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Tribunal judiciaire de Bobigny,
27/03/2026, 25/01978
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETUDES COORDINATION PILOTAGE INGENIERIE, IMMOBILIERE 3F, DERICHEBOURG ENERGIE E.P., SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, LA REGIE PUBLIQUE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT EST ENSEMBLE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU,,, FBSC, Commune de,, ARCHITECTURE- PRODUITS INDUSTRIELS ADAPTES, INGENIERIE PILOTAGE COORDINATION, POUGET CONSULTANTS, BUREAU SOL CONSULTANTS, GRDF, IDEX ENERGIES, ENEDIS, ORANGE, EST ENSEMBLE, La Commune de, BTP CONSULTANTS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
19/03/2026, 25/01755
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE SAINT-MANDE, Etablissement Médico-Social Public Institut Le Val Mandé, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, Syndicat des copropriétaires du 1 rue de la Première Division Française Libre, Syndicat des copropriétaires du 20 rue de Berulle, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, PROMOTION IMMOBILIERE, ATLAND SAINT MANDE BERULLE, GRDF, NEOLIEUX, ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL PUBLIC INSTITUT LE VAL MANDE, IMMOBILIA 94, #PARISESTMARNE&BOIS, ENEDIS, SAGA, QUALICONSULT SECURITE, A26 BLM
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
11/03/2026, 22/15569
Début du contentieux :
09/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
GIEP FONCIA MARNE LA VALLEE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Créteil,
29/09/2025, 25/00303
Position :
Défendeur
Autres parties :
SEIFIC-PIERGUI
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
03/07/2025, 24/00769
Début du contentieux :
10/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU « SDC, E3L & MAJ, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire de Créteil,
27/03/2025, 24/01619
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL KALLIA
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Créteil,
14/03/2025, 24/04761
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
09/01/2025, 23-13.334
Début du contentieux :
08/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, syndicat des copropriétaires de la résidence Carnot Verrolot
Dispositif :
Cassation partielle
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
24/06/2024, 23/03979
Début du contentieux :
12/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LE PATIO, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Paris,
15/05/2024, 19/18971
Début du contentieux :
26/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA GESTION FONCIERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Délibéré prorogé
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Tribunal administratif de Montreuil,
03/07/2023, 2307922
Position :
Défendeur
Autres parties :
Commune de Montreuil
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour d'appel de Paris,
25/01/2023, 19/13916
Début du contentieux :
21/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
07/12/2022, 19/09777
Début du contentieux :
08/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE CARNOT-VERROLOT
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
23/05/2022, 20/01201
Début du contentieux :
18/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
08/12/2021, 20/04932
Début du contentieux :
17/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
24/03/2021, 18/01234
Début du contentieux :
07/01/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, SARL DU CENTRE, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, SELARL FIDES, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, SOCIETE MED CONSULTANT BAT, ETAT MAROCAIN, EURL LE FUR, DIFLOLA
Dispositif :
Infirmation partielle