Tribunal judiciaire de Nanterre,
13/02/2025, 23/05281
Début du contentieux :
04/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SASU AM-I, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.R.L. MBI - MINGENIERIE, SCCV CARMA ONE, PROTECT, COMPOBAIE, AKN DECO, AJG MENUISERIE, S.A.R.L. SPEC
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/10/2024, 24/05377
Position :
Demandeur
Autres parties :
OVTP
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
29/02/2024, 23/11616
Début du contentieux :
25/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
NABILA ENTREPRISE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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