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Tribunal judiciaire de Paris,
15/01/2026, 25/13035
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situéet
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire de Paris,
03/07/2025, 24/09664
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
30/01/2025, 24/09664
Position :
Défendeur
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Cour d'appel de Paris,
23/10/2024, 20/04785
Début du contentieux :
03/03/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE PHOENIX, Syndicat des copropriétaires du, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
15/10/2020, 20/07276
Début du contentieux :
03/03/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL LE PHOENIX, SDC DU 5 RUE DU TOURNANT A AUBERVILLIERS
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Cour d'appel de Paris,
13/02/2020, 19/07747
Début du contentieux :
30/05/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association LE MINISTÈRE INTERNATIONAL DE LOUANGE D'ADORATION ET DU SALUT
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
13/11/2018, 18/18032
Début du contentieux :
30/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION MINISTÈRE INTERNATIONAL DE LOUANGE D'ADORATION ET DU SALUT-MILAS
Dispositif :
Rejet