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Cour d'appel de Paris,
11/03/2026, 22/15569
Début du contentieux :
09/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
GIEP FONCIA MARNE LA VALLEE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Créteil,
29/09/2025, 25/00303
Position :
Défendeur
Autres parties :
SEIFIC-PIERGUI
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
03/07/2025, 24/00769
Début du contentieux :
10/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
E3L & MAJ, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU « SDC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire de Créteil,
27/03/2025, 24/01619
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL KALLIA
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Créteil,
14/03/2025, 24/04761
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
09/01/2025, 23-13.334
Début du contentieux :
08/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, syndicat des copropriétaires de la résidence Carnot Verrolot
Dispositif :
Cassation partielle
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
24/06/2024, 23/03979
Début du contentieux :
12/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LE PATIO, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Paris,
15/05/2024, 19/18971
Début du contentieux :
26/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA GESTION FONCIERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Délibéré prorogé
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Tribunal administratif de Montreuil,
03/07/2023, 2307922
Position :
Défendeur
Autres parties :
Commune de Montreuil
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour d'appel de Paris,
25/01/2023, 19/13916
Début du contentieux :
21/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
07/12/2022, 19/09777
Début du contentieux :
08/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE CARNOT-VERROLOT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
23/05/2022, 20/01201
Début du contentieux :
18/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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