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Tribunal judiciaire de Créteil,
18/06/2026, 26/00701
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 1-5 RUE DES ECOLES, IDF HABITAT, GEOLIA, POINT CONTROLES, AAU MASTRANDREAS, VWTS EAU INDUSTRIELL VEOLIA WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS EAU INDUSTRIELLE, ORANGE, GRDF, ENEDIS, EXPANSIEL PROMOTION
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
26/02/2026, 25/01784
Position :
Défendeur
Dispositif :
Injonction de rencontre d'un médiateur
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Tribunal judiciaire de Créteil,
15/09/2025, 25/00921
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM, HOTEL DES BAINS, FONCIA BROSSOLETTE, GROUPE QUALICONSULT, ORANGE, GRDF, ENEDIS, LA VILLE DE MAISONS-ALFORT, LARBRE INGENIERIE, SOCIÉTÉ DE FRETIN INGENIERIE, S. E. L. A. R. L. ATELIER 4 PARIS ARCHITECTES ASSOCIÉS, ACTOR 2I (INGENIERIE IMMOBILIERE), VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, FONCIERE GSP
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
20/11/2024, 23/10077
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Personne anonymisée 1, S.A.R.L. IMMOBILIERE SUISSA
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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