| Activité principale déclarée : | |
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| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.24Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de SCEA DELICES D'AUTREFOIS
| SIREN : | 838 302 958 |
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| SIRET (siège) : | 838 302 958 00015 |
| Forme juridique : | Société civile d'exploitation agricole |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de COUTANCES , le 22/03/2018 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 22/03/2018) |
| Numéro RCS : | 838 302 958 R.C.S. Coutances |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de SCEA DELICES D'AUTREFOIS
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Etablissements de l'entreprise SCEA DELICES D'AUTREFOIS
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Adresse : 4 RTE DU MANOIR 50320 SAINT-JEAN-DES-CHAMPSDate de création : 01/03/2018Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 02/08/2025Activité : Producteurs fermiers
Etablissements de l'entreprise SCEA DELICES D'AUTREFOIS
Dirigeants et représentants de SCEA DELICES D'AUTREFOIS
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Gérant
47 ans - 03/1979Depuis le 22/03/2018
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Associé indéfiniment et solidairement responsable
47 ans - 06/1979Depuis le 22/03/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA DELICES D'AUTREFOIS
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCEA DELICES D'AUTREFOIS
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de SCEA DELICES D'AUTREFOIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCEA DELICES D'AUTREFOIS
0 contentieux
Alertes de SCEA DELICES D'AUTREFOIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCEA DELICES D'AUTREFOIS
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Redressement judiciaire Depuis le 05/09/2025Jugement d'ouverture 05/09/2025Bodacc A n°20250182/4938 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire05/09/2025Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 05/09/2025, mandataire judiciaire Maître Eric GIRAUDEAU, 7 C avenue de la République 50200 Coutances, période d'observation de six mois, jugement du tribunal judiciaire de Coutances en date du 05/09/2025.26/09/2025Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire05/03/2026Prolongation de la période d'observation jusqu'au 5 septembre 2026, jugement du tribunal judiciaire de Coutances en date du 05/03/2026.01/09/2026Prolongation de la période d'observation jusqu'au 05/03/2027, jugement du tribunal judiciaire de Coutances en date du 01/09/2026.
Contentieux de SCEA DELICES D'AUTREFOIS
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de SCEA DELICES D'AUTREFOIS
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PROCÉDURE COLLECTIVE 15/10/2026RCS de COUTANCESBodacc A n°20260198, annonce n°3378Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Dépôt état des créances - Mandataire : GIRAUDEAU Eric, 7 C avenue de la République, 50200 COUTANCES - Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le Juge-commissaire près le tribunal judiciaire de Coutances, dans le délai d'un mois à compter de la publication. Les personnes mentionnées au second alinéa de l'article L. 624-3-1 ne peuvent se voir opposer l'état des créances en l'absence de signification de la décision d'admission prévue à l'article L. 624-2. A leur égard, le délai d'un mois prévu pour présenter une réclamation court à compter cette signification. Les réclamations des tiers mentionnées au dernier alinéa de l'article R. 624-8 sont formées par requête remise ou adressée au greffe. Elles sont mentionnées sur l'état des créances par le greffier.Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le Juge-commissaire près le tribunal judiciaire de Coutances, dans le délai d'un mois à compter de la publication. Les personnes mentionnées au second alinéa de l'article L. 624-3-1 ne peuvent se voir opposer l'état des créances en l'absence de signification de la décision d'admission prévue à l'article L. 624-2. A leur égard, le délai d'un mois prévu pour présenter une réclamation court à compter cette signification. Les réclamations des tiers mentionnées au dernier alinéa de l'article R. 624-8 sont formées par requête remise ou adressée au greffe. Elles sont mentionnées sur l'état des créances par le greffier. - N° RG : 25/01013
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/09/2025RCS de CoutancesBodacc A n°20250182, annonce n°4938Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 septembre 2025. Représentant des créanciers : Maître Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 8142 et L. 81413 du Code de commerce. N° RG : 25/01013
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CRÉATION 27/03/2018RCS de CoutancesBodacc A n°20180060, annonce n°1271Dénomination : SCEA DELICES D'AUTREFOISCapital : 1 000,00 €Adresse : 4 route du Manoir 50320 Saint-jean-des-ChampsActivité : Cultures céréales et fruits.Administration : Gérant : LECONTE Thomas, Albert
Cartographie de SCEA DELICES D'AUTREFOIS
Comment contacter SCEA DELICES D'AUTREFOIS ?
Labels et certificats de SCEA DELICES D'AUTREFOIS
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Aides perçues par SCEA DELICES D'AUTREFOIS
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
229 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
153 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant :
24 381 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
97 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue