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Cour d'appel de Paris,
20/06/2024, 24/02232
Début du contentieux :
19/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
IMMOBILIERE TY NEVE, HOTEL DE LA NOUVELLE FRANCE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/05/2024, 21/15676
Début du contentieux :
09/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
IMMOBILIERE TY NEVE, FONCIERE EXPERTISE GESTION IMMOBILIERE, HOTEL DE LA NOUVELLE FRANCE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
25/01/2024, 23/56760
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOTEL DE LA NOUVELLE FRANCE, BROTHER SISTER, STBBAT, GCEA BPCE ASSURANCES IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
18/01/2024, 23/01456
Début du contentieux :
19/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOTEL DE LA NOUVELLE FRANCE, IMMOBILIERE TY NEVE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal administratif de Paris,
14/12/2023, 2124044
Début du contentieux :
28/09/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
VILLE DE PARIS
Dispositif :
Non-lieu
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