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Mise à jour RCS : le 15/10/2026 Mise à jour RNE : le 15/10/2026 Mise à jour INSEE : le 14/10/2026

SCCV PARIS 69 EXELMANS

830 670 519 · Active
Adresse : 41 AVENUE MONTAIGNE, 75008 PARIS
Activité : Supports juridiques de programmes
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 27/06/2017
Dirigeant : Salet Nicolas

Informations juridiques de SCCV PARIS 69 EXELMANS

SIREN : 830 670 519
SIRET (siège) : 830 670 519 00016
Forme juridique : Société civile immobilière de construction-vente
Numéro de TVA : FR89830670519
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 01/10/2026 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/07/2017)
Numéro RCS : 830 670 519 R.C.S. Nanterre
Capital social : 1 000,00 €

Activité de SCCV PARIS 69 EXELMANS

Activité principale déclarée : La construction vente d'un immeuble de logements en accession et de logements sociaux situes au 69/71 boulevard Exelmans - 75016 Paris.
Code NAF ou APE : 41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCCV PARIS 69 EXELMANS applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512

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Etablissements de l'entreprise SCCV PARIS 69 EXELMANS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    830 670 519 00016
    Adresse : 41 AVENUE MONTAIGNE 75008 PARIS
    Date de création : 27/06/2017

Etablissements de l'entreprise SCCV PARIS 69 EXELMANS

Finances de SCCV PARIS 69 EXELMANS

Dirigeants et représentants de SCCV PARIS 69 EXELMANS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCCV PARIS 69 EXELMANS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCCV PARIS 69 EXELMANS

    • Statuts constitutifs
    03/07/2017

Comptes annuels de SCCV PARIS 69 EXELMANS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de SCCV PARIS 69 EXELMANS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SCCV PARIS 69 EXELMANS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCCV PARIS 69 EXELMANS

  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/01/2026, 25/04285
    Début du contentieux : 03/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : E.C.D ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DUARTE, ISF ENERGIES, S.A.R.L. SMA, BTP CONSULTANTS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, FASTE, BRIAND METAL CHARTRES, BALAS, Société SMABTP, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SPERY, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 69 Michel Ange
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/03296
    Début du contentieux : 21/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : FINANCIERE TC
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de SCCV PARIS 69 EXELMANS

  • IMMATRICULATION 06/10/2026
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SCCV PARIS 69 EXELMANS
    Adresse : 69 Avenue Pierre Grenier 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc A n°20260191, annonce n°5585
  • MODIFICATION AUTRE
    09/09/2026
    Dénomination : SCCV PARIS 69 EXELMANS
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    SCCV PARIS 69 EXELMANS
    Société civile de construction de vente au capital de 1000,00 Euros
    41 avenue Montaigne 75008 PARIS
    830 670 519 R.C.S. PARIS

    Par procès-verbal des décisions de l'associé unique en date du 17 juin 2026, il est pris acte du transfert de siège social du 41 avenue Montaigne 75008 PARIS au 69 avenue Pierre Grenier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT et de la démission de l'actuel co-gérant Monsieur Philippe LABOURET à compter de ce jour.
    Objet : La construction, vente d'un immeuble de logements en accession et de logements sociaux situés au 69/71 boulevard Exelmans 75016 PARIS.
    Durée : jusqu'au 02/07/2026.
    Radiation du R.C.S. de PARIS et nouvelle immatriculation au R.C.S. de NANTERRE.
  • CRÉATION 14/07/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : SCCV PARIS 69 EXELMANS
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 41 avenue Montaigne 75008 Paris
    Activité : La construction vente d'un immeuble de logements en accession et de logements sociaux situes au 69/71 boulevard Exelmans - 75016 Paris.
    Administration : Gérant : Labouret, Philippe, Gérant : Salet, Nicolas, Associé : PRESBOURG KLEBER IMMOBILIER, Associé : FINANCIERE SALET SARL
    Bodacc A n°20170133, annonce n°1194

Cartographie de SCCV PARIS 69 EXELMANS

Comment contacter SCCV PARIS 69 EXELMANS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 41 AVENUE MONTAIGNE
75008 PARIS

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Biens immobiliers de SCCV PARIS 69 EXELMANS

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Appels d'offres gagnés par SCCV PARIS 69 EXELMANS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCCV PARIS 69 EXELMANS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCCV PARIS 69 EXELMANS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCCV PARIS 69 EXELMANS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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