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Tribunal judiciaire de Bobigny,
12/05/2025, 23/03786
Début du contentieux :
11/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BM&CIE, Société SCCV EMERAUDE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
24/01/2025, 24/01301
Position :
Demandeur
Autres parties :
Key For You (K4U), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/11/2024, 24/53663
Position :
Demandeur
Autres parties :
L'UNIK
Dispositif :
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
23/10/2024, 23/03786
Position :
Défendeur
Autres parties :
BM&CIE, Société SCCV EMERAUDE
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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