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Tribunal judiciaire de Paris,
07/07/2025, 25/52101
Position :
Demandeur
Autres parties :
FONCIA CHADEFAUX LECOQ, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
21/05/2025, 21/02088
Début du contentieux :
12/01/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ON TOWER FRANCE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
18/02/2025, 25/80003
Début du contentieux :
06/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndic. de copro, CABINET CLAEYS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/01/2024, 23/54610
Position :
Défendeur
Autres parties :
PRONET ENVIRONNEMENT, Syndicat des copropriétaires duà
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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