-
Tribunal administratif de Bordeaux,
18/03/2026, 2306113
Position :
Demandeur
Autres parties :
Bordeaux Métropole
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Beauvais,
09/02/2026, 25/00552
Début du contentieux :
15/12/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bobigny,
03/07/2025, 25/02922
Début du contentieux :
11/12/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Marseille,
22/02/2024, 24/00960
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Délibéré pour mise à disposition de la décision
Lire sur Pappers Justice