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Tribunal judiciaire de Nanterre,
23/06/2026, 26/01012
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALBERT & COMPAGNIE, FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble siset, E.U.R.L. ALTERNATIF CONCEPTFLUIDES INGENIERIE, SR OPC, SOLFONDATION, S.A.S. PREVENTEC, ORANGE, SYNDICAT DES EAUX D'ILE DE FRANCE (SEDIF), GRDF, COMMUNE DE, ENEDIS, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL, S.A.S. CEVEENERGIE VERTE, Syndicat des copropriétaires du, AMIGA REAL, SERPI, PIERREVENUS, ATELIER SCHALL, S.A.S. KAIRN
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Cour de cassation,
16/04/2026, 24-13.715, 24-13.715
Début du contentieux :
22/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
syndicat des copropriétaires de l'immeuble duà Paris 11ème
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
16/10/2024, 2414708
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société de Long en Large, Société Aurélien Huguet écologue, GINGER DELEO, COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET, Société André Degueldre - Philippe Degueldre et cie, Syndicat professionnel Soc Expansion Cial Realisat Immob, Société de Travaux de démolition et de terrassement, Société Tracks Architectes, SARL D'ARCHITECTURE ABDPA, AIA MANAGEMENT DE PROJETS, Société AIA Ingénierie Paris, Société Altia, Société BMF, BEGC BUREAU D'ETUDE GRANDE CUISINE, AIA ENVIRONNEMENT
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour d'appel de Paris,
22/11/2023, 19/15477
Début du contentieux :
15/10/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
07/07/2022, 19-23.143
Début du contentieux :
21/06/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
la société Solferino, le syndicat des copropriétaires
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