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Tribunal de commerce de Draguignan,
07/04/2026, 2022000228
Début du contentieux :
06/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
EDITIONS VB
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Tribunal de commerce de Draguignan,
05/01/2026, 2025003257, 2022 000228
Position :
Défendeur
Autres parties :
EDITIONS VB
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/10/2025, 25/04401
Début du contentieux :
06/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, S.E.L.A.R.L. DELORET
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Draguignan,
17/06/2025, 2024001956
Début du contentieux :
06/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
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Cour d'appel de Nîmes,
27/03/2025, 23/02828
Début du contentieux :
06/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
27/03/2025, 24/05581
Début du contentieux :
06/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOGERES
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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