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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
31/03/2025, 25/00621
Début du contentieux :
02/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
EXPERTISES DIAGNOSTICS CONSTATS (EDEC), AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/11/2024, 22/09837
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
02/04/2024, 24/00537
Position :
Défendeur
Autres parties :
EXPERTISES DIAGNOSTICS CONSTATS (EDEC), AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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