Activité de SOUS-HOUAT
| Activité principale déclarée : |
Activité de restauration sur place et à emporter débit de boissons |
| Autres activités : |
RESTAURATION A EMPORTER |
| Code NAF ou APE : |
56.10A (Restauration traditionnelle) |
| Domaine d’activité : |
Restauration |
| Formes d'exercice : |
Commerciale, Artisanale non réglementée |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOUS-HOUAT applique soit différente.
:
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Hôtels, cafés, restaurants (HCR) -
IDCC 1979
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31 Décembre |
Etablissements de l'entreprise SOUS-HOUAT
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Siège et établissement principal
Fermé
841 541 295 00017
Adresse : 41 AVENUE JULIEN
63000 CLERMONT-FERRAND
Date de création :
25/07/2018
Date de clôture :
23/10/2025
Nom commercial : LE 41
Enseigne : LE 41
Etablissements de l'entreprise SOUS-HOUAT
Dirigeants et représentants de SOUS-HOUAT
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Gérant
58 ans
- 07/1968
Depuis le 07/08/2018
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Gérant
55 ans
- 03/1971
Depuis le 07/08/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOUS-HOUAT
Documents juridiques de SOUS-HOUAT
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Acte sous seing privé
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
07/08/2018
Comptes annuels de SOUS-HOUAT
Les déclarations de comptes de SOUS-HOUAT nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2022 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2022
08/06/2023
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Comptes sociaux 2021
09/06/2022
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Comptes sociaux 2020
06/07/2021
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Comptes sociaux 2019
21/04/2021
Alertes de SOUS-HOUAT
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 21/06/2024
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de SOUS-HOUAT
Contentieux de SOUS-HOUAT
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de SOUS-HOUAT
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PROCÉDURE COLLECTIVE
28/10/2025
RCS de Clermont-Ferrand
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A
n°20250207, annonce
n°5244
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RADIATION
28/10/2025
RCS de Clermont-Ferrand
Bodacc B
n°20250207, annonce
n°3403
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PROCÉDURE COLLECTIVE
27/07/2025
RCS de Clermont-Ferrand
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Complément de jugement :
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20250142, annonce
n°2245
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PROCÉDURE COLLECTIVE
27/07/2025
RCS de Clermont-Ferrand
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20250142, annonce
n°2244
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VENTE
25/02/2025
RCS de Clermont-Ferrand
Adresse :
7 Rue Barillot Veuve Coupelon 63000 Clermont-Ferrand
Administration : Gérant : FAURE Benjamin, Georges, Maxime ; Gérant : VALLANCE Caroline, Emma, Sarah
Catégorie vente :
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine des fonds :
établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 85800.00 euros
Bodacc A
n°20250039, annonce
n°2496
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PROCÉDURE COLLECTIVE
04/07/2024
RCS de Clermont-Ferrand
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Mai 2024, désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Bodacc A
n°20240128, annonce
n°2569
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DÉPÔT DES COMPTES
13/06/2023
RCS de Clermont-Ferrand
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
41 Avenue Julien 63000 Clermont-Ferrand
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230112, annonce
n°5171
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DÉPÔT DES COMPTES
14/06/2022
RCS de Clermont-Ferrand
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
41 Avenue Julien 63000 Clermont-Ferrand
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220114, annonce
n°3164
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DÉPÔT DES COMPTES
13/07/2021
RCS de Clermont-Ferrand
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
41 Avenue Julien 63000 Clermont-Ferrand
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210135, annonce
n°4904
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DÉPÔT DES COMPTES
27/04/2021
RCS de Clermont-Ferrand
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
41 Avenue Julien 63000 Clermont-Ferrand
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210082, annonce
n°3168
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VENTE
14/09/2018
RCS de Clermont-Ferrand
Adresse :
41 avenue Julien 63000 Clermont-Ferrand
Administration : Gérant : BALSAN Emmanuel, Franck, Marie ; Gérant : GAUDARD Nathalie
Catégorie vente :
Mise en activité d'une société suite à achat
Origine des fonds :
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 190000 Euros.
Bodacc A
n°20180175, annonce
n°595
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CRÉATION
14/08/2018
RCS de Clermont-Ferrand
Dénomination : SOUS-HOUAT
Capital : 10 000,00
€
Adresse :
41 avenue Julien 63000 Clermont-Ferrand
Administration : Gérant : BALSAN Emmanuel, Franck, Marie ; Gérant : GAUDARD Nathalie
Bodacc A
n°20180153, annonce
n°956
Cartographie de SOUS-HOUAT
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Entreprises citées de SOUS-HOUAT
Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.
Biens immobiliers de SOUS-HOUAT
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Appels d'offres gagnés par SOUS-HOUAT
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de SOUS-HOUAT
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de SOUS-HOUAT
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par SOUS-HOUAT
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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