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Tribunal de commerce de Nanterre,
20/08/2025, 2025R00753
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL AR.TE.BA, Personne anonymisée 1, SCI LA SOCIETE IMMOBILIERE PASTEUR A BOULOGNE SUR SEINE, GRDF, ORANGE, ENEDIS, FRANCILIANE, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS SEINE OUEST, SOCOTEC CONSTRUCTION, SEMOFI, SARL A+ARCHITECTURE, COMMUNE DE LA, SCCV P108
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
29/11/2024, 24/01772
Début du contentieux :
11/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
02/10/2024, 24/01215
Début du contentieux :
10/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SARL DE FAMILLE NASH DOM 5
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
07/05/2024, 24/01617
Début du contentieux :
10/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SARL DE FAMILLE NASH DOM 5
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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