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Tribunal judiciaire de Paris,
30/09/2026, 25/10207
Position :
Demandeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal administratif de Montreuil,
01/06/2026, 2416507
Début du contentieux :
09/04/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE VILLEMOMBLE
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Tribunal administratif de Bordeaux,
18/03/2026, 2306113
Position :
Demandeur
Autres parties :
Bordeaux Métropole
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Beauvais,
09/02/2026, 25/00552
Début du contentieux :
15/12/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
27/11/2025, 24/06670
Début du contentieux :
20/12/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
03/07/2025, 25/02922
Début du contentieux :
11/12/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
22/02/2024, 24/00960
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Délibéré pour mise à disposition de la décision
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