COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE LA SEYNE TOULON OUEST ( CPTS LSTO )

Informations juridiques de COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE LA SEYNE TOULON OUEST ( CPTS LSTO )

SIREN :	842 176 570
SIRET (siège) :	842 176 570 00013
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR16842176570
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 04/09/2018
Identifiant association :	W832015737

Activité de COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE LA SEYNE TOULON OUEST ( CPTS LSTO )

Objet de l'association :	De contribuer au développement de l’offre de soins de proximité sur le territoire de La Seyne sur mer et de Toulon Ouest pour ce qui concerne les soins médicaux,paramédicaux et médico-sociaux,de favoriser l’égal accès aux soins ainsi que la qualité et l’efficience de ces derniers au sein des territoires de La Seyne sur mer et de Toulon Ouest,d'organiser les modalités de fonctionnement entre les membres de l’Association,de proposer et de réaliser des actions tendant à la formation des acteurs du dispositif CPTS,de pourvoir au financement du dispositif CPTS, et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement
Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives
Convention collective :	établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) - IDCC 29

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE LA SEYNE TOULON OUEST ( CPTS LSTO )

• Établissement

  En activité

  842 176 570 00013
  Adresse : 198 AVENUE DE LISBONNE 83500 LA SEYNE-SUR-MER

  Voir sur la carte

  Date de création : 04/09/2018

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE LA SEYNE TOULON OUEST ( CPTS LSTO )

Finances de COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE LA SEYNE TOULON OUEST ( CPTS LSTO )

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE LA SEYNE TOULON OUEST ( CPTS LSTO )

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE LA SEYNE TOULON OUEST ( CPTS LSTO )

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE LA SEYNE TOULON OUEST ( CPTS LSTO )

• • Récépissé de modification

  18/03/2020
• • Statuts

  18/03/2020
• • Liste dirigeants

  18/03/2020
• • Procès verbal

  18/03/2020
• • Récepissé de création

  04/09/2018
• • Liste dirigeants

  04/09/2018
• • Statuts

  04/09/2018
• • Procès verbal

  04/09/2018

Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE LA SEYNE TOULON OUEST ( CPTS LSTO )

• Comptes sociaux 2023 12/06/2024
• Comptes sociaux 2022 19/06/2023

Conformité de COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE LA SEYNE TOULON OUEST ( CPTS LSTO )

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Annonces JOAFE de COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE LA SEYNE TOULON OUEST ( CPTS LSTO )

• CRÉATION 04/09/2018

  Préfecture de Var
  Dénomination : COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ LA SEYNE TOULON OUEST ( CPTS LSTO )

  Adresse : 198, rue de Lisbonne, 83500 La Seyne-sur-Mer

  Activité : de contribuer au développement de l’offre de soins de proximité sur le territoire de La Seyne sur mer et de Toulon Ouest pour ce qui concerne les soins médicaux,paramédicaux et médico-sociaux,de favoriser l’égal accès aux soins ainsi que la qualité et l’efficience de ces derniers au sein des territoires de La Seyne sur mer et de Toulon Ouest,d'organiser les modalités de fonctionnement entre les membres de l’Association,de proposer et de réaliser des actions tendant à la formation des acteurs du dispositif CPTS,de pourvoir au financement du dispositif CPTS, et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement
  Joafe n°20180036, annonce n°1271

Cartographie de COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE LA SEYNE TOULON OUEST ( CPTS LSTO )

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE LA SEYNE TOULON OUEST ( CPTS LSTO ) ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	198 AVENUE DE LISBONNE 83500 LA SEYNE-SUR-MER

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
	Comptabilité	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus
	Banque	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE LA SEYNE TOULON OUEST ( CPTS LSTO )

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE LA SEYNE TOULON OUEST ( CPTS LSTO )

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE LA SEYNE TOULON OUEST ( CPTS LSTO )

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE LA SEYNE TOULON OUEST ( CPTS LSTO )

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE LA SEYNE TOULON OUEST ( CPTS LSTO )

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE LA SEYNE TOULON OUEST ( CPTS LSTO )

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur