de pourvoir en même temps à son remplacement. Il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent. Lorsque, par suite de vacance, décès ou démission, le nombre de membres du conseil de surveillance devient inférieur au minimum légal, le conseil de surveillance peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire. Les nominations provisoires effectuées par le conseil de surveillance sont soumises à ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le conseil de surveillance n'en demeurent pas moins valables. Le membre du conseil de surveillance nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Les membres du conseil de surveillance de la Société ne peuvent exercer simultanément plus de cinq mandats de membre de conseil de surveillance de sociétés civiles de placement immobilier ayant leur siège social en France métropolitaine (sans distinction de la société de gestion qui les gère). L’associé qui présentera sa candidature aux fonctions de membre du conseil de surveillance conformément au paragraphe ci-dessous, devra communiquer à la société de gestion la liste des mandats de membre de conseil de surveillance qu’il occupe dans d’autres sociétés civiles de placement immobilier ayant leur siège social en France métropolitaine. Nomination - Révocation - Durée des fonctions Les membres du conseil de surveillance sont nommés par l'assemblée générale ordinaire de la Société pour une durée de trois (3) ans. Les fonctions des membres du conseil de surveillance prennent fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de la Société qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé et qui se tient dans l’année au cours de laquelle expire le mandat du membre du conseil de surveillance intéressé. Le conseil de surveillance se renouvellera partiellement au cours de périodes triennales de sorte que le renouvellement soit total au bout de chaque période triennale. Pour permettre aux associés de la Société de choisir personnellement les membres du conseil de surveillance, la société de gestion sollicitera les candidatures des associés avant l'assemblée générale ordinaire de la Société appelée notamment à se prononcer sur la nomination des membres du conseil de surveillance. L’appel à candidature et la date de clôture à compter de laquelle les demandes de candidatures ne seront plus prises en compte par la société de gestion, sont publiés dans le premier Bulletin Trimestriel d’Information suivant la date de la clôture de l’exercice. La société de gestion proposera alors aux associés les candidatures recueillies lors du vote d’une unique résolution ayant pour objet la nomination des membres du conseil de surveillance. La convocation des associés de la Société à l’assemblée générale appelée notamment à se prononcer sur la nomination des membres du conseil de surveillance comprend une annexe récapitulant par ordre alphabétique les membres du conseil de surveillance sortants souhaitant et en mesure de demander le renouvellement de leur mandat ainsi que les nouveaux candidats, étant précisé que sont indiquées pour chacun d’eux les informations suivantes : les noms, prénoms usuels et âge des candidats, leurs références professionnelles et leurs activités au cours des cinq dernières années, les emplois ou fonctions occupés dans la Société par les candidats et le nombre de parts dont ils sont titulaires, le nombre de mandats de membre de conseil de surveillance que le candidat occupe dans d’autres sociétés civiles de placement immobilier ayant leur siège social en France métropolitaine. Lors du vote relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. Seront élus membres du conseil de surveillance, dans la limite des postes à pourvoir, ceux des candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix des associés présents ou ayant voté par correspondance ; en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. Les membres du conseil de surveillance sont toujours rééligibles, sauf à ne plus remplir les conditions fixées par le présent article pour présenter leur candidature au conseil de surveillance. Les membres du conseil de surveillance peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale ordinaire des associés de la Société. Budget de fonctionnement du conseil de surveillance L'assemblée générale ordinaire arrête chaque année, au titre de l’exercice en cours, un budget de fonctionnement alloué au conseil de surveillance et destiné à couvrir : le remboursement des frais et des dépenses engagés par chaque membre du conseil de surveillance dans l’intérêt de la Société, le versement de jetons de présence aux membres assistant aux réunions du conseil de surveillance, à charge pour le conseil de répartir ce budget conformément aux règles édictées par le règlement intérieur du conseil de surveillance. Bureau du conseil de surveillance - Délibérations Le conseil de surveillance nomme, parmi ses membres, un bureau composé d’un président et un vice-président, élus pour une durée expirant à l’issue de la prochaine assemblée générale ordinaire qui renouvellera partiellement le conseil de surveillance. Les membres du bureau sont rééligibles. Le conseil de surveillance peut les révoquer à tout moment par décision prise à la majorité des membres présents ou représentés. Les compétences des membres du bureau sont détaillées dans le règlement intérieur du conseil de surveillance. En cas d'absence du président et du(des) vice-présidents, le conseil de surveillance désigne à chaque séance celui de ses membres qui remplira les fonctions de président. Le conseil de surveillance se réunit sur la convocation de la société de gestion. En outre, des membres du conseil de surveillance représentant au moins la majorité des membres du conseil de surveillance peuvent demander au président du conseil de surveillance de convoquer le conseil de surveillance sur un ordre du jour déterminé. Le mode de convocation pourra être précisé dans le règlement intérieur du conseil de surveillance. Tout membre du conseil de surveillance peut donner, au moyen du mandat type qui sera joint à la convocation, mandat à un autre membre du conseil de surveillance de le représenter à une séance du conseil de surveillance. Chaque membre du conseil de surveillance ne peut disposer, au cours d’une même séance, que de deux mandats reçus par application de l’alinéa précédent et chaque mandat ne peut être donné que pour une même séance. Le conseil de surveillance ne délibère valablement que si la majorité au moins de ses membres en exercice sont présents ou représentés. Les décisions du conseil de surveillance sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations du conseil de surveillance sont constatées par des procès-verbaux qui sont portés sur un registre spécial, tenu au siège social de la Société, et signés par le président de la séance et le secrétaire de séance. Pouvoirs du conseil de surveillance Le conseil de surveillance a pour mission : d’assister la société de gestion, de présenter, chaque année, à l’assemblée générale, un rapport de synthèse sur l’exécution de sa mission, dans lequel il signale, s’il y a lieu, les irrégularités et les inexactitudes qu’il aurait rencontrées dans la gestion de la Société et donne son avis sur le rapport de la société de gestion. A cette fin, il peut à toute époque de l’année, après les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns, se faire communiquer tous documents ou demander à la société de gestion un rapport sur la situation de la Société, d’émettre un avis sur les projets de résolutions soumis par la société de gestion aux associés de la Société, de donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées par l’assemblée générale, en cas de défaillance de la société de gestion, de convoquer sans délai une assemblée générale des associés de la Société devant pourvoir au remplacement de la société de gestion. En outre, en cours d’exercice et en cas de nécessité, le conseil de surveillance peut autoriser la modification des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution de la Société sur rapport motivé de la société de gestion. Le conseil de surveillance devra s’abstenir de tout acte de gestion. Responsabilité des membres du conseil de surveillance Les membres du conseil de surveillance ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle ou solidaire en conséquence des engagements de la Société. Ils ne répondent, envers la Société et envers les tiers, que de leurs fautes personnelles dans l'exécution de leur mandat de contrôle. Règlement intérieur du conseil de surveillance Un règlement intérieur du conseil de surveillance précisera et complètera les droits et obligations des membres du conseil de surveillance ainsi que la composition, la mission et le fonctionnement du conseil de surveillance. Le règlement intérieur sera adopté lors de l’assemblée générale constitutive de la Société et pourra être modifié par décision de l’assemblée générale ordinaire des associés de la Société. ARTICLE 23 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Les associés sont réunis chaque année en assemblée générale dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice, au jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation. Les assemblées générales sont convoquées par la société de gestion. À défaut, elles peuvent être également convoquées : par le conseil de surveillance ; par le ou les commissaires aux comptes ; par un mandataire désigné en justice à la demande, soit de tout intéressé en cas d'urgence, soit d'un ou plusieurs associés, réunissant au moins le dixième du capital social ; par les liquidateurs. Les assemblées sont qualifiées d'"ordinaires" lorsque leur décision se rapporte à des faits de gestion ou d'administration ou encore à un fait quelconque d'application des statuts et d'"extraordinaires" dans les autres cas. Convocation aux assemblées générales Les associés sont convoqués aux assemblées générales conformément à la loi. L’associé peut opter pour la « convocation électronique » à l’Assemblée Générale. Il recevra par voie électronique le dossier de convocation et de vote aux Assemblées Générales en lieu et place de la voie postale. Cette option vaut pour les parts de SCPI souscrites par l’associé mais également pour les parts de la SCPI qu’il détient ou qu’il pourrait acquérir ultérieurement. L’associé recevra, 3 à 4 semaines avant la date de l’Assemblée Générale, le code d’accès au site de consultation et de vote aux Assemblées Générales. Pour tout accord donné avant le dernier jour du mois de février de l’année en cours, la voie électronique sera valable pour les Assemblées Générales de cette même année. Au-delà de cette date d’accord, la convocation à l’Assemblée Générale de l’année en cours sera effectuée par voie postale et ce n’est qu’à partir de l’année suivante qu’elle interviendra par voie électronique. A tout moment, l’associé pourra demander le retour à la voie postale du dossier de convocation à l’Assemblée Générale, par lettre recommandée avec avis de réception envoyée à la société de gestion. Toute demande ou confirmation de souhait de retour à la voie postale reçue avant le dernier jour du mois de février de l’année sera effective pour les Assemblées Générales de l’année en cours. Dans le cas contraire, le choix de l’associé sera pris en compte pour les Assemblées Générales de l’année suivante. En cas de changements de téléphone mobile et/ou d’e-mail, l’associé devra informer la société de gestion dans les meilleurs délais. Participation et représentation des associés aux Assemblées Générales Tous les associés ont le droit d'assister aux assemblées générales, en personne ou par mandataire, celui-ci devant obligatoirement être choisi parmi les associés. Ainsi qu'il est prévu aux présents statuts, les co-indivisaires de parts sont tenus de se faire représenter par un seul d'entre eux. Chaque associé dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa part du capital social. Tout associé peut recevoir les pouvoirs émis par d'autres associés en vue d'être représentés à une assemblée. Pour toute procuration d'un associé sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émet un avis favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par la société de gestion et un vote défavorable à l'adoption de tous autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l'associé doit faire choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Tout associé peut voter par correspondance. Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société de gestion avant la réunion de l'assemblée dans le délai fixé par des dispositions légales et réglementaires. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. Président, bureau et procès-verbal des délibérations L'assemblée générale est présidée par la société de gestion; à défaut l'Assemblée élit son président. Sont scrutateurs de l'assemblée les deux membres de ladite assemblée disposant du plus grand nombre de voix acceptant cette fonction. Le bureau de l'assemblée est formé du Président et de ses deux scrutateurs; il en désigne le secrétaire qui peut être choisi en dehors des associés. Il est dressé une feuille de présence qui contient les mentions exigées par la loi. Un état récapitulatif des votes par correspondance lui est joint. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux qui sont signés par les membres du bureau et établis sur le registre prévu par la loi. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le représentant de la société de gestion, un membre du conseil de surveillance ou le secrétaire de l'assemblée générale. L'assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour arrêté par l'auteur de la convocation. Pour permettre aux associés ou groupes d'associés de demander que soient mis à l'ordre du jour des projets de résolutions lors des assemblées générales, la société de gestion appliquera la réglementation en vigueur. ARTICLE 24 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE L'assemblée générale ordinaire entend les rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du ou des commissaires aux comptes. Elle statue sur les comptes et décide de l'affectation et de la répartition des bénéfices. Elle nomme l’expert externe en évaluation chargé d'expertiser le patrimoine. Elle approuve les valeurs nettes comptables, de réalisation et de reconstitution. Elle nomme ou remplace les membres du conseil de surveillance et arrête chaque année, en rémunération de leur fonction, (i) une somme fixe forfaitaire par membre du conseil de surveillance, à titre de jetons de présence et (ii) une somme maximum par membre du conseil de surveillance, à titre de remboursement des frais et des dépenses engagés par chaque membre du conseil de surveillance dans l’intérêt de la Société. Elle révoque la société de gestion et nomme, en cas de besoin, une nouvelle société de gestion. Elle décide de la réévaluation de l'actif de la Société sur rapport spécial des commissaires aux comptes ; elle fixe le maximum dans la limite duquel la société de gestion peut, au nom de la Société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. Elle donne à la société de gestion toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs qui lui sont conférés seraient insuffisants. Elle délibère sur toutes propositions, portées à l'ordre du jour, qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire. Pour délibérer valablement, l'assemblée générale ordinaire doit se composer d'un nombre d'associés représentant au moins un quart du capital social. Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué une deuxième fois à six jours d'intervalle au moins une nouvelle assemblée qui délibère valablement quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés mais seulement sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion. Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents ou représentés. ARTICLE 25 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE L'assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, sans pouvoir toutefois changer la nationalité de la Société. Elle peut décider notamment la transformation de la Société en société de toute autre forme autorisée par la loi et notamment en société commerciale. Pour délibérer valablement, l'assemblée générale extraordinaire doit être composée d'associés représentant au moins la moitié du capital social, et ses décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés. Si la condition de quorum n'est pas remplie, il est convoqué à six jours d'intervalle au moins une nouvelle assemblée pour laquelle aucun quorum n'est requis, et qui arrête ses décisions à la même majorité. Elle doit délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion. ARTICLE 26 - CONSULTATION ÉCRITE VALANT ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Hors les cas de réunion de l'assemblée générale prévus par la loi, les décisions peuvent être prises par voie de consultation écrite des associés. Afin de provoquer ce vote, la société de gestion adresse à chaque associé le texte des résolutions qu'elle propose et y ajoute s'il y a lieu tous renseignements et explications utiles. Les associés ont un délai de vingt jours à compter de la date d'expédition de cette lettre pour faire parvenir, par écrit, leur vote à la société de gestion. La société de gestion ne tiendra pas compte des votes qui lui parviendraient après l'expiration de ce délai. En ce cas, l'auteur du vote parvenu en retard de même que l'associé qui se serait abstenu de répondre, seraient considérés comme s'étant abstenus de voter. La société de gestion ou toute autre personne par elle désignée rédige le procès-verbal de la consultation auquel elle annexe les résultats de vote. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le représentant de la société de gestion, un membre du conseil de surveillance ou le secrétaire de l'assemblée générale. Les décisions collectives par consultations écrites doivent, pour être valables, réunir les conditions de quorum et de majorité définies ci-dessus pour les assemblées générales. ARTICLE 32 - DISSOLUTION - LIQUIDATION Un an au moins avant la date d'expiration de la Société, la société de gestion devra provoquer une réunion de l'assemblée générale extraordinaire, réunissant les conditions de quorum et de majorité prévues aux présents statuts pour décider si la Société doit être prorogée ou non. Faute par elle d'avoir provoqué cette décision, tout associé, après mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse, pourra demander au Président du Tribunal de Grande Instance du siège social, statuant sur requête, la désignation d'un mandataire de justice, chargé de consulter les associés et de provoquer une décision de leur part sur la question. Si l'assemblée générale, réunie dans les conditions ainsi prévues, décide de ne point proroger la Société comme en cas de résolution décidant une dissolution anticipée, la société de gestion deviendra liquidateur de la Société. Il peut lui être adjoint, si l'assemblée générale le juge utile, un ou plusieurs co-liquidateurs nommés par elle. Pendant le cours de la liquidation, les associés peuvent, comme pendant l'existence de la Société, prendre en assemblée générale les décisions qu'ils jugent nécessaires pour tous et qui concernent cette liquidation. Tout l'actif social est réalisé par le ou les liquidateurs qui, pouvant agir ensemble ou séparément ont, à cet effet, les pouvoirs les plus étendus. Le ou les liquidateurs peuvent notamment vendre de gré à gré ou aux enchères, en totalité ou par lots aux prix charges et conditions qu'ils jugent convenables et avantageux, les immeubles de la Société, en toucher le prix, donner ou requérir mainlevée de toutes inscriptions, saisies, oppositions et autres empêchements et donner désistements de tous droits, avec ou sans constatation de paiement ainsi que faire l'apport à une autre société ou la cession à une autre société ou à toutes autres personnes de l'ensemble des biens, droits et obligations de la Société dissoute. En un mot, ils peuvent réaliser, par la voie qu'ils jugent convenable, tout l'actif social, mobilier et immobilier, en recevoir le produit, régler et acquitter le passif sans être assujettis à aucune forme ni formalités juridiques. Après l'acquit du passif et des charges sociales, le produit net de la liquidation est employé à rembourser le montant des parts si ce remboursement n'a pas encore été opéré. Le surplus, s'il en reste, sera réparti entre tous les associés, au prorata du nombre de parts appartenant à chacun d'eux. autorise en conséquence la société de gestion à modifier la note d’information pour refléter les changements décidés ci-dessus. 12 ème résolution Possibilité d’organiser des assemblées générales par voie de télécommunication L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, rappelle que l’article 8 de l’Ordonnance 2025 a permis aux SCPI d’organiser leurs assemblées générales par voie de télécommunication, décide en conséquence de modifier les statuts selon les modalités suivantes : d’apporter à l’article 23 « ASSEMBLÉES GÉNÉRALES » des statuts les modifications apparaissant ci-dessous dans la colonne «  Rédaction de l’article après modification  » : Rédaction de l’article avant modification Rédaction de l’article après modification ARTICLE 23 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Les associés sont réunis chaque année en assemblée générale dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice, au jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation. Les assemblées générales sont convoquées par la société de gestion. […] Les assemblées sont qualifiées d'"ordinaires" lorsque leur décision se rapporte à des faits de gestion ou d'administration ou encore à un fait quelconque d'application des statuts et d'"extraordinaires" dans les autres cas. […] ARTICLE 23 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Les associés sont réunis chaque année en assemblée générale dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice, au jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation. Les assemblées générales sont convoquées par la société de gestion. […] A l’initiative de la société de gestion, les associés peuvent être autorisés à participer et à voter à l'assemblée générale par un moyen de télécommunication permettant leur identification, conformément à l’article L. 214-107-1 du Code monétaire et financier et dans le respect des conditions d’application fixées par décret en Conseil d’Etat. Les assemblées sont qualifiées d'"ordinaires" lorsque leur décision se rapporte à des faits de gestion ou d'administration ou encore à un fait quelconque d'application des statuts et d'"extraordinaires" dans les autres cas. […] Le reste de l’article demeure inchangé. 13 ème résolution Modification des règles d’approbation du règlement intérieur du Conseil de surveillance L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide que le règlement intérieur du Conseil de surveillance de la SCPI doit être approuvé par le Conseil d’un commun accord avec la société de gestion décide en conséquence de modifier l’article 20.7 des statuts selon les modalités suivantes : Règlement intérieur du conseil de surveillance Un règlement intérieur du conseil de surveillance précisera et complètera les droits et obligations des membres du conseil de surveillance ainsi que la composition, la mission et le fonctionnement du conseil de surveillance. Le règlement intérieur sera adopté lors de l’assemblée générale constitutive de la Société et pourra être modifié par le Conseil de Surveillance d'un commun accord avec la société de gestion. décision de l’assemblée générale ordinaire des associés de la Société. 14 ème résolution Pouvoir en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE – AMUNDI DEFI FONCIER 2 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance est composé de : Présidente Frances CUI Vice-Président Jean QUENTIN Membres Thomas BISSON Catherine NENNIG Sylvie ROISNE Gilles VAUCANSON Max WATERLOT Les mandats de quatre membres du Conseil de Surveillance de la SCPI, à savoir Mesdames Frances CUI et Catherine NENNIG et Messieurs Jean QUENTIN et Max WATERLOT nommés par l’Assemblée Générale du 8 juillet 2022 pour trois exercices, expirent lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Ainsi 4 postes sont à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants (par ordre alphabétique) : Prénom Nom Date de naissance Références Professionnelles et activités au cours des 5 dernières années Nombre de parts détenues dans la SCPI AMUNDI DEFI FONCIER 2 Nombre de mandats détenus dans d’autres SCPI gérées ou non par Amundi Immobilier Frances CUI 28/01/1953 Retraitée Expert-comptable britannique Trésorière bénévole de plusieurs associations sportives et culturelles 40 Membre du CS de REXIMMO PATRIMOINE Membre du CS de REXIMMO PATRIMOINE 2 Membre du CS de REXIMMO PATRIMOINE 3 Membre du CS de REXIMMO PATRIMOINE 4 Catherine NENNIG 30/01/1953 Professeur de l’Education Nationale (retraitée) 8 Aucun Jean QUENTIN 06/08/1952 Cadre bancaire retraité 24 Membre du CS de PREMELY HABITAT 2 Max WATERLOT 01/08/1951 Retraité de la fonction publique Expert judicaire 40 Membre du CS d’EDISSIMMO Membre du CS de REXIMMO PATRIMOINE 3 Membre du CS de PFO Aucun autre associé n’a envoyé sa candidature.
    Bulletin BALO n°58 du 14/05/2025, affaire n°2501834
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 15/05/2024
    Numéro d’affaire : 2401700
    Description : SCPI AMUNDI DÉFI FONCIER 2 Société Civile de Placement Immobilier Au capital de 16 438 000,00 euros Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris 821 704 954 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 20 JUIN 20 2 4 * * * Les Associés de la Société AMUNDI DEFI FONCIER 2 sont convoqués , sur première convocation  : le jeudi 20 Juin 202 4 à 9 heures 30 à la Villa M 24/30 Boulevard Pasteur 75015 PARIS en Assemblée Générale Ordinaire , en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Si cette A ssemblée ne peut valablement délibérer faute d e réunir le quorum requis, les A ssociés seront à nouveau convoqués . Ordre du jour à caractère Ordinaire : Lecture du rapport de gestion du Liquidateur concernant le dernier exercice clos, Lecture du r apport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions vi sées par l'article L 214- 106 du Code monétaire et f inancier, Lecture des rapports du Commissaire aux c omptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les con ventions visées par l'article L 214- 106 du Code monétaire et f inancier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos , Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues , Quitus au Liquidateur , Quitus au Conseil de Surveillance, Affectation du résultat du dernier exercice clos, Approbation des valeurs de la SCPI, Fixation de la rémunération du Liquidateur, Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, Nomination de membres du Conseil de Surveillance, Autorisation d'emprunt, Pouvoirs en vue des formalités. Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins le q uart du capital de la Société AMUNDI DEFI FONCIER 2 . Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société AMUNDI DEFI FONCIER 2 . Texte des résolutions de l’ Assemblée Générale O rdinaire 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : du Liquidateur , du Conseil de S urveillance , et du Commissaire aux c omptes, approuve les rapports de gestion établis par le Liquidateur et le Conseil de S urveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus au Liquidateur L'Assemblée Générale donne quitus au Liquidateur de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de S urveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de S urveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : le résultat du dernier exercice clos est de : le solde du report à nouveau est de : Constitue un bénéfice distribuable de : 222 269,19 € 61 767,77 € 284 036,96 € 194 790,30 € Soit 11 ,8 5 € Par part de la SCPI en pleine jouissance correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés 89 246,66 € Soit 5,43 € par part de la SCPI A la distribution d’un dividende à hauteur de : au compte de «report à nouveau» à hauteur de: 6 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport du Liquidateur , à savoir : valeur nette comptable : 14 178 379,72 €, soit 862,54 € par part, valeur de réalisation : 14 178 379,72 €, soit 862,54 € par part, valeur de reconstitution : 14 178 379,72 €, soit 862,54 € par part . 7ème résolution Rémunération du Liquidateur – rémunérations plafonnées L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération du Liquidateur jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8 ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 7.800 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 9 ème résolution Nomination de membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale : rappelle que l’article 20 des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de Surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, prend acte de l’arrivée à terme des mandats de 3 membres du Conseil de surveillance de la SCPI ( AMUNDI, AMUNDI IMMOBILIER, M. Thomas BISSON ) à l’issue de la présente Assemblée Générale, prend acte que 1 poste vacant est à pourvoir au Conseil de Surveillance de la SCPI à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de Surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 4 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 10 ème résolution Autorisation d’emprunt L'Assemblée Générale autorise le Liquidateur à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 500.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 1 1 ème résolution Pouvoir s en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE – DEFI FONCIER 2 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance est composé de : Président e Frances CUI Vice-Président Jean QUENTIN Membres Thomas BISSON Philippe CABANIER Catherine NENNIG Gilles VAUCANSON Max WATERLOT AMUNDI AMUNDI IMMOBILIER Conformément aux dispositions transitoires adoptées lors de l’Assemblée Générale de 2016, un poste resté vacant lors de l’Assemblée Générale de 2021, expire lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Par ailleurs, les mandats de trois membres du Conseil de Surveillance de la SCPI, Monsieur Thomas BISSON et les sociétés AMUNDI et AMUNDI IMMOBILIER nommés par l’Assemblée Générale du 6 juillet 2021 pour trois exercices, expirent lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Ainsi 4 postes sont à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de l eur mandat sont les suivants (par ordre alphabétique ) : Prénom Nom Date de naissance Références Professionnelles et activités au cours des 5 dernières années Nombre de parts détenues dans la SCPI AMUNDI DEFI FONCIER 2 Nombre de mandats détenus dans d’autres SCPI gérées ou non par Amundi Immobilier Thomas BISSON 20/06/1979 Associé-Directeur de Cougar Management SA, société active dans l’assistance à maîtrise d’ouvrage de bâtiments 15 Membre du CS d’AMUNDI DEFI FONCIER L es associés qui ont envoyé leur candidature sont : (par ordre alphabétique) Prénom Nom Date de naissance Références professionnelles et activités au cours des cinq dernière années Nombre de parts détenues dans AMUNDI DEFI FONCIER 2 Nombre de mandats détenus dans d’autres SCPI gérées ou non par Amundi Immobilier Sylvie ROISNE 21/02/1962 Direction commerciale et marketing dans différentes entreprises du secteur du tourisme notamment Croisières de France, Domaine de Chantilly, Grand Circle Travel Actuellement Manager centre-ville à Nogent sur Marne 40 Aucun
    Bulletin BALO n°59 du 15/05/2024, affaire n°2401700
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 21/06/2023
    Numéro d’affaire : 2302503
    Description : SCPI AMUNDI DÉFI FONCIER 2 Société Civile de Placement Immobilier Au capital de 16 438 000,00 euros Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris 821 704 954 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION AU SECOND TOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 6 JUILLET 2023 * * * Lors de la réunion de l’ Assemblée Générale Mixte de la Société AMUNDI DEFI FONCIER 2 qui s’est tenue le mardi 20 juin 2023 à 9 heures 30 , l’Assemblée n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à titre extraordinaire , faute d’avoir atteint le quorum requis. Les Associés de la Socié té AMUNDI DEFI FONCIER 2 sont donc convoqués pour un second tour le : Jeudi 6 juillet 202 3 à 10 heures 30 Dans les locaux d’AMUNDI IMMOBILIER 91 Boulevard Pasteur 75015 PARIS en vue de délibérer sur l’ordre du jour à titre extraordinaire suivant : Ordre du jour du r essort de l’Assemblée Générale Extrao rdinaire : Dissolution anticipée de la Société, désignation d'un liquidateur, détermination de ses pouvoirs et obligations, Rémunération du liquidateur, Pouvoirs en vue des formalités. Texte des résolutions de l’Assemblée Générale EXTRAOrdinaire 13ème Résolution Dissolution anticipée de la Société L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, prend acte du fait que : la Société a une durée de vie statutaire de 15 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, soit jusqu’au 24 juillet 2031, la double condition prévue par le dispositif fiscal « déficit foncier » relative (i) à l’affectation des actifs immobiliers ou lots à la location et (ii) à la durée de conservation des parts par les associés jusqu'au 31 décembre de la 3ème année qui suit la dernière imputation par les associés du déficit sur le revenu global, est respectée, ce qui permet leurs cessions. L’Assemblée Générale décide donc la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour, et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel, conformément aux dispositions statutaires et aux articles 1832 et suivants du Code civil. La Société subsistera pour les besoins de la liquidation jusqu'à la clôture de celle-ci. La dénomination sociale sera suivie de la mention "société en liquidation". Cette mention, ainsi que le nom du liquidateur, devront figurer sur tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers. Le siège de la liquidation est fixé 91-93 Boulevard Pasteur 75015 – PARIS. Pendant la phase de liquidation de la Société, le Conseil de surveillance continuera d’exercer sa mission dans les conditions prévues par les statuts de la Société et par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. Conformément à l’article 32 des Statuts, il est mis fin aux fonctions de la Société de Gestion à compter de ce jour et est désignée en qualité de liquidateur pour toute la durée de la liquidation AMUNDI IMMOBILIER société par actions simplifiée dont le siège social est sis 91-93 Boulevard Pasteur 75015 PARIS, RCS PARIS 315 429 837. Si AMUNDI IMMOBILIER vient à cesser ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il sera procédé à son remplacement, dans le mois, par la collectivité des associés convoquée en assemblée générale ou consultée par écrit à cet effet. AMUNDI IMMOBILIER comme tout autre liquidateur qui viendrait à être nommé en remplacement et sous les seules restrictions visées par les Statuts, disposera des pouvoirs les plus étendus suivant la loi et les usages du commerce pour mettre fin aux opérations en cours, réaliser tous les éléments d'actif, payer le passif et répartir le solde en espèces entre les associés, en proportion de leurs droits. Il jouira notamment des pouvoirs suivants, dont l'énumération n'est pas limitative : continuer l'exploitation sociale en vue de mener à bonne fin les opérations en cours et entreprendre, s'il y a lieu, toutes les opérations nouvelles nécessaires à l'exécution d'opérations anciennes, en ce compris notamment la conclusion de tout nouveau bail ou avenant en vue de la location du patrimoine immobilier de la Société dans l’attente de leur cession dans le cadre de la liquidation ; vendre, soit de gré à gré, soit aux enchères publiques, sans aucune formalité de justice, en bloc ou en détail, aux prix, charges et conditions qu'il jugera convenables, les divers éléments composant l'actif de la Société ; céder ou résilier tous baux ou locations, tous traités ou marchés, avec ou sans indemnité ; toucher toutes sommes dues à la Société, payer toutes dettes sociales, se faire ouvrir tous comptes, signer, endosser, accepter et acquitter tous chèques et effets de commerce, régler et arrêter tous comptes ; plus généralement, faire tous actes d'administration, représenter la Société dissoute vis-à-vis des tiers, délivrer et certifier tous documents et comptes sociaux, remplir toutes formalités de publicité et faire tout ce qui sera utile en vue de la liquidation complète de la Société et de la répartition du solde de liquidation aux ayants droit. En outre, il sera soumis à toutes les obligations attachées à son mandat et, notamment il devra : procéder à toutes les formalités de publicité prévues par la loi, selon les formes et délais prescrits ; convoquer l'assemblée des associés dans les délais légaux pour l'appeler à statuer sur les comptes de l'exercice clos le jour de la dissolution, en cours de liquidation et à la clôture de celle-ci ; présenter à chaque assemblée, convoquée par lui, un rapport sur la situation de la Société, les opérations de liquidation ou toute modification statutaire qu'il jugera utile à la liquidation. L’Assemblée Générale reconnaît que la présente résolution est adoptée sous condition suspensive de l’adoption de la résolution suivante. 14ème Résolution Rémunération du liquidateur L’Assemblée Générale décide que dans le cadre de la liquidation de la SCPI AMUNDI Défi Foncier 2, AMUNDI IMMOBILIER percevra en sa qualité de liquidateur, une commission de liquidation comprenant : une commission de gestion de 7,15% des produits locatifs HT encaissés et des produits financiers nets (cette commission est exonérée de TVA) encaissés pour les actifs immobiliers non encore cédés nécessitant ainsi, dans une perspective de valorisation desdits actifs et de cession de ces actifs dans de meilleures conditions à terme, la poursuite ou la mise en œuvre de prestations de gestion (notamment locative). En sus de ces frais de gestion ci-dessus perçus par la Société de Gestion, des frais liés aux prestations de property management et de comptabilité sont directement facturés par les property managers et les prestataires comptables à la SCPI aux taux prévus par ces contrats, étant précisé que le cumul des taux de commission de gestion et des honoraires de property management et de comptabilité ne dépassera pas le taux de 12 % TTC indiqué à l’article 18.2 des statuts de la SCPI.; et   une commission de cession sur le prix de vente net vendeur à savoir le prix de vente après paiement des intermédiaires en charge de la vente des biens de 1,5 % TTI maximum en cas de cession d’un actif immobilier. AMUNDI Immobilier pourra également continuer à percevoir pendant la période de liquidation des commissions au titre des cessions de parts d'un montant égal à celui prévu à l'article 18.4 des statuts. AMUNDI IMMOBILIER a fait savoir au titre de ses fonctions de liquidateur qu'il n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire l'exercice desdites fonctions. 15 ème résolution Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER
    Bulletin BALO n°74 du 21/06/2023, affaire n°2302503
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 17/05/2023
    Numéro d’affaire : 2301754
    Description : SCPI AMUNDI DÉFI FONCIER 2 Société Civile de Placement Immobilier Au capital de 16 438 000,00 euros Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris 821 704 954 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 20 JUIN 2023 * * * Les Associés de la Société AMUNDI DEFI FONCIER 2 sont convoqués, sur première convocation : le mardi 20 Juin 2023 à 9 heures 30 à la Villa M 24/30 Boulevard Pasteur 75015 PARIS en Assemblée Générale Mixte , en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les Associés seront à nouveau convoqués. Ordre du jour à caractère Ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société de G estion concernant le dernier exercice clos, Lecture du r apport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions vi sées par l'article L 214- 106 du Code monétaire et f inancier, Lecture des rapports du Commissaire aux c omptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les con ventions visées par l'article L 214- 106 du Code monétaire et f inancier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos , Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière , Quitus à la Société de Gestion , Quitus au Conseil de Surveillance, Affectation du résultat du dernier exercice clos, Approbation des valeurs de la SCPI, Fixation de la rémunération de la Société de gestion, Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, Nomination de membres du Conseil de Surveillance, Désignation des commissaires aux comptes titulaire et suppléant, Modification du règlement intérieur, Autorisation d'emprunt, Ordre du jour à caractère Extrao rdinaire : Dissolution anticipée de la Société, désignation d'un liquidateur, détermination de ses pouvoirs et obligations, Rémunération du liquidateur, Pouvoirs en vue des formalités. Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale ordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la Société AMUNDI DEFI FONCIER 2 . Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins la moitié du capital de la Société AMUNDI DEFI FONCIER 2 . Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société AMUNDI DEFI FONCIER 2 . Texte des résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : de la Société de G estion , du Conseil de S urveillance , et du Commissaire aux c omptes, approuve les rapports de gestion établis par la Socié té de G estion et le Conseil de S urveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de S urveillance et du Commissaire aux c omptes sur les c onventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports . 3 ème résolution Quitus à la Société de G estion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de G estion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de S urveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de S urveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : le résultat du dernier exercice clos est de : le solde du report à nouveau est de : Constitue un bénéfice distribuable de : 153 093,79 € 72 889,60 € 225 983,39 € 164 215,62 € 145 311,92 € Soit 8,84 € Par part de la SCPI en pleine jouissance correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés au titre des 4 trimestres 2022 18 903,70 € Soit 1,15 € par part Correspondant au montant du prélèvement sur le report à nouveau versé aux associés en Avril 2023 61 767,77 € Soit 3,76 € par part de la SCPI A la distribution d’un dividende à hauteur de : Dont Dont au compte de «report à nouveau» à hauteur de: L’assemblée générale prend acte que le report à nouveau, avant prise en compte de l’acompte versé aux associés en avril 202 3 , ressortirait à 80 671,47 €, soit 4,91 € par part de la SCPI en pleine jouissance au 31 décembre 202 2. 6ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion, à savoir : valeur nette comptable : 17 652 428,95 €, soit 1 073,88 € par part, valeur de réalisation : 15 031 804,53 €, soit 914,45 € par part, valeur de reconstitution : 18 106 554,27 €, soit 1 101,51 € par part. 7ème résolution Rémunération de la Société de Gestion – rémunérations plafonnées L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de Gestion jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8 ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 7.800 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 9 ème résolution Nomination de membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale : rappelle que l’article 20 des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de Surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, prend acte que 4 postes vacants sont à pourvoir au Conseil de Surveillance de la SCPI à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de Surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 4 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 10 ème résolution Désignation des commissaires aux comptes titulaire et suppléant L'Assemblée Générale, ayant pris acte que les mandats de : • PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT – 63 rue de Villiers – 92200 NEUILLY SUR SEINE, RCS NANTERRE 672 006 483, Commissaire aux comptes titulaire de la SCPI, et • M. Jean-Christophe GEORGHIOU – 63 rue de Villiers – 92200 NEUILLY SUR SEINE, Commissaire aux comptes suppléant de la SCPI, arrivent à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de désigner : • en tant que Commissaire aux comptes titulaire : • MAZARS, 61 rue Henri Regnault – 92075 PARIS LA DEFENSE CEDEX – RCS NANTERRE 784 824 153, Commissaire aux comptes titulaire de la SCPI, et Décide de désigner : • en tant que Commissaire aux comptes suppléant : • CBA – Tour Exaltis - 61 rue Henri Regnault – 92400 COURBEVOIE – RCS NANTERRE 382 420 958 , Commissaire aux comptes suppléant de la SCPI, pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2028. 1 1 ème résolution Modification du règlement intérieur L'Assemblée Générale , après avoir rappelé que le règlement intérieur du Conseil de surveillance ne peut être modifié que par décision de l’Assemblée Générale conformément à l’article 20.7 des Statuts, décide d’approuver la modification du Règlement intérieur tel que visé en annexe ayant pour objet de préciser la prise en charge des frais de déplacement et de nuitée du Président du conseil de surveillance lors de la tenue des Assemblées Générales. En conséquence, l’Assemblée Générale approuve expressément la nouvelle rédaction de l’article VII – BUDGET DE FONCTIONNEMENT qui sera désormais rédigé comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction […DEBUT DE L’EXTRAIT…] Les frais et dépenses engagés par les membres du Conseil de Surveillance dans l’intérêt de la SCPI comprennent uniquement sur production des justificatifs originaux et dans la limite des montants figurant dans la grille figurant en annexe applicable aux collaborateurs du groupe Amundi. Ces frais comprennent les frais de transports en France Métropolitaine entre le domicile du membre et le lieu de réunion du Conseil, et la nuit d’hôtel précédant la réunion du Conseil dans l’hypothèse où il est démontré qu’il est impossible de se rendre à la réunion sans arriver la veille sur le lieu de réunion du Conseil. [FIN DE L’EXTRAIT…] […DEBUT DE L’EXTRAIT…] Les frais et dépenses engagés par les membres du Conseil de Surveillance dans l’intérêt de la SCPI comprennent uniquement sur production des justificatifs originaux et dans la limite des montants figurant dans la grille figurant en annexe applicable aux collaborateurs du groupe Amundi. Ces frais comprennent : pour tous les membres : les frais de transports en France Métropolitaine entre le domicile du membre et le lieu de réunion du Conseil, et la nuit d’hôtel précédant la réunion du Conseil dans l’hypothèse où il est démontré qu’il est impossible de se rendre à la réunion sans arriver la veille sur le lieu de réunion du Conseil. pour le Président du Conseil ou toute personne qui se substituerait à lui : les frais de transports en France Métropolitaine entre le domicile du membre et le lieu de réunion de l’Assemblée Générale, et la nuit d’hôtel précédant la réunion de l’Assemblée Générale dans l’hypothèse où il est démontré qu’il est impossible de se rendre à la réunion sans arriver la veille sur le lieu de réunion de l’assemblée Générale. [FIN DE L’EXTRAIT…] L’Assemblée Générale décide que cette modification prend effet rétroactivement au 1 er Janvier 2023 et couvrira donc les éventuels frais occasionnés par la réunion de la présente Assemblée. 12 ème résolution Autorisation d’emprunt L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 500.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. TEXTE DES RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 13ème Résolution Dissolution anticipée de la Société L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, prend acte du fait que : la Société a une durée de vie statutaire de 15 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, soit jusqu’au 24 juillet 2031, la double condition prévue par le dispositif fiscal « déficit foncier » relative (i) à l’affectation des actifs immobiliers ou lots à la location et (ii) à la durée de conservation des parts par les associés jusqu'au 31 décembre de la 3ème année qui suit la dernière imputation par les associés du déficit sur le revenu global, est respectée, ce qui permet leurs cessions. L’Assemblée Générale décide donc la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour, et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel, conformément aux dispositions statutaires et aux articles 1832 et suivants du Code civil. La Société subsistera pour les besoins de la liquidation jusqu'à la clôture de celle-ci. La dénomination sociale sera suivie de la mention "société en liquidation". Cette mention, ainsi que le nom du liquidateur, devront figurer sur tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers. Le siège de la liquidation est fixé 91-93 Boulevard Pasteur 75015 – PARIS. Pendant la phase de liquidation de la Société, le Conseil de surveillance continuera d’exercer sa mission dans les conditions prévues par les statuts de la Société et par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. Conformément à l’article 32 des Statuts, il est mis fin aux fonctions de la Société de Gestion à compter de ce jour et est désignée en qualité de liquidateur pour toute la durée de la liquidation AMUNDI IMMOBILIER société par actions simplifiée dont le siège social est sis 91-93 Boulevard Pasteur 75015 PARIS, RCS PARIS 315 429 837. Si AMUNDI IMMOBILIER vient à cesser ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il sera procédé à son remplacement, dans le mois, par la collectivité des associés convoquée en assemblée générale ou consultée par écrit à cet effet. AMUNDI IMMOBILIER comme tout autre liquidateur qui viendrait à être nommé en remplacement et sous les seules restrictions visées par les Statuts, disposera des pouvoirs les plus étendus suivant la loi et les usages du commerce pour mettre fin aux opérations en cours, réaliser tous les éléments d'actif, payer le passif et répartir le solde en espèces entre les associés, en proportion de leurs droits. Il jouira notamment des pouvoirs suivants, dont l'énumération n'est pas limitative : continuer l'exploitation sociale en vue de mener à bonne fin les opérations en cours et entreprendre, s'il y a lieu, toutes les opérations nouvelles nécessaires à l'exécution d'opérations anciennes, en ce compris notamment la conclusion de tout nouveau bail ou avenant en vue de la location du patrimoine immobilier de la Société dans l’attente de leur cession dans le cadre de la liquidation ; vendre, soit de gré à gré, soit aux enchères publiques, sans aucune formalité de justice, en bloc ou en détail, aux prix, charges et conditions qu'il jugera convenables, les divers éléments composant l'actif de la Société ; céder ou résilier tous baux ou locations, tous traités ou marchés, avec ou sans indemnité ; toucher toutes sommes dues à la Société, payer toutes dettes sociales, se faire ouvrir tous comptes, signer, endosser, accepter et acquitter tous chèques et effets de commerce, régler et arrêter tous comptes ; plus généralement, faire tous actes d'administration, représenter la Société dissoute vis-à-vis des tiers, délivrer et certifier tous documents et comptes sociaux, remplir toutes formalités de publicité et faire tout ce qui sera utile en vue de la liquidation complète de la Société et de la répartition du solde de liquidation aux ayants droit. En outre, il sera soumis à toutes les obligations attachées à son mandat et, notamment il devra : procéder à toutes les formalités de publicité prévues par la loi, selon les formes et délais prescrits ; convoquer l'assemblée des associés dans les délais légaux pour l'appeler à statuer sur les comptes de l'exercice clos le jour de la dissolution, en cours de liquidation et à la clôture de celle-ci ; présenter à chaque assemblée, convoquée par lui, un rapport sur la situation de la Société, les opérations de liquidation ou toute modification statutaire qu'il jugera utile à la liquidation. L’Assemblée Générale reconnaît que la présente résolution est adoptée sous condition suspensive de l’adoption de la résolution suivante. 14ème Résolution Rémunération du liquidateur L’Assemblée Générale décide que dans le cadre de la liquidation de la SCPI AMUNDI Défi Foncier 2, AMUNDI IMMOBILIER percevra en sa qualité de liquidateur, une commission de liquidation comprenant : une commission de gestion de 7,15% des produits locatifs HT encaissés et des produits financiers nets (cette commission est exonérée de TVA) encaissés pour les actifs immobiliers non encore cédés nécessitant ainsi, dans une perspective de valorisation desdits actifs et de cession de ces actifs dans de meilleures conditions à terme, la poursuite ou la mise en œuvre de prestations de gestion (notamment locative). En sus de ces frais de gestion ci-dessus perçus par la Société de Gestion, des frais liés aux prestations de property management et de comptabilité sont directement facturés par les property managers et les prestataires comptables à la SCPI aux taux prévus par ces contrats, étant précisé que le cumul des taux de commission de gestion et des honoraires de property management et de comptabilité ne dépassera pas le taux de 12 % TTC indiqué à l’article 18.2 des statuts de la SCPI.; et   une commission de cession sur le prix de vente net vendeur à savoir le prix de vente après paiement des intermédiaires en charge de la vente des biens de 1,5 % TTI maximum en cas de cession d’un actif immobilier. AMUNDI Immobilier pourra également continuer à percevoir pendant la période de liquidation des commissions au titre des cessions de parts d'un montant égal à celui prévu à l'article 18.4 des statuts. AMUNDI IMMOBILIER a fait savoir au titre de ses fonctions de liquidateur qu'il n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire l'exercice desdites fonctions. 15 ème résolution Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE – DEFI FONCIER 2 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance est composé de : Président e Frances CUI Vice-Président Jean QUENTIN Secrétaire Max WATERLOT Membres Thomas BISSON Catherine NENNIG AMUNDI AMUNDI IMMOBILIER Conformément aux dispositions transitoires adoptées lors d e l’Assemblée Générale de 2016, q uatre postes restés vacants lors de l’Assemblée Générale de 2020 , expirent lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 . Ainsi 4 postes sont à pourvoir. L es associés qui ont envoyé leur candidature sont : (par ordre alphabétique ) Prénom Nom Date de naissance Références professionnelles et activités au cours des cinq dernière années Nombre de parts détenues dans AMUNDI DEFI FONCIER 2 Nombre de mandats détenus dans d’autres SCPI gérées ou non par Amundi Immobilier Philippe CABANIER 22/10/1971 Directeur Financier Investisseur privé en SCPI depuis 21 ans 8 parts Membre du CS de CILOGER HABITAT 4 Gilles VAUCANSON 20/11/1955 Retraité et manager de transition Ex directeur et directeur général 40 parts Aucun
    Bulletin BALO n°59 du 17/05/2023, affaire n°2301754
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 24/06/2022
    Numéro d’affaire : 2201819
    Description : SCPI AMUNDI DÉFI FONCIER 2 Société Civile de Placement Immobilier Au capital de 16 438 000,00 euros Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris 821 704 954 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION AU SECOND TOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 8 juillet 2022 * * * Lors de la réunion de l’ Assemblée Générale Ordinaire de la Société AMUNDI DEFI FONCIER 2 qui s’est tenue le mardi 21 juin 2022 à 14 heures, l’Assemblée n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à titre ordinaire, faute d’avoir atteint le quorum requis. Les Associés de la Socié té AMUNDI DEFI FONCIER 2 sont donc convoqués pour un second tour le : Vendredi 8 juillet 2022 à 17 heures à la Villa M 24/30 Boulevard Pasteur 75015 PARIS en vue de délibérer sur l’ordre du jour à titre ordinaire suivant : Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, Quitus à la Société de Gestion, Quitus au Conseil de Surveillance, Affectation du résultat du dernier exercice clos, Approbation des valeurs de la SCPI, Fixation de la rémunération de la Société de gestion, Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, Nomination de membres du Conseil de Surveillance, Autorisation d'emprunt, Pouvoirs en vue des formalités. TEXTE DES R É SOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de Gestion et le Conseil de Surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de Gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de Surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : le résultat du dernier exercice clos est de : le solde du report à nouveau est de : Constitue un bénéfice distribuable de : 203 407,38 € -62 135,70 € 141 271,68 € 68 382,08 € 49 314,00 € Soit 3,00 € Par part de la SCPI en pleine jouissance correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés 19 068,08 € Soit 1,16 € par part Correspondant au montant de l’acomptes versé aux associés en Avril 2022 72 889,60 € Soit 4,43 € par part de la SCPI A la distribution d’un dividende à hauteur de : Dont Dont au compte de «report à nouveau» à hauteur de: L’assemblée générale prend acte que le report à nouveau, avant prise en compte de l’acompte versé aux associés en 2022, ressortirait à 91 957,68 €, soit 5,59 € par part de la SCPI en pleine jouissance au 31 décembre 2021 6 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion, à savoir : valeur nette comptable : 17 663 715,16 €, soit 1 074,57 € par part, valeur de réalisation : 15 575 139,94 €, soit 947,51 € par part, valeur de reconstitution : 18 763 610,10 €, soit 1 141,48 € par part. 7ème résolution Rémunération de la Société de Gestion – rémunérations plafonnées L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de Gestion jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8 ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 7.800 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 9 ème résolution Nomination de membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale : rappelle que l’article 20 des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de Surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, prend acte de l’arrivée à terme des mandats de 4 membres du Conseil de Surveillance de la SCPI (Mme Frances CUI, Mme Catherine NENNIG, M. Jean QUENTIN, M. Max WATERLOT) décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de Surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 4 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 10 ème résolution Autorisation d’emprunt L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 500.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 11 ème résolution Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE – DEFI FONCIER 2 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance est composé de : Présidente Frances CUI Vice-Président Jean QUENTIN Secrétaire Max WATERLOT Membres Thomas BISSON Catherine NENNIG AMUNDI AMUNDI IMMOBILIER Conformément aux dispositions transitoires adoptées lors de l’Assemblée Générale de 2016, Les mandats de quatre membres du Conseil de Surveillance de la SCPI, Mesdames Frances CUI, Catherine NENNIG, Messieurs Jean QUENTIN et Max WATERLOT nommés par l’Assemblée Générale du 1 juillet 2019, expirent lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202. Au total 4 postes sont à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants : (par ordre alphabétique ) Prénom Nom Date de naissance Références Professionnelles et activités au cours des 5 dernières années Nombre de parts détenues dans AMUNDI DEFI FONCIER 2 Nombre de mandats détenus dans d’autres SCPI gérées ou non par Amundi Immobilier Frances CUI 28/01/1953 2016 – 2022 retraitée Expert-comptable britannique Chef des projets financiers Otis Ascenseurs Présidente du CS d’AMUNDI DEFI FONCIER 2 40 Membre du CS de REXIMMO PATRIMOINE Présidente du CS de REXIMMO PATRIMOINE 2 Vice-Présidente du CS de REXIMMO PATRIMOINE 3 Membre du CS de REXIMMO PATRIMOINE 4 Catherine NENNIG 30/01/1953 Retraitée de l’Education Nationale 8 Aucun Jean QUENTIN 06/08/1952 Cadre bancaire retraité Vice-Président du CS d’AMUNDI DEFI FONCIER 2 24 Membre du CS de DUO HABITAT Membre du CS de PREMELY HABITAT 2 Max WATERLOT 01/08/1951 Retraité de la fonction publique depuis 2014 Ingénieur BTP Expert honoraire Membre CNIDECA Secrétaire du CS d’AMUNDI DEFI FONCIER 2 40 Membre du CS de REXIMMO PATRIMOINE 3 Membre du CS de PFO Membre du CS d’EDISSIMMO Membre du CS de PFO2
    Bulletin BALO n°75 du 24/06/2022, affaire n°2201819
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/05/2022
    Numéro d’affaire : 2201818
    Description : SCPI AMUNDI DÉFI FONCIER 2 Société Civile de Placement Immobilier Au capital de 16 438 000,00 euros Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris 821 704 954 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 21 JUIN 2022 * * * Les Associés de la Société AMUNDI DEFI FONCIER 2 sont convoqués , sur première convocation  : le mardi 21 Juin 2022 à 14 heures à la Villa M 24/30 Boulevard Pasteur 75015 PARIS en Assemblée Générale O rdinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Si cette A ssemblée ne peut valablement délibérer faute d e réunir le quorum requis, les A ssociés seront à nouveau convoqués . Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, Quitus à la Société de Gestion, Quitus au Conseil de Surveillance, Affectation du résultat du dernier exercice clos, Approbation des valeurs de la SCPI, Fixation de la rémunération de la Société de gestion, Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, Nomination de membres du Conseil de Surveillance, Autorisation d'emprunt, Pouvoirs en vue des formalités. Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins le q uart du capital de la Société AMUNDI DEFI FONCIER 2 . Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société AMUNDI DEFI FONCIER 2 . Texte des résolutions de l’ Assemblée Générale O rdinaire 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de Gestion et le Conseil de Surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de Gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de Surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : le résultat du dernier exercice clos est de : le solde du report à nouveau est de : Constitue un bénéfice distribuable de : 203 407,38 € -62 135,70 € 141 271,68 € 68 382,08 € 49 314,00 € Soit 3,00 € Par part de la SCPI en pleine jouissance correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés 19 068,08 € Soit 1,16 € par part Correspondant au montant de l’acomptes versé aux associés en Avril 2022 72 889,60 € Soit 4,43 € par part de la SCPI A la distribution d’un dividende à hauteur de : Dont Dont au compte de «report à nouveau» à hauteur de: L’assemblée générale prend acte que le report à nouveau, avant prise en compte de l’acompte versé aux associés en 2022, ressortirait à 91 957,68 €, soit 5,59 € par part de la SCPI en pleine jouissance au 31 décembre 2021 6 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion, à savoir : valeur nette comptable : 17 663 715,16 €, soit 1 074,57 € par part, valeur de réalisation : 15 575 139,94 €, soit 947,51 € par part, valeur de reconstitution : 18 763 610,10 €, soit 1 141,48 € par part. 7ème résolution Rémunération de la Société de Gestion – rémunérations plafonnées L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de Gestion jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8 ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 7.800 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 9 ème résolution Nomination de membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale : rappelle que l’article 20 des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de Surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, prend acte de l’arrivée à terme des mandats de 4 membres du Conseil de Surveillance de la SCPI (Mme Frances CUI, Mme Catherine NENNIG, M. Jean QUENTIN, M. Max WATERLOT) décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de Surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 4 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 10 ème résolution Autorisation d’emprunt L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 500.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 11 ème résolution Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE – DEFI FONCIER 2 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance est composé de : Présidente Frances CUI Vice-Président Jean QUENTIN Secrétaire Max WATERLOT Membres Thomas BISSON Catherine NENNIG AMUNDI AMUNDI IMMOBILIER Conformément aux dispositions transitoires adoptées lors de l’Assemblée Générale de 2016, Les mandats de quatre membres du Conseil de Surveillance de la SCPI, Mesdames Frances CUI, Catherine NENNIG, Messieurs Jean QUENTIN et Max WATERLOT nommés par l’Assemblée Générale du 1 juillet 2019, expirent lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202. Au total 4 postes sont à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants : (par ordre alphabétique ) Prénom Nom Date de naissance Références Professionnelles et activités au cours des 5 dernières années Nombre de parts détenues dans AMUNDI DEFI FONCIER 2 Nombre de mandats détenus dans d’autres SCPI gérées ou non par Amundi Immobilier Frances CUI 28/01/1953 2016 – 2022 retraitée Expert-comptable britannique Chef des projets financiers Otis Ascenseurs Présidente du CS d’AMUNDI DEFI FONCIER 2 40 Membre du CS de REXIMMO PATRIMOINE Présidente du CS de REXIMMO PATRIMOINE 2 Vice-Présidente du CS de REXIMMO PATRIMOINE 3 Membre du CS de REXIMMO PATRIMOINE 4 Catherine NENNIG 30/01/1953 Retraitée de l’Education Nationale 8 Aucun Jean QUENTIN 06/08/1952 Cadre bancaire retraité Vice-Président du CS d’AMUNDI DEFI FONCIER 2 24 Membre du CS de DUO HABITAT Membre du CS de PREMELY HABITAT 2 Max WATERLOT 01/08/1951 Retraité de la fonction publique depuis 2014 Ingénieur BTP Expert honoraire Membre CNIDECA Secrétaire du CS d’AMUNDI DEFI FONCIER 2 40 Membre du CS de REXIMMO PATRIMOINE 3 Membre du CS de PFO Membre du CS d’EDISSIMMO Membre du CS de PFO2
    Bulletin BALO n°59 du 18/05/2022, affaire n°2201818
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 25/06/2021
    Numéro d’affaire : 2103035
    Description : SCPI AMUNDI DÉFI FONCIER 2 Société Civile de Placement Immobilier Au capital de 16 438 000,00 euros Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris 821 704 954 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION AU SECOND TOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 6 JUILLET 2021 NOTE D’INFORMATION PREALABLE Lors de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société AMUNDI DÉFI FONCIER 2 qui s’est tenue le mardi 22 juin 2021 à 14h00, l’Assemblée n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à titre ordinaire, faute d’avoir atteint le quorum requis. Compte tenu des circonstances sanitaires exceptionnelles liées au Coronavirus (COVID-19) et des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements et faisant obstacles à la présence physique des membres de l’Assemblée, il a été décidé par la Société de Gestion de réunir, sur seconde convocation, l’Assemblée Générale Ordinaire à huis clos, conformément à l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 tels que modifiés par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et les décrets n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 et n°2021-255 du 9 Mars 2021, portant adaptation des règles de réunion et délibération des Assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19. Cela signifie que l’Assemblée se tiendra hors la présence physique de ses associés. Le bureau sera composé du Président de l’Assemblée Générale (Amundi Immobilier), et du secrétaire de séance. Dans le cadre des dispositions spécifiques précitées, les modalités d’exercice du droit de vote dans le cadre de cette Assemblée ont été adaptées par rapport aux modalités habituelles afin de tenir compte des difficultés pratiques liées aux envois et réception d’éléments par voie postale et des conditions spécifiques de tenue de cette assemblée en huis-clos. Les Associés de la Société AMUNDI DÉFI FONCIER 2 sont donc convoqués pour un second tour  : le mardi 6 juillet 2021 à 11 heures 30 à huis-clos et hors la présence physique de ses associés au siège social Attention : présence des associés et de tous tiers interdite L’accueil du public ne sera pas assuré en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Ordre du jour à caractère ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, Quitus à la Société de Gestion, Quitus au Conseil de Surveillance, Affectation du résultat du dernier exercice clos, Approbation des valeurs de la SCPI, Fixation de la rémunération de la Société de gestion, Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, Nomination de membres du Conseil de Surveillance, Nomination de l’expert en évaluation immobilière, Autorisation d'emprunt, Pouvoirs en vue des formalités. Texte des résolutions de l’ Assemblée Générale O rdinaire 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de Gestion et le Conseil de Surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de Gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de Surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : le résultat du dernier exercice clos est de : le solde du report à nouveau est de : 211 876,57 € 274 012,27 € -62 135,70 € Soit -3,78 euros par part de la SCPI Décide de l’affecter : au compte de «report à nouveau» à hauteur de: 6 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion, à savoir : valeur nette comptable : 17 509 621,78 €, soit 1 065,19 € par part, valeur de réalisation : 15 146 061,14 €, soit 921,41 € par part, valeur de reconstitution : 18 283 345,92 €, soit 1 112,26 € par part. 7ème résolution Rémunération de la Société de Gestion – rémunérations plafonnées L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de Gestion jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8 ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 7.800 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 9 ème résolution Nomination de membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale : rappelle que l’article 20 des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de Surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, prend acte que 1 poste vacant est toujours à pourvoir, prend acte de l’arrivée à terme des mandats de 3 membres du Conseil de Surveillance de la SCPI (AMUNDI, AMUNDI ASSET MANAGEMENT et AMUNDI IMMOBILIER) décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de Surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 4 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 10 ème résolution Nomination de l’expert en immobilier Le mandat d’Expert en évaluation immobilière de VIF EXPERTISE arrivant à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, celle-ci prend acte de ce que la Société de gestion propose de désigner BNP PARIBAS REAL ESTATE pour une nouvelle période de cinq exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos en 2025. 11 ème résolution Autorisation d’emprunt L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 500.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 12 ème résolution Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE – AMUNDI DÉFI FONCIER 2 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance est composé de : Président Frances CUI Vice-Président Jean QUENTIN Secrétaire Max WATERLOT Membres Catherine NENNIG AMUNDI AMUNDI ASSET MANAGEMENT AMUNDI IMMOBILIER Conformément aux dispositions transitoires adoptées lors de l’Assemblée Générale de 2016, Les mandats de trois membres du Conseil de Surveillance de la SCPI, AMUNDI, AMUNDI ASSET MANAGEMENT et AMUNDI IMMOBILIER nommés par l’Assemblée Générale du 1 juillet 2019, expirent lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020, ainsi qu’un poste resté vacant. Au total 4 postes sont à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants : (par ordre alphabétique) Prénom Nom Date de naissance Activités ou références professionnelles au cours des cinq dernière années Nombre de parts détenues dans AMUNDI DEFI FONCIER 2 Nombre de mandats détenus dans d’autres SCPI gérées ou non par Amundi Immobilier AMUNDI 759 Membre du Conseil de Surveillance de SG PIERRE PATRIMOINE Membre du Conseil de Surveillance d’AMUNDI SELECTION LOGEMENT AMUNDI IMMOBILIER 1 Membre du Conseil de Surveillance d’AMUNDI DEFI FONCIER Membre du Conseil de Surveillance de SG PIERRE PATRIMOINE Membre du Conseil de Surveillance d’UNIPIERRE ASSURANCE Les associés qui ont envoyé leur candidature sont : (par ordre alphabétique) Prénom Nom Date de naissance Activités ou références professionnelles au cours des cinq dernière années Nombre de parts détenues dans AMUNDI DEFI FONCIER 2 Nombre de mandats détenus dans d’autres SCPI gérées ou non par Amundi Immobilier Thomas BISSON 20/06/1979 Project manager dans la construction Chef de projets Assistant Maîtrise d’ouvrage dans la construction Directeur bureau Assistance à Maîtrise d’ouvrage et développement immobilier 15 Aucun
    Bulletin BALO n°76 du 25/06/2021, affaire n°2103035
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 17/05/2021
    Numéro d’affaire : 2101803
    Description : SCPI AMUNDI DÉFI FONCIER 2 Société Civile de Placement Immobilier Au capital de 16 438 000,00 euros Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris 821 704 954 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 22 JUIN 2021 NOTE D’INFORMATION PREALABLE Compte tenu des circonstances sanitaires exceptionnelles liées au Coronavirus (COVID-19) et des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements et faisant obstacles à la présence physique des membres de l’Assemblée, il a été décidé par la Société de Gestion de réunir l’Assemblée Générale Ordinaire à huis-clos, conformément à l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 tels que modifiés par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et les décrets n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 et n°2021-255 du 9 Mars 2021, portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19. Cela signifie que l’Assemblée se tiendra hors la présence physique de ses associés. Le bureau sera composé du Président de l’Assemblée Générale (Amundi Immobilier), et du secrétaire de séance. Dans le cadre des dispositions spécifiques précitées, les modalités d’exercice du droit de vote dans le cadre de cette Assemblée ont été adaptées par rapport aux modalités habituelles afin de tenir compte des difficultés pratiques liées aux envois et réception d’éléments par voie postale et des conditions spécifiques de tenue de cette assemblée en huis-clos. Dans ce contexte, les Associés sont donc invités à voter : Sur le site internet, via leur espace personnel, à l’adresse suivante : https://espace-prive.amundi-immobilier.com Par correspondance en nous retournant le bulletin de vote adressé dans la convocation par voie postale ou par courriel (version scannée ou photo lisible) à l’adresse suivante  : [email protected] Les Associés peuvent également donner pouvoir au Président de l’assemblée (Amundi Immobilier) ou un associé, en nous retournant le pouvoir adressé dans la convocation par voie postale ou par courriel (version scannée ou photo lisible) à l’adresse suivante : [email protected] ou en votant en ligne via l’espace personnel à l’adresse suivante : https://espace-prive.amundi-immobilier.com . Par ailleurs et eu égard au caractère évolutif de la situation sanitaire, vous pourrez consulter à l’adresse suivante  : https://espace-prive.amundi-immobilier.com , l’ensemble des informations actualisées afférentes à la tenue de cette assemblée et/ou au fonctionnement de votre SCPI. Les Associés de la Société AMUNDI DÉFI FONCIER 2 sont avisés de la réunion de l’Assemblée Générale, sur première convocation : le mardi 22 juin 2021 à 1 4 heures à huis-clos et hors la présence physique de ses associés au siège social Attention : présence des associés et de tous tiers interdite L’accueil du public ne sera pas assuré en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Ordre du jour à caractère ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société de G estion concernant le dernier exercice clos, Lecture du r apport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions vi sées par l'article L 214- 106 du Code monétaire et f inancier, Lecture des rapports du Commissaire aux c omptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les con ventions visées par l'article L 214- 106 du Code monétaire et f inancier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos , Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière , Quitus à la Société de Gestion , Quitus au Conseil de Surveillance, Affectation du résultat du dernier exercice clos, Approbation des valeurs de la SCPI, Fixation de la rémunération de la Société de gestion, Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, Nomination de membres du Conseil de Surveillance, Nomination de l’expert en évaluation immobilière , Autorisation d'emprunt, Pouvoirs en vue des formalités. Les modalités dérogatoires d’organisation de l’Assemblée à huis-clos n’ont pas modifié les règles de quorum. En conséquence, il est rappelé l’importance pour les Associés de voter à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés votant par correspondance ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la Société AMUNDI DÉFI FONCIER 2 . Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société AMUNDI DÉFI FONCIER 2 . En cas de démembrement de propriété, nous vous précisons que le droit de vote appartient à l'usufruitier pour les décisions ordinaires et au nu-propriétaire pour les décisions extraordinaires. En conséquence, cette Assemblée étant à caractère ordinaire, seuls les plein-propriétaires et les usufruitiers auront le droit de vote. Aucun formulaire de vote ne sera adressé aux nu s -propriétaires. Enfin, nous vous informons qu’en cas de second tour et sauf nouvelles mesures d érogatoires, l’Assemblée se réunir a le 6 juillet 2021 à 11 heures 30 à l’effet de délibérer sur les résolutions pour lesquelles le quorum n’a pas été atteint. Texte des résolutions de l’ Assemblée Générale O rdinaire 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : de la Société de G estion , du Conseil de S urveillance , et du Commissaire aux c omptes, approuve les rapports de gestion établis par la Socié té de G estion et le Conseil de S urveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de S urveillance et du Commissaire aux c omptes sur les c onventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports . 3 ème résolution Quitus à la Société de G estion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de G estion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de S urveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de S urveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : le résultat du dernier exercice clos est de : le solde du report à nouveau est de : 211 876,57 € 274 012,27 € -62 135,70 € Soit - 3,78 euros par part de la SCPI Décide de l’affecter : au compte de «report à nouveau» à hauteur de: 6 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion, à savoir : valeur nette comptable : 17 509 621,78 €, soit 1 065,19 € par part, valeur de réalisation : 15 146 061,14 €, soit 921,41 € par part, valeur de reconstitution : 18 283 345,92 €, soit 1 112,26 € par part. 7ème résolution Rémunération de la Société de Gestion – rémunérations plafonnées L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de Gestion jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8 ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 7.800 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 9 ème résolution Nomination de membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale : rappelle que l’article 20 des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de Surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, prend acte que 1 poste vacant est toujours à pourvoir, prend acte de l’arrivée à terme des mandats de 3 membres du Conseil de Surveillance de la SCPI ( AMUNDI, AMUNDI ASSET MANAGEMENT et AMUNDI IMMOBILIER ) décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de Surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 4 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 1 0 ème résolution Nomination de l’expert en immobilier Le mandat d’Expert en évaluation immobilière de VIF EXPERTISE arrivant à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, celle-ci prend acte de ce que la Société de gestion propose de désigner BNP PARIBAS REAL ESTATE pour une nouvelle période de cinq exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos en 2025. 11 ème résolution Autorisation d’emprunt L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 500.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 12 ème résolution Pouvoir s en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE – AMUNDI DÉFI FONCIER 2 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance est composé de : Président Frances CUI Vice-Président Jean QUENTIN Secrétaire Max WATERLOT Membres Catherine NENNIG AMUNDI AMUNDI ASSET MANAGEMENT AMUNDI IMMOBILIER Conformément aux dispositions transitoires adoptées lors de l’Assemblée Générale de 2016 , L e s mandat s d e trois membre s du Conseil de Surveillance de la SCPI , AMUNDI, AMUNDI ASSET MANAGEMENT et AMUNDI IMMOBILIER nommé s par l’Assemblée Générale du 1 juillet 2019, expire nt lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exe rcice clos le 31 décembre 2020, ainsi qu’un poste resté vacant. Au total 4 postes sont à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants : (par ordre alphabétique ) Prénom Nom Date de naissance Activités ou références professionnelles au cours des cinq dernière années Nombre de parts détenues dans AMUNDI DEFI FONCIER 2 Nombre de mandats détenus dans d’autres SCPI gérées ou non par Amundi Immobilier AMUNDI 759 Membre du Conseil de Surveillance de SG PIERRE PATRIMOINE Membre du Conseil de Surveillance d’AMUNDI SELECTION LOGEMENT AMUNDI IMMOBILIER 1 Membre du Conseil de Surveillance d’AMUNDI DEFI FONCIER Membre du Conseil de Surveillance de SG PIERRE PATRIMOINE Membre du Conseil de Surveillance d’UNIPIERRE ASSURANCE L es associés qui ont envoyé leur candidature sont : (par ordre alphabétique ) Prénom Nom Date de naissance Activités ou références professionnelles au cours des cinq dernière années Nombre de parts détenues dans AMUNDI DEFI FONCIER 2 Nombre de mandats détenus dans d’autres SCPI gérées ou non par Amundi Immobilier Thomas BISSON 20/06/1979 Project manager dans la construction Chef de projets Assistant Maîtrise d’ouvrage dans la construction Directeur bureau Assistance à Maîtrise d’ouvrage et développement immobilier 15 Aucun
    Bulletin BALO n°59 du 17/05/2021, affaire n°2101803
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 10/07/2020
    Numéro d’affaire : 2003122
    Description : AMUNDI DEFI FONCIER 2 SCPI au capital de 16 438 000 € Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75 015 - Paris 821 704 954 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION AU SECOND TOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 21 JUILLET 2020 * * * Lors de la réunion de l’ Assemblée Générale Ordinaire de la Société AMUNDI DEFI FONCIER 2 qui s’est tenue le jeudi 9 juillet 2020 à 9 heures 30 à huis clos , l’Assemblée n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à titre ordinaire, faute d’avoir atteint le quorum requis. C onformément à l’article 4 de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 et des décrets n°2020-663 du 31 mai 2020 telles que modifiées par les décrets n°2020-724 du 14 Juin 2020 et 2020-759 du 21 Juin 2020, nous vous rappelons que compte tenu des circonstances sanitaires exceptionnelles liées au Coronavirus (COVID-19), il a été décidé par la Société de Gestion de réunir l’Assemblée Générale Ordinaire à huis-clos Cela signifie que l’Assemblée se tiendra hors la présence physique de ses associés. Le bureau et le Commissaire aux Comptes seront présents par conférence téléphonique. Le bureau sera composé du Président de l’Assemblée Générale (Amundi Immobilier), de deux membres du Conseil de Surveillance qui assureront le rôle des scrutateurs ainsi que le secrétaire de séance. Les Associés de la Socié té AMUNDI DEFI FONCIER 2 sont donc convoqués pour un second tour le : le Mardi 21 Juillet 2020 à 9 heures 30 à huis clos et hors la présence physique de ses associés au siège social Attention : présence des associés et de tous tiers interdite L’accueil du public ne sera pas assuré en vue de délibérer sur l’ordre du jour à titre ordinaire suivant : Ordre du jour à caractère ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, Quitus à la Société de Gestion, Quitus au Conseil de Surveillance, Affectation du résultat du dernier exercice clos, Approbation des valeurs de la SCPI, Fixation de la rémunération de la Société de gestion, Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, Ratification de la nomination d’un membre du Conseil de Surveillance, Nomination de membres du Conseil de Surveillance, Autorisation d'emprunt, Pouvoirs en vue des formalités. Texte des résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de Gestion et le Conseil de Surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de Gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de Surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : le résultat du dernier exercice clos est de : le solde du report à nouveau est de : 32 392,48 € 241 619,79 € Décide de l’affecter : au compte de «report à nouveau» à hauteur de: 32 392,48 € Ainsi porté à la somme de : 274 012,27 Soit -16,67 euros par part de la SCPI 6 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion, à savoir : valeur nette comptable : 17 295 127,74 €, soit 1 052,14 € par part, valeur de réalisation : 14 898 631,34 €, soit 906,35 € par part, valeur de reconstitution : 18 008 740,50 €, soit 1 095,56 € par part. 7ème résolution Rémunération de la Société de Gestion – rémunérations plafonnées L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de Gestion jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8 ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 7.800 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 9 ème résolution Ratification de la nomination d’un membre du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale : rappelle que l’article 20 des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de Surveillance peut procéder à des nominations à titre provisoire soumises à ratification de la prochaine assemblée, prend acte que Madame Catherine NENNIG a été cooptée par décision du Conseil de Surveillance du 11 décembre 2019 décide en conséquence de ratifier la cooptation de Madame Catherine NENNIG en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour la durée restant à courir du mandat. 10 ème résolution Nomination de membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale : rappelle que l’article 20 des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de Surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, prend acte que 4 postes vacants sont à pourvoir au Conseil de Surveillance de la SCPI à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de Surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 4 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 11 ème résolution Autorisation d’emprunt L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 500.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 12 ème résolution Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE – DEFI FONCIER 2 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance est composé de : Président Frances CUI Vice-Président Jean QUENTIN Secrétaire Max WATERLOT Membres Catherine NENNIG AMUNDI AMUNDI ASSET MANAGEMENT AMUNDI IMMOBILIER Le présent Conseil de Surveillance a été nommé lors de l’Assemblée Générale du 18 juin 2019. Conformément aux dispositions transitoires adoptées lors de l’Assemblée Générale de 2016, quatre postes sont à pourvoir cette année. Les associés qui ont envoyé leur candidature sont : néant La société de Gestion n’a reçu aucune candidature pour ces postes à pourvoir.
    Bulletin BALO n°83 du 10/07/2020, affaire n°2003122
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 03/06/2020
    Numéro d’affaire : 2002163
    Description : AMUNDI DEFI FONCIER 2 SCPI au capital de 16 438 000 € Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75 015 - Paris 821 704 954 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 9 JUILLET 2020 * * * NOTE D’INFORMATION PREALABLE Compte tenu des circonstances sanitaires exceptionnelles liées au Coronavirus (COVID-19), il a été décidé par la Société de Gestion de réunir l’Assemblée Générale Ordinaire à huis-clos, conformément à l’article 4 de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19. Cela signifie que l’Assemblée se tiendra hors la présence physique de ses associés. Le bureau et le Commissaire aux Comptes seront présents par conférence téléphonique. Le bureau sera composé du Président de l’Assemblée Générale (Amundi Immobilier), de deux membres du Conseil de Surveillance qui assureront le rôle de s scrutateur s ainsi que le secrétaire de séance. Dans le cadre de l’Ordonnance précitée ainsi que le décret n°2020-418 du 10 Avril 2020, les modalités d’exercice du droit de vote dans le cadre de cette Assemblée ont été adaptées par rapport aux modalités habituelles afin de tenir compte des difficultés pratiques liées aux envois et réception d’éléments par voie postale et des conditions spécifique de tenue de cette assemblée en huis-clos. Dans ce contexte, les Associés sont donc invités à voter ou à donner pouvoir : Sur le site internet, via leur espace personnel, à l’adresse suivante : https://espace-prive.amundi-immobilier.com Par correspondance en nous retournant le bulletin de vote adressé dans la convocation par voie postale ou par courriel (version scannée ou photo lisible) à l’adresse suivante  : [email protected] Par ailleurs et eu égard au caractère évolutif de la situation sanitaire, vous pourrez consulter à l’adresse suivante  : https://espace-prive.amundi-immobilier.com , l’ensemble des informations actualisées afférentes à la tenue de cette assemblée et/ou au fonctionnement de votre SCPI. Les Associés de la Société AMUNDI DEFI FONCIER 2 sont avisés de la réunion de l’Assemblée Générale, sur première convocation : le Jeudi 9 Juillet 2020 à 9 heures 30 à huis-clos et hors la présence physique de ses associés au siège social Attention : présence des associés et de tous tiers interdite L’accueil du public ne sera pas assuré en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Ordre du jour à caractère ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, Quitus à la Société de Gestion, Quitus au Conseil de Surveillance, Affectation du résultat du dernier exercice clos, Approbation des valeurs de la SCPI, Fixation de la rémunération de la Société de gestion, Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, Ratification de la nomination d’un membre du Conseil de Surveillance, Nomination de membres du Conseil de Surveillance, Autorisation d'emprunt, Pouvoirs en vue des formalités. Les modalités dérogatoires d’organisation de l’Assemblée à huis-clos n’ont pas modifié les règles de quorum. En conséquence, il est rappelé l’importance pour les Associés de voter à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés votant par correspondance ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la Société AMUNDI DEFI FONCIER 2 . Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société AMUNDI DEFI FONCIER 2 . En cas de démembrement de propriété, nous vous précisons que le droit de vote appartient à l'usufruitier pour les décisions ordinaires et au nu-propriétaire pour les décisions extraordinaires. En conséquence, cette Assemblée étant à caractère ordinaire, seuls les plein-propriétaires et les usufruitiers auront le droit de vote. Aucun formulaire de vote ne sera adressé aux nu s -propriétaires. Enfin, nous vous informons qu’en cas de second tour et sauf nouvelles mesures d érogatoires, l’Assemblée se réunir a le 21 juillet 2020 à 9 heures 30 à l’effet de délibérer sur les résolutions pour lesquelles le quorum n’a pas été atteint. Texte des résolutions de l’ Assemblée Générale O rdinaire 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de Gestion et le Conseil de Surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de Gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de Surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : le résultat du dernier exercice clos est de : le solde du report à nouveau est de : 32 392,48 € 241 619,79 € Décide de l’affecter : au compte de «report à nouveau» à hauteur de: 32 392,48 € Ainsi porté à la somme de : 274 012,27 Soit -16,67 euros par part de la SCPI 6 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion, à savoir : valeur nette comptable : 17 295 127,74 €, soit 1 052,14 € par part, valeur de réalisation : 14 898 631,34 €, soit 906,35 € par part, valeur de reconstitution : 18 008 740,50 €, soit 1 095,56 € par part. 7ème résolution Rémunération de la Société de Gestion – rémunérations plafonnées L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de Gestion jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8 ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 7.800 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 9 ème résolution Ratification de la nomination d’un membre du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale : rappelle que l’article 20 des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de Surveillance peut procéder à des nominations à titre provisoire soumises à ratification de la prochaine assemblée, prend acte que Madame Catherine NENNIG a été cooptée par décision du Conseil de Surveillance du 11 décembre 2019 décide en conséquence de ratifier la cooptation de Madame Catherine NENNIG en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour la durée restant à courir du mandat. 10 ème résolution Nomination de membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale : rappelle que l’article 20 des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de Surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, prend acte que 4 postes vacants sont à pourvoir au Conseil de Surveillance de la SCPI à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de Surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 4 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 11 ème résolution Autorisation d’emprunt L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 500.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 12 ème résolution Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE – DEFI FONCIER 2 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance est composé de : Président Frances CUI Vice-Président Jean QUENTIN Secrétaire Max WATERLOT Membres Catherine NENNIG AMUNDI AMUNDI ASSET MANAGEMENT AMUNDI IMMOBILIER Le présent Conseil de Surveillance a été nommé lor s de l’Assemblée Générale du 18 juin 2019 . Conformément aux dispositions transitoires adoptées lors de l’Assemblée Générale de 2016, quatre postes sont à pourvoir cette année. Les associés qui ont envoyé leur candidature sont : néant La société de Gestion n’a reçu aucune candidature pour ces postes à pourvoir.
    Bulletin BALO n°67 du 03/06/2020, affaire n°2002163
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 21/06/2019
    Numéro d’affaire : 1903261
    Description : AMUNDI DEFI FONCIER 2 SCPI au capital de 16 438 000 € Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75 015 - Paris 821 704 954 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION AU SECOND TOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 1 er JUILLER 2019 * * * Lors de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société DEFI FONCIER 2 qui s’est tenue le mardi 18 juin 2019 à 14 heures, l’Assemblée n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à titre ordinaire, faute d’avoir atteint le quorum requis. Les Associés de la Société DEFI FONCIER 2 sont donc convoqués pour un second tour le : Lundi 1 er juillet 2019 à 11 heures 30 dans les locaux d’Amundi Immobilier 90 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS (Salons réunis- Rez-de-chaussée) en vue de délibérer sur l’ordre du jour à titre ordinaire suivant : Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, Quitus à la Société de Gestion, Quitus au Conseil de Surveillance, Affectation du résultat du dernier exercice clos, Approbation des valeurs de la SCPI, Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, Nomination de membres du Conseil de Surveillance, Autorisation d'emprunt, Pouvoirs en vue des formalités. TEXTE DES R É SOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de Gestion et le Conseil de Surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de Gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de Surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : le résultat du dernier exercice clos de : le solde du report à nouveau de : - 62 517,41 € - 179 102,38 € Décide de l’affecter : au compte de «report à nouveau» à hauteur de: - 62 517,41€ Ainsi porté à la somme de : - 241 619,79 Soit -14,70 euros par part de la SCPI 6 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion, à savoir : valeur nette comptable : 17 327 520,22 €, soit 1 054,11 € par part, valeur de réalisation : 16 248 738,84 €, soit 988,49 € par part, valeur de reconstitution : 19 557 355,38 €, soit 1 189,76 € par part. 7 ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 7.800 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 8 ème résolution Nomination de membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale : rappelle que l’article 20 des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de Surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, prend acte que 5 postes vacants sont à pourvoir au Conseil de Surveillance de la SCPI à l’issue de la présente Assemblée Générale, prend acte de l’arrivée à terme des mandats de 7 membres du Conseil de Surveillance de la SCPI (BFT INVESTMENT MANAGERS, AMUNDI ASSET MANAGEMENT, AMUNDI INDIA HOLDING, AMUNDI, AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS, SOCIETE GENERALE DE GESTION, AMUNDI IMMOBILIER) décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de Surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 12 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 9 ème résolution Autorisation d’emprunt L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 500.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 10 ème résolution Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE – DEFI FONCIER 2 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance est composé de : - AMUNDI IMMOBILIER - AMUNDI - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - BFT INVESTMENT MANAGERS - AMUNDI INDIA HOLDING - AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS - SOCIETE GENERALE GESTION Le présent Conseil de Surveillance a été nommé lors de l’Assemblée Générale du 13 juillet 2016. Il doit être renouvelé en intégralité lors de l’Assemblée Générale du 18 juin 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. De 7 à 12 postes sont donc à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants : PRENOM / NOM Age Activité / Profession Nb/parts détenues dans DEFI FONCIER 2 Nb/parts détenues dans d’autres SCPI 1 AMUNDI 759 444 parts de Defi Foncier 951 parts d’Amundi Selection Log e ment 470 parts de Duo Habitat 470 parts Premely Habitat 470 parts Premely Habitat 2 470 parts Premely Habitat 3 174 parts de Reximmo Patrimoine 170 parts de Reximmo Patrimoine 2 340 parts de Reximmo Patrimoine 3 354 parts de Reximmo Patrimoine 4 1 247 parts de Rivoli Avenir Patrimoine 60 parts de SG Pierre Patrimoine 120 parts de SG Pierre Patrimoine 2 2 AMUNDI IMMOBILIER 1 1 part de Defi Foncier 1 part d’Amundi Selection Logement 4 parts de Duo Habitat 62 parts d’Edissimmo 50 parts d’Oustal 5 parts Premely Habitat 5 parts Premely Habitat 2 5 parts Premely Habitat 3 1 part de Reximmo Patrimoine 2 2 parts de Reximmo Patrimoine 3 1 part de Reximmo Patrimoine 4 3 parts de Rivoli Avenir Patrimoine 3 AMUNDI AM 1 1 part de Defi Foncier 5 parts d’Amundi Selection Logement 5 parts de Premely Habitat 5 parts Premely Habitat 2 5 parts Premely Habitat 3 2 parts de Reximmo Patrimoine 2 10 parts de Reximmo Patrimoine 3 1 part de Reximmo Patrimoine 4 3 parts de Rivoli Avenir Patrimoine 4 BFT INVESTMENT MANAGERS 1 1 part d’Amundi Selection Logement 1 part de Reximmo Patrimoine 4 5 AMUNDI INDIA HOLDING 1 1 part de Defi Foncier 1 part d’Amundi Selection Logement 1 part de Premely Habitat 5 parts Premely Habitat 2 5 parts Premely Habitat 3 1 part de Reximmo Patrimoine 4 3 parts de Rivoli Avenir Patrimoine Les associés qui ont envoyé leur candidature sont : (par ordre d’arrivée) PRENOM / NOM Age Activité / Profession Nb/parts détenues dans DEFI FONCIER 2 Nb/parts détenues dans d’autres SCPI 6 Max WATERLOT 67 Retraité Expert auprès des tribunaux 40 20 parts de Defi Foncier 1228 parts d’Edissimmo 28 parts de Reximmo Patrimoine 3 994 parts de Rivoli Avenir Patrimoine 7 Jean QUENTIN 66 Cadre bancaire retraité 24 28 parts de Duo Habitat 30 parts de Premely Habitat 2 8 Frances CUI 66 Retraitée 40 4 parts de Reximmo Patrimoine 8 parts de Reximmo Patrimoine 2 24 parts de Reximmo Patrimoine 3 6 parts de Reximmo Patrimoine 4
    Bulletin BALO n°74 du 21/06/2019, affaire n°1903261
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 13/05/2019
    Numéro d’affaire : 1901795
    Description : AMUNDI DEFI FONCIER 2 SCPI au capital de 16 438 000 € Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75 015 - Paris 821 704 954 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 18 JUIN 2019 * * * Les Associés de la Société AMUNDI DEFI FONCIER 2 sont convoqués, sur première convocation : le Mardi 18 juin 2019 à 14 heures dans les locaux d’Amundi Immobilier 90 Boulevard Pasteur, 75015 – PARIS (Salons du rez-de-chaussée) en Assemblée Générale Ordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les Associés seront à nouveau convoqués pour le Lundi 1 er juillet 2019 à 11 heures 30 , dans les locaux d’Amundi Immobilier, 90 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS (Salons du rez-de-chaussée). Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, - Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, - Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, - Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, - Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, - Quitus à la Société de Gestion, - Quitus au Conseil de Surveillance, - Affectation du résultat du dernier exercice clos, - Approbation des valeurs de la SCPI, - Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, - Nomination de membres du Conseil de Surveillance, - Autorisation d'emprunt, - Pouvoirs en vue des formalités. Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la Société AMUNDI DEFI FONCIER 2. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société AMUNDI DEFI FONCIER 2. TEXTE DES R É SOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : • de la Société de Gestion, • du Conseil de Surveillance, • et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de Gestion et le Conseil de Surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de Gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de Surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : • le résultat du dernier exercice clos de : • le solde du report à nouveau de : - 62 517,41 € - 179 102,38 € • Décide de l’affecter : • au compte de «report à nouveau» à hauteur de: - 62 517,41€ • Ainsi porté à la somme de : - 241 619,79 Soit -14,70 euros par part de la SCPI 6 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion, à savoir : • valeur nette comptable : 17 327 520,22 €, soit 1 054,11 € par part, • valeur de réalisation : 16 248 738,84 €, soit 988,49 € par part, • valeur de reconstitution : 19 557 355,38 €, soit 1 189,76 € par part. 7 ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 7.800 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 8 ème résolution Nomination de membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale : • rappelle que l’article 20 des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de Surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, • prend acte que 5 postes vacants sont à pourvoir au Conseil de Surveillance de la SCPI à l’issue de la présente Assemblée Générale, • prend acte de l’arrivée à terme des mandats de 7 membres du Conseil de Surveillance de la SCPI (BFT INVESTMENT MANAGERS, AMUNDI ASSET MANAGEMENT, AMUNDI INDIA HOLDING, AMUNDI, AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS, SOCIETE GENERALE DE GESTION, AMUNDI IMMOBILIER) • décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de Surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 12 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 9 ème résolution Autorisation d’emprunt L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 500.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 10 ème résolution Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIETE DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE – DEFI FONCIER 2 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance est composé de : - AMUNDI IMMOBILIER - AMUNDI - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - BFT INVESTMENT MANAGERS - AMUNDI INDIA HOLDING - AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS - SOCIETE GENERALE GESTION Le présent Conseil de Surveillance a été nommé lors de l’Assemblée Générale du 13 juillet 2016. Il doit être renouvelé en intégralité lors de l’Assemblée Générale du 18 juin 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. De 7 à 12 postes sont donc à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants : PRENOM / NOM Age Activité / Profession Nb/parts détenues dans DEFI FONCIER 2 Nb/parts détenues dans d’autres SCPI 1 AMUNDI 759 444 parts de Defi Foncier 951 parts d’Amundi Selection Logement 470 parts de Duo Habitat 470 parts Premely Habitat 470 parts Premely Habitat 2 470 parts Premely Habitat 3 174 parts de Reximmo Patrimoine 170 parts de Reximmo Patrimoine 2 340 parts de Reximmo Patrimoine 3 354 parts de Reximmo Patrimoine 4 1 247 parts de Rivoli Avenir Patrimoine 60 parts de SG Pierre Patrimoine 120 parts de SG Pierre Patrimoine 2 2 AMUNDI IMMOBILIER 1 1 part de Defi Foncier 1 part d’Amundi Selection Logement 4 parts de Duo Habitat 62 parts d’Edissimmo 50 parts d’Oustal 5 parts Premely Habitat 5 parts Premely Habitat 2 5 parts Premely Habitat 3 1 part de Reximmo Patrimoine 2 2 parts de Reximmo Patrimoine 3 1 part de Reximmo Patrimoine 4 3 parts de Rivoli Avenir Patrimoine 3 AMUNDI AM 1 1 part de Defi Foncier 5 parts d’Amundi Selection Logement 5 parts de Premely Habitat 5 parts Premely Habitat 2 5 parts Premely Habitat 3 2 parts de Reximmo Patrimoine 2 10 parts de Reximmo Patrimoine 3 1 part de Reximmo Patrimoine 4 3 parts de Rivoli Avenir Patrimoine 4 BFT INVESTMENT MANAGERS 1 1 part d’Amundi Selection Logement 1 part de Reximmo Patrimoine 4 5 AMUNDI INDIA HOLDING 1 1 part de Defi Foncier 1 part d’Amundi Selection Logement 1 part de Premely Habitat 5 parts Premely Habitat 2 5 parts Premely Habitat 3 1 part de Reximmo Patrimoine 4 3 parts de Rivoli Avenir Patrimoine Les associés qui ont envoyé leur candidature sont : (par ordre d’arrivée) PRENOM / NOM Age Activité / Profession Nb/parts détenues dans DEFI FONCIER 2 Nb/parts détenues dans d’autres SCPI 6 Max WATERLOT 67 Retraité Expert auprès des tribunaux 40 20 parts de Defi Foncier 1228 parts d’Edissimmo 28 parts de Reximmo Patrimoine 3 994 parts de Rivoli Avenir Patrimoine 7 Jean QUENTIN 66 Cadre bancaire retraité 24 28 parts de Duo Habitat 30 parts de Premely Habitat 2 8 Frances CUI 66 Retraitée 40 4 parts de Reximmo Patrimoine 8 parts de Reximmo Patrimoine 2 24 parts de Reximmo Patrimoine 3 6 parts de Reximmo Patrimoine 4
    Bulletin BALO n°57 du 13/05/2019, affaire n°1901795
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 15/06/2018
    Numéro d’affaire : 1803202
    Description : AMUNDI DEFI FONCIER 2 SCPI au capital de 16 438 000 € Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75015 Paris 821 704 954  RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION AU SECOND TOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 28 JUIN 2018 * * * Lors de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société AMUNDI DEFI FONCIER qui s’est tenue le vendredi 8 juin 2018 à 14 heures, l’Assemblée n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à titre ord i naire, faute d’avoir atteint le quorum requis. Les Associés de la Société AMUNDI DEFI FONCIER sont donc convoqués pour un second tour le : Jeudi 28 juin 2018 à 11 heures 30 dans les locaux d’ Amundi Immobilier 90 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS (Salons réunis- Rez-de-chaussée) en vue de délibérer sur l’ordre du jour à titre ordinaire suivant : Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, - Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, - Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, - Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, - Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, - Quitus à la Société de Gestion, - Quitus au Conseil de Surveillance, - Affectation du résultat du dernier exercice clos, - Approbation des valeurs de la SCPI , - Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, - Autorisation d'emprunt, - Adoption du Règlement intérieur du Conseil de Surveillance, - Pouvoirs en vue des formalités. TEXTE DES RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE 1ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : • de la Société de gestion, • du Conseil de surveillance, • et du Commissaire aux Comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. 2ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commi s saire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3ème résolution Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5ème résolution Affectation du résultat L'Assemblée Générale décide d’affecter le résultat du dernier exercice clos s’élevant à - 179.102,38 €, en totalité au compte de report à nouveau qui sera ainsi porté à -179.102,38€, soit -10,90 € par part. 6ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale prend acte des valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : • valeur nette comptable : 17.395.879,65 €, soit 1.058,27 € par part, • valeur de réalisation : 16.312.853,79 €, soit 992,39 € par part, • valeur de reconstitution : 18.880.694,95 €, soit 1.148,60 € par part. 7ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale décide de ne pas allouer de rémunération globale au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 8ème résolution Autorisation d’emprunt L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI , dans la limite d’un montant maximum de 1.000.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 9ème résolution Adoption du règlement intérieur du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du projet de Règlement intérieur du Conseil de Survei l lance, décide de l’adopter dans toutes ses dispositions à compter de ce jour. Une copie sera annexée au présent procès-verbal. 10ème résolution Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIETE DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER
    Bulletin BALO n°72 du 15/06/2018, affaire n°1803202
  • AVIS DIVERS 25/12/2017
    Numéro d’affaire : 1705399
    Description : 170539925 décembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°154Avis divers____________________ AMUNDI DEFI FONCIER 2Société Civile de Placement Immobilier au capital de 765 000 €.Siège social : 91/93, boulevard Pasteur, 75015 Paris.821 704 954 R.C.S. Paris.  L’article 7 des statuts a autorisé la société de gestion AMUNDI IMMOBILIER à porter, en une ou plusieurs fois par souscription en numéraire, le capital de 765 000 € à un maximum de 42 300 000 €, sans qu'il y ait une obligation quelconque d'atteindre ce capital maximum dans un délai déterminé. Une augmentation de capital de 32 000 000 € (40 000 000 € prime d’émission incluse) par création de 32 000 parts d'une valeur nominale de 1 000 €, assortie d’une prime d’émission unitaire de 250 €, a été lancée du 1er septembre 2016 au 16 décembre 2016. A la clôture de la période de souscription, le capital a ainsi été porté de de 765 000 € à 16 438 000 €. L'article 6 des statuts est modifié en conséquence et désormais ainsi rédigé : ARTICLE 6 - APPORTS - CAPITAL SOCIAL 1. Capital social initial Le capital social initial, qui a été constitué sans qu’il ait été fait offre au public est fixé à la somme de sept cent soixante-cinq mille (765 000) euros. Il est divisé en sept-cent-soixante-cinq (765) parts nominatives d’une valeur nominale de mille (1 000) euros chacune augmentée d’une prime d’émission de cent-vingt-cinq (125) euros par part, soit un montant par part sociale, prime incluse, de mille-cent-vingt-cinq (1 125) euros et huit-cent-soixante-mille-six-cent-vingt-cinq (860 625) euros au total pour les 765 parts composant le capital social. Lesdites parts sociales sont attribuées aux associés fondateurs en représentation de leurs apports en numéraire de la façon suivante :  Associés fondateurs Nombre de parts souscrites Montant total du capital souscrit Montant total de la souscription (prime d’émission incluse) BFT Investment Managers 1 1 000 1 125 Amundi Asset Management 1 1 000 1 125 Amundi India Holding 1 1 000 1 125 Amundi 759 759 000 853 875 Amundi Private Equity Funds 1 1 000 1 125 Société Générale Gestion 1 1 000 1 125 Amundi Immobilier 1 1 000 1 125 Total 765 765 000 860 625  Chaque Associé fondateur a versé à titre de prime d’émission, une somme de 125 € (cent-vingt-cinq euros) par part sociale. Une somme de 860 625 € (huit-cent-soixante-mille-six-cent-vingt-cinq euros) est donc versée à ce titre à la Société. Les associés ont intégralement libéré les parts souscrites par chacun d’eux tant pour le nominal que pour la prime d’émission y afférent par part, ainsi qu’il résulte d’une attestation émise par Crédit Agricole S.A. Ces parts sont stipulées inaliénables pendant trois (3) ans à compter de la délivrance du visa de l'Autorité des marchés financiers, en application de l’article L. 214-86 du Code monétaire et financier. 2. Capital social actuel Suite à l’augmentation de capital autorisée par l’article 7 des présents statuts et constatée au 16 décembre 2016,  le  capital  social  a  été  porté  de  765 000 € à 16 438 000 € (seize-millions-quatre-cent-trente-huit-mille euros) divisé en 16 438 (seize-mille-quatre-cent-trente-huit) parts de 1 000 € (mille euros) chacune.  1705399
    Bulletin BALO n°154 du 25/12/2017, affaire n°1705399
  • EMISSIONS ET COTATIONS 22/08/2016
    Numéro d’affaire : 04402
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 160440222 août 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°101Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ SCPI AMUNDI DEFI FONCIER 2 SCPI au capital de 765 000 €.Siège social : 91-93, boulevard Pasteur - 75015 Paris.N° SIREN 821 704 954 R.C.S. Paris.  Société civile de placement immobilier régie par les dispositions du Code civil, les articles L.214-86 et suivantset R.214-130 et suivants du Code monétaire et financier, et tous textes subséquents.  Date d’expiration de la société Expiration normale de la société le 24 juillet 2031. La durée de vie est de 15 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus aux présents statuts soit le 24 juillet 2031. Objet social La société a pour objet exclusif l'acquisition, la rénovation et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Capital social 765 000 € soit 860 625 € prime d’émission incluse, constitué uniquement au moyen d’apports en numéraire, divisé en 765 parts de 1 125 € chacune, entièrement libérées. Responsabilité des associés La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital. Société de Gestion AMUNDI IMMOBILIER, société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le n° GP-07000033, en date du 26 juin 2007, société anonyme au capital de 15 666 374 euros, immatriculée au R.C.S. Paris sous le n° 315 429 837 dont le siège est sis 91-93, boulevard Pasteur Paris 15è.  Augmentation de capital Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 7 des statuts, la société de gestion a décidé d’augmenter le capital d’un montant maximum de 32 000 000 € soit 40 000 000 € prime d’émission incluse, passant ainsi de 765 000 € à 32 765 000 €, soit 860 625 € à 40 860 625 €, prime d’émission incluse. L’augmentation de capital est de 30 000 000 €, représentant 32 000 parts nouvelles plus 8 000 000 € de prime d’émission. - Date d’ouverture de l’augmentation de capital : 1er septembre 2016 - Date de fermeture de l’augmentation de capital : 16 décembre 2017 La société de gestion se réserve la faculté : - d’arrêter à la fin de la période de souscription le montant de l’augmentation de capital au niveau des souscriptions reçues pendant cette période, dans la mesure où elle représente un pourcentage significatif correspondant à 75 % du montant prévu ; - dans le cas contraire, de proroger la période de souscription si l'émission n'est pas intégralement souscrite à la date de clôture ; - de clôturer l'augmentation de capital par anticipation, sans préavis, dès que le montant fixé ci-dessus aura été intégralement souscrit; - de majorer le montant de l'augmentation de capital, dans la limite maximum de 30 % du montant initial, si le montant initialement prévu est collecté avant la date de clôture. Le prix de souscription des parts est réparti comme suit : - Valeur nominale : 1 000 euros- Prime d’émission : 250 euros Comprenant notamment une commission de souscription due - au titre des frais de collecte 125 euros toutes taxes incluses- au titre des frais de recherche d’investissements : 18,75 euros toutes taxes incluses. Soit un prix de souscription de 1 250 eurosCe prix de souscription s’entend net de tous autres frais. Le règlement s’effectuant à la souscription pour la totalité du prix de souscription des parts. La souscription se fera avec un minimum de 8 parts. - Droit de jouissance des parts : les parts souscrites donneront droit à distribution à compter du dernier jour du mois de la souscription. Pendant une période de 36 mois après la clôture de l’augmentation de capital qui correspond au délai de constitution et rénovation du patrimoine, la SCPI n’aura pas ou peu de recettes locatives et financières. La SCPI ne commencera à percevoir des recettes locatives qu’après la mise en location des immeubles, qui pourrait intervenir à compter de 2020 sous réserves des conditions d’exploitation et de location des immeubles. Le document d’information prévu par la loi a reçu le 02 août 2016 le visa S.C.P.I. n° 16-15 de l’Autorité des Marchés Financiers. Ce document est à la disposition des personnes intéressées auprès de l’ensemble des guichets des établissements distributeurs. La société de gestionAMUNDI IMMOBILIER 1604402
    Bulletin BALO n°101 du 22/08/2016, affaire n°04402

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