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Tribunal judiciaire de Paris,
06/05/2026, 26/52080
Début du contentieux :
05/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SUNDERS, DP.R
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
18/02/2026, 25/01039
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGZ CONSTRUCTION, S.D.C.à
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal des activités économiques de Paris,
29/01/2026, 2025068793
Position :
Défendeur
Autres parties :
POUEY INTERNATIONAL SA
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/05/2025, 24/05266
Début du contentieux :
01/08/2023
Position :
Demandeur
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
11/04/2025, 25/00292
Début du contentieux :
04/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S.U. ATB & TP (NOM COMMERCIAL), S.A.R.L. ATELIER A+I, Société FERMATIC, S.A.R.L. CRP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CAP SAMBP, SAS LAVOGEZ, DEMOUCRON PARCS ET JARDINS, AXA FRANCE IARD, DECORATION DE SOUSA FRERES, BCT SERVICES, S.A.S. ORGANISATION ET TECHNIQUE DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES (OTCI - NOM COMMERCIAL ECO-BE), QBE EUROPE, ETOILE BATI, SMABTP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AM PLOMBERIE 78, ALLIANZ I.A.R.D., A.S. ELECTRICITE GENERALE, GAN SAINT-LAZARE, SA SMA SA
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
28/02/2025, 24/02718
Début du contentieux :
08/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. ALLIANZ BBS, DP.R, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, ICB INGENIERIE CONSTRUCTION BATIMENT, BATISTIL, SOLWEIG, ALTIVER, S.A.S. MENUISERIE DE LADAMEET FILS, S.A.R.L. BBS, S.A.R.L. CPI
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal des activités économiques de Paris,
17/01/2025, J2025000001
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALIENOR CONTRACTING, MAISON BLANCHE
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Tribunal de commerce de Paris,
17/01/2025, J2025000001
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALIENOR CONTRACTING, MAISON BLANCHE
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
04/09/2024, 24/00629
Début du contentieux :
01/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE DOMAINE DU GOLF, S.A.S.U. ATB & TP (NOM COMMERCIAL ALIPIO TEIXEIRA), GALIAN-SMABTP, DECORATION DE SOUSA FRERES, AXA FRANCE IARD, S.A.S. ORGANISATION ET TECHNIQUE DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES (OTCI- NOM COMMERCIAL ECO - BE), S.A.R.L. ESPACE 9, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AM PLOMBERIE 78, ALLIANZ I.A.R.D., A.S. ELECTRICITE GENERALE, S.A. GAN ASSURANCES, S.A. AXA FRANCE, ETOILE BATI, QBE EUROPE, SMA BTP, BCT SERVICES, S.A. SMA SA, Société MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. ATELIER A+I, FERMATIC CONCEPT, S.A.R.L. CRP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CAP SAMBP, SAS LAVOGEZ, S.A.R.L. DEMOUCRON PARCS ET JARDIN
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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