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Mise à jour INSEE : le 14/10/2026

FONDATION SERGE ET ANDREE LE GROU

840 284 558 · Active
Adresse : RUE MADAME ANDREE LE GROU, 72140 ROUEZ
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 13/03/2018

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Informations juridiques de FONDATION SERGE ET ANDREE LE GROU

SIREN : 840 284 558
SIRET (siège) : 840 284 558 00011
Forme juridique : Fondation
Numéro de TVA : FR32840284558
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de FONDATION SERGE ET ANDREE LE GROU

Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise FONDATION SERGE ET ANDREE LE GROU

  • Établissement

    En activité

    840 284 558 00011
    Adresse : RUE MADAME ANDREE LE GROU 72140 ROUEZ
    Date de création : 13/03/2018

Etablissements de l'entreprise FONDATION SERGE ET ANDREE LE GROU

Finances de FONDATION SERGE ET ANDREE LE GROU

Dirigeants et représentants de FONDATION SERGE ET ANDREE LE GROU

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONDATION SERGE ET ANDREE LE GROU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FONDATION SERGE ET ANDREE LE GROU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de FONDATION SERGE ET ANDREE LE GROU

  • Comptes sociaux 2023 11/07/2024

Conformité de FONDATION SERGE ET ANDREE LE GROU

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de FONDATION SERGE ET ANDREE LE GROU

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FONDATION SERGE ET ANDREE LE GROU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FONDATION SERGE ET ANDREE LE GROU

  • Cour d'appel de Paris, 10/10/2024, 24/02853
    Début du contentieux : 10/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : GLC GRAND LOUVRE CAPITAL
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 16/09/2024, 2411093
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/06/2024, 23/11348
    Position : Défendeur
    Autres parties : GEO FRANCE FINANCE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/01/2024, 23/55991
    Position : Demandeur
    Autres parties : GEO FRANCE FINANCE
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de FONDATION SERGE ET ANDREE LE GROU

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de FONDATION SERGE ET ANDREE LE GROU

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter FONDATION SERGE ET ANDREE LE GROU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE MADAME ANDREE LE GROU
72140 ROUEZ

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de FONDATION SERGE ET ANDREE LE GROU

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de FONDATION SERGE ET ANDREE LE GROU

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Appels d'offres gagnés par FONDATION SERGE ET ANDREE LE GROU

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de FONDATION SERGE ET ANDREE LE GROU

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de FONDATION SERGE ET ANDREE LE GROU

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FONDATION SERGE ET ANDREE LE GROU

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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