Pappers Entreprises logo
Mise à jour RNA : le 13/11/2026Mise à jour INSEE : le 12/11/2026

COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE LA SEYNE TOULON OUEST ( CPTS LSTO )

Active
•
842 176 570
Adresse
198 AVENUE DE LISBONNE, 83500 LA SEYNE-SUR-MER
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif
Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création
04/09/2018

Activité

COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE LA SEYNE TOULON OUEST ( CPTS LSTO )

Objet de l'association
De contribuer au développement de l’offre de soins de proximité sur le territoire de La Seyne sur mer et de Toulon Ouest pour ce qui concerne les soins médicaux,paramédicaux et médico-sociaux,de favoriser l’égal accès aux soins ainsi que la qualité et l’efficience de ces derniers au sein des territoires de La Seyne sur mer et de Toulon Ouest,d'organiser les modalités de fonctionnement entre les membres de l’Association,de proposer et de réaliser des actions tendant à la formation des acteurs du dispositif CPTS,de pourvoir au financement du dispositif CPTS, et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement
Code NAF ou APE
94.99Z
•Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Domaines d'activité
Autres activités de services
Catégorie d'entreprise
PME • Petite ou moyenne entreprise
Convention collective
IDCC 29 • Établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)

Établissements

COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE LA SEYNE TOULON OUEST ( CPTS LSTO )

1 actif

Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 842 176 570 00013
Adresse : 198 AVENUE DE LISBONNE, 83500 LA SEYNE-SUR-MER
Date de création : 04/09/2018

Dirigeants et représentants

COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE LA SEYNE TOULON OUEST ( CPTS LSTO )

Aucune donnée disponible actuellement

Bénéficiaires effectifs

COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE LA SEYNE TOULON OUEST ( CPTS LSTO )

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques

COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE LA SEYNE TOULON OUEST ( CPTS LSTO )

8 documents

Les documents liés à l'association ne sont pas en Open Data. Faites une demande gratuite auprès de la préfecture pour les obtenir.Faire une demande

Récépissé de modification

18/03/2020

Statuts

18/03/2020

Liste dirigeants

18/03/2020

Procès verbal

18/03/2020

Récepissé de création

04/09/2018

Liste dirigeants

04/09/2018

Statuts

04/09/2018

Procès verbal

04/09/2018
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Pappers logo
Services

Comptes annuels

COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE LA SEYNE TOULON OUEST ( CPTS LSTO )

2 documents

Comptes sociaux 2023
12/06/2024
Comptes sociaux 2022
19/06/2023

Conformité

COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE LA SEYNE TOULON OUEST ( CPTS LSTO )

Aucune procédure collective
Aucun contentieux
Aucune alerte

Procédures collectives

Contentieux

Alertes

Informations réglementées

COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE LA SEYNE TOULON OUEST ( CPTS LSTO )

0 information réglementée

Aucune annonce BODACC n'a été publiée pour cette entreprise.

Informations de contact

Me connecter
Créer un compte

COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE LA SEYNE TOULON OUEST ( CPTS LSTO )

Téléphone
Réservé aux utilisateurs connectés
Email
Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet
Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux
Adresse complète
198 AVENUE DE LISBONNE, 83500 LA SEYNE-SUR-MER

Prospecter dans ce secteur

Prospecter dans le même secteur que COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE LA SEYNE TOULON OUEST ( CPTS LSTO )
Taille…
ActivitéAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Labels et certificats

COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE LA SEYNE TOULON OUEST ( CPTS LSTO )

Économie sociale et solidaire
Économie sociale et solidaire

Accords collectifs

COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE LA SEYNE TOULON OUEST ( CPTS LSTO )

1 accord collectif

Accord d'entreprise sur la mise en œuvre d'un forfait annuel en jours
Référence : T08321003303
Signé le : 30/12/2020
Publié le : 28/06/2021
Thématique : Forfaits (en heures, en jours)
Source : Legifrance