Activité de SAS LE FRASCATI
| Activité principale déclarée : |
Restauration |
| Code NAF ou APE : |
56.10A (Restauration traditionnelle) |
| Domaine d’activité : |
Restauration |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SAS LE FRASCATI applique soit différente.
:
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Hôtels, cafés, restaurants (HCR) -
IDCC 1979
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31 Août |
Etablissements de l'entreprise SAS LE FRASCATI
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Adresse : 102 ROUTE DE PARIS
89380 APPOIGNY
Date de création :
22/11/2018
Date de clôture :
03/03/2026
Activité distincte : Activités des sièges sociaux
(70.10Z)
-
Établissement principal
Fermé
844 626 069 00026
Adresse : 6 RUE FOURIER
89000 AUXERRE
Date de création :
28/12/2018
Date de clôture :
03/03/2026
Nom commercial : LE FRASCATI
Enseigne : LE FRASCATI
Etablissements de l'entreprise SAS LE FRASCATI
Finances de SAS LE FRASCATI
Dirigeants et représentants de SAS LE FRASCATI
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Président
62 ans
- 06/1964
Depuis le 03/12/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAS LE FRASCATI
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SAS LE FRASCATI
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
04/03/2020
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Liste des souscripteurs
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Statuts constitutifs
- Nomination de président
- Formation de société commerciale
14/12/2018
Comptes annuels de SAS LE FRASCATI
Les déclarations de comptes de SAS LE FRASCATI nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2022 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2022
10/02/2023
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Comptes sociaux 2021
16/12/2021
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Comptes sociaux 2020
16/12/2021
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Comptes sociaux 2019
19/02/2020
Conformité de SAS LE FRASCATI
Alertes de SAS LE FRASCATI
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 17/02/2020
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de SAS LE FRASCATI
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Liquidation judiciaire
Du 02/03/2026 au 02/03/2026
Insuffisance d'actif
Depuis le 03/03/2026
03/03/2026
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 02/03/2026
03/03/2026
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
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Autre procédure collective
Du 08/08/2025 au 02/03/2026
17/02/2026
Ordonnance du 17-02-2026 nommant Eric MORIZE en qualité de Juge-Commissaire en remplacement de Didier BOURGEOIS.
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Liquidation judiciaire
Du 04/03/2024 au 29/07/2024
04/03/2024
Le Tribunal de Commerce de AUXERRE a prononcé, en date du 04-03-2024, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2024/28 cip 4735, date de cessation des paiements le 01-02-2024, et a désigné Monsieur Didier BOURGEOIS : Juge Commissaire, liquidateur Maître François CARLO 2 chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
29/07/2024
Jugement du tribunal de commerce de Auxerre décidant de ne plus faire application des dispositions de la liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.644-6 du Code de Commerce en date du 29-07-2024, prorogeant la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire au 04-03-2026 conformément aux dispositions des articles L.643-9 et R.643-17 du Code de Commerce.
Contentieux de SAS LE FRASCATI
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de SAS LE FRASCATI
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PROCÉDURE COLLECTIVE
05/03/2026
RCS d'Auxerre
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A
n°20260044, annonce
n°3672
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PROCÉDURE COLLECTIVE
12/08/2025
RCS d'Auxerre
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20250153, annonce
n°3021
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PROCÉDURE COLLECTIVE
13/03/2024
RCS d'Auxerre
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er février 2024, désignant liquidateur Maître François Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Bodacc A
n°20240051, annonce
n°3825
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DÉPÔT DES COMPTES
28/02/2023
RCS d'Auxerre
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2022
Adresse :
102 route de Paris 89380 Appoigny
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230041, annonce
n°2507
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DÉPÔT DES COMPTES
02/01/2022
RCS d'Auxerre
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2021
Adresse :
102 route de Paris 89380 Appoigny
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220001, annonce
n°3479
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DÉPÔT DES COMPTES
02/01/2022
RCS d'Auxerre
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2020
Adresse :
102 route de Paris 89380 Appoigny
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220001, annonce
n°3478
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DÉPÔT DES COMPTES
06/03/2020
RCS d'Auxerre
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2019
Adresse :
102 route de Paris 89380 Appoigny
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200047, annonce
n°3350
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VENTE
17/02/2019
RCS d'Auxerre
Adresse :
102 route de Paris 89380 Appoigny
Catégorie vente :
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Origine des fonds :
Achat au prix stipulé de 160000,00 euros.
Bodacc A
n°20190034, annonce
n°1325
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CRÉATION
26/12/2018
RCS d'Auxerre
Dénomination : SAS LE FRASCATI
Capital : 100,00
€
Adresse :
102 route de Paris 89380 Appoigny
Administration : Président : Reynes, Sylvie Madeleine Raymonde, nom d'usage : Prive
Bodacc A
n°20180246, annonce
n°1407
Cartographie de SAS LE FRASCATI
Services recommandés pour les SAS
Entreprises citées de SAS LE FRASCATI
Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.
Biens immobiliers de SAS LE FRASCATI
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Appels d'offres gagnés par SAS LE FRASCATI
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de SAS LE FRASCATI
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de SAS LE FRASCATI
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par SAS LE FRASCATI
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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