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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
03/09/2026, 25/11260
Début du contentieux :
12/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI L'ETOILE DU BARDO
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/06/2026, 25/11904
Début du contentieux :
12/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI Printemps
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
07/04/2026, 2024F00309
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOTEL BRASSERIE L'ESCAL
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Tribunal judiciaire de Marseille,
15/12/2025, 25/01371
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
12/09/2025, 25/00830
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. PRINTEMPS
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire de Marseille,
12/09/2025, 25/00166
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. L'ETOILE DU BARDO
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal de commerce de Marseille,
01/07/2025, 2025F00633
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENEDIS
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