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Cour d'appel de Paris,
18/09/2025, 25/01578
Début du contentieux :
13/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. BG & ASSOCIÉS
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal de commerce de Cannes,
26/06/2025, 2023F00137
Début du contentieux :
21/07/2020
Position :
Défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/05/2025, 20/02882
Début du contentieux :
07/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
OCEANE CONSULTING NORD IS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
13/02/2025, 22/03252
Début du contentieux :
21/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association AGS CGEA de, S.A.R.L. BG & ASSOCIÉS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
29/11/2024, 23/15338
Début du contentieux :
21/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association AGS (CGEA DE), Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Bordeaux,
28/08/2024, 21/03279
Début du contentieux :
04/05/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, UNEDIC, BG & ASSOCIES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
21/10/2022, 22/04219
Début du contentieux :
21/07/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, DAESIGN, S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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