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Mise à jour RCS : le 15/07/2026 Mise à jour RNE : le 15/07/2026 Mise à jour INSEE : le 14/07/2026

SCI VESOUL CONDAMINE

830 411 732 · Active
Adresse : 20 B CHEMIN DE LA GRANGE MARGUET, 25000 BESANCON
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 07/06/2017
Dirigeant : Ruffin Francois

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI VESOUL CONDAMINE

SIREN : 830 411 732
SIRET (siège) : 830 411 732 00027
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR19830411732
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BESANCON , le 21/06/2017 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 21/06/2017)
Numéro RCS : 830 411 732 R.C.S. Besancon
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI VESOUL CONDAMINE

Activité principale déclarée : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens ou droits immobiliers, le tout au moyen de capitaux propres ou d'emprunt.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI VESOUL CONDAMINE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SCI VESOUL CONDAMINE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    830 411 732 00027
    Adresse : 20 B CHEMIN DE LA GRANGE MARGUET 25000 BESANCON
    Date de création : 14/01/2026
  • Établissement secondaire

    Fermé

    830 411 732 00019
    Adresse : 41 RUE GROSJEAN 70000 VESOUL
    Date de création : 07/06/2017
    Date de clôture : 14/01/2026 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SCI VESOUL CONDAMINE

Finances de SCI VESOUL CONDAMINE

Dirigeants et représentants de SCI VESOUL CONDAMINE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI VESOUL CONDAMINE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI VESOUL CONDAMINE

    • Copie des statuts mis à jour
    19/01/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    19/01/2026
    • Expédition d'un acte authentique
      • Statuts constitutifs
    21/06/2017
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Comptes annuels de SCI VESOUL CONDAMINE

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Conformité de SCI VESOUL CONDAMINE

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Annonces BODACC de SCI VESOUL CONDAMINE

  • IMMATRICULATION 25/01/2026
    RCS de Besançon
    Dénomination : SCI VESOUL CONDAMINE
    Adresse : 20b Chemin de la Grange Marguet 25000 Besançon
    Bodacc A n°20260016, annonce n°335
  • CRÉATION 29/06/2017
    RCS de Vesoul
    Dénomination : SCI VESOUL CONDAMINE
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 41 rue Grosjean 70000 Vesoul
    Activité : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens ou droits immobiliers, le tout au moyen de capitaux propres ou d'emprunt.
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUFFIN François, Gilles
    Bodacc A n°20170123, annonce n°1177

Cartographie de SCI VESOUL CONDAMINE

Comment contacter SCI VESOUL CONDAMINE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 20 B CHEMIN DE LA GRANGE MARGUET
25000 BESANCON

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Labels et certificats de SCI VESOUL CONDAMINE

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