Tribunal judiciaire de Paris,
20/03/2026, 21/10559
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
Tribunal judiciaire de Bobigny,
11/10/2024, 24/00732
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MmeS.A
Dispositif :
Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Lire sur Pappers Justice
Tribunal judiciaire de Paris,
23/01/2024, 23/58847
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALPHA CONTROLE, CABINET GARRAUD MAILLET, VILLE DE, PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES, Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble sis Adresse 8, FONDATION, BARRAULT & PRESSACCO, Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble sis Adresse 5, Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble sis Adresse 13, Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble sis Adresse 7, Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble sis Adresse 6, Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble sis Adresse 24
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice