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Cour de cassation,
17/09/2026, 26-12.545
Début du contentieux :
03/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGS, BCM, Fides
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Tribunal judiciaire de Chartres,
11/09/2026, 26/00016
Début du contentieux :
22/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL BCM & ASSOCIES, SELARL DETROIT, GOTHA CONSEIL
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal des activités économiques de Paris,
27/05/2026, J2026000430
Début du contentieux :
11/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE, SELARL BCM, SELARL FIDES
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INPI,
20/02/2026, OP 23-3974
Position :
Défendeur
Autres parties :
FLAASH
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Tribunal de commerce de Paris,
07/10/2025, 2025078527
Début du contentieux :
01/04/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
FIDES, DETROIT
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Tribunal des activités économiques de Paris,
07/10/2025, 2025078527
Début du contentieux :
01/04/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL DETROIT
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Tribunal des activités économiques de Paris,
01/04/2025, 2025019049
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de Paris,
01/04/2025, 2025019049
Position :
Demandeur
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