-
Tribunal judiciaire de Paris,
11/02/2026, 25/81270
Début du contentieux :
30/04/2025
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
06/01/2026, 22/01390
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé, S.A.S. MG HOLDING
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
30/04/2025, 22/10105
Début du contentieux :
20/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
STEVE
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
28/10/2021, 20/16627
Début du contentieux :
05/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ville de Paris, SCI MG, LOVELY KEYS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle