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Tribunal judiciaire de Nice,
19/06/2025, 24/01526
Début du contentieux :
03/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
L'ATELIER DE L'ARCHITECTURE 06, HOKEN, S.A.S. INFINITY CONSTRUCTION, DEKRA INDUSTRIAL, WAKAM, BATI TECK
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nice,
16/05/2025, 25/00503
Début du contentieux :
02/08/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
INFINITY CONSTRUCTION
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nice,
25/02/2025, 24/02301
Début du contentieux :
03/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic. de copro, Personne anonymisée 1, S.C.I. ALBONICO
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal de commerce de Cannes,
09/01/2025, 2024R00075
Position :
Demandeur
Autres parties :
BET HUGUES GIUDICE
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Tribunal judiciaire de Nice,
02/08/2024, 24/00496
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic. de copro, AXA FRANCE IARD, FIOVALDI, BATI TECK, WAKAM, MAZZ
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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