SOVAL

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• Tribunal judiciaire de Nancy, 30/06/2026, 26/00209
  Position : Défendeur
  Autres parties : VILLES ET COMMERCES, LOGIEST VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, VINCI IMMOBILIER NORD EST, SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE DU 79 RUE DU FAUBOURG DES TROIS MAISONS, SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE DU 83 RUE DU FAUBOURG DES TROIS MAISONS, SYNDICAT DE COPROPRIETE DU 61 RUE CHARLES KELLER, SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL DU BT P, SCI LA RENAISSANCE, SYNDICAT DE COPROPRIETE DU 51 RUE CHARLES KELLER
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 31/03/2021, 20/06481
  Début du contentieux : 11/01/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : M G M NIVERT
• Cour d'appel de Paris, 09/10/2019, 16/22952
  Début du contentieux : 11/01/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : M G M NIVERT
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 11/04/2018, 16/15581
  Début du contentieux : 02/06/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : LIDL
• Cour d'appel de Paris, 07/12/2017, 16/20177
  Début du contentieux : 27/09/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL SOLCALIENTE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Douai, 23/11/2017, 16/06359
  Début du contentieux : 07/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENTS SEGUREL ET FILS, RAMAJE, R&D
• Cour d'appel de Paris, 14/06/2017, 15/15133
  Début du contentieux : 13/04/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARCADET DISTRIBUTION 75
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Douai, 31/03/2016, 15/02278
  Début du contentieux : 07/04/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL ROUVROY ET DECLERCQ, RAMAJE, SARL SOVAL
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 10/06/2015, 14/01535
  Début du contentieux : 12/02/2014
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Paris, 16/01/2013, 11/07653
  Début du contentieux : 09/02/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires 75 RUE DES PYRENEES 75020 PARIS
• Cour d'appel de Rennes, 17/10/2012, 11/05721
  Début du contentieux : 30/03/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : EURL GILLOISE DISTRIBUTION
• Cour d'appel de Paris, 15/02/2012, 10/12114
  Début du contentieux : 31/08/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. SOVAL, WATIDIS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 05/05/2011, 10/05317
  Début du contentieux : 15/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE
• Cour d'appel de Paris, 22/03/2011, 11/00988
  Début du contentieux : 13/04/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNIVU, MARCADET DISTRIBUTION 75
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 13/04/2010, 09/19246
  Début du contentieux : 19/05/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : MADEX MARCADET DISTRIBUTION EXPORT, SARL SOVAL, DISTRIBUTION 75
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 22/10/2009, 08/07304
  Début du contentieux : 29/08/2008
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Montpellier, 25/03/2009, 08/03251
  Début du contentieux : 27/03/2008
  Position : Demandeur