SCI ROSE DESNOUETTES

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• Tribunal administratif de Paris, 02/12/2024, 2017232
  Début du contentieux : 03/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ECONOVIA ENERGIES, Société Christ-Gantenbein international AG, Agence d'architecture Margot-Duclot, CARDINAL C, HP BTP, ELEMENTS INGENIERIES, Société En vertu des possibles, Société Venathec acoustique, Société Atelier Altern architectes paysagistes, Société Access, AXIMA CONCEPT, Société Electricité travaux techniques, BUREAU VERITAS, Paris Habitat OPH, Société Eiffage Rail, Société JP Lamoureux acousticien, TERIDEAL SEGEX ENERGIES, Société Officine Meccaniche Bbm, ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT, ENEDIS, APAVE PARISIENNE, Société Setec-Terrasol, Société Atelier Martel, ABINAL & ROPARS, DESNEUX T.P., ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, Société Colas rail agence voie Ile de France Normandie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, SCI 206, rue de la Croix Nivert / 14 bis, rue Théodore Deck, RATP HABITAT, Syndicat des copropriétaires du 301, rue Lecourbe, Syndicat des copropriétaires du 299, rue Lecourbe, Syndicat des copropriétaires du 309-311-313-315, rue Lecourbe, Syndicat des copropriétaires du 1, rue Auguste Chabrières, Syndicat des copropriétaires du 2, rue Auguste Chabrières, Syndicat des copropriétaires du 41, rue Desnouettes, Syndicat des copropriétaires du 39, rue Desnouettes, Syndicat des copropriétaires du 37, rue Desnouettes, Syndicat des copropriétaires du 35, rue Desnouettes, Syndicat des copropriétaires du 33, rue Desnouettes / 226, rue de la Croix Nivert / 2, rue du Hameau, Syndicat des copropriétaires du 219, rue de la Croix Nivert, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Régie autonome des transports parisiens, Syndicat des copropriétaires du 18, rue Théodore Deck, Syndicat des copropriétaires du 20, rue Théodore Deck, Syndicat des copropriétaires du 23, rue Théodore Deck, Syndicat des copropriétaires du 1, rue du Hameau / 221, rue de la Croix Nivert, Ville de Paris, EAU DE PARIS, Société Evesa, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société Gaz réseau distribution France, ORANGE, SEDP RATP REAL ESTATE, Société Setec, Société d'architecture du Besset-Lyon
  Dispositif : Extension
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