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Mise à jour RNE : le 08/10/2026 Mise à jour INSEE : le 08/10/2026

SANCHEZ PASCAL

879 952 190 · Active
Adresse : NOTRE DAME D'ALENCON, LA COUR DU BOIS, 49380 TERRANJOU
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/2020
Dirigeant : SANCHEZ Pascal

Informations juridiques de SANCHEZ PASCAL

SIREN : 879 952 190
SIRET (siège) : 879 952 190 00012
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR30879952190
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/2020)

Extrait INPI

Activité de SANCHEZ PASCAL

Activité principale déclarée : ELEVAGE DE VACHES LAITIERES,
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Agricole : Périmètre des non actifs agricoles, Gestion de biens
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Etablissements de l'entreprise SANCHEZ PASCAL

  • Établissement principal

    En activité

    879 952 190 00012
    Adresse : NOTRE DAME D'ALENCON LA COUR DU BOIS 49380 TERRANJOU
    Date de création : 01/01/2020

Etablissements de l'entreprise SANCHEZ PASCAL

Finances de SANCHEZ PASCAL

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
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Adresse complète : NOTRE DAME D'ALENCON
LA COUR DU BOIS
49380 TERRANJOU

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Labels et certificats de SANCHEZ PASCAL

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Propriétés intellectuelles de SANCHEZ PASCAL

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Aides perçues par SANCHEZ PASCAL

Intitulé : PAC - II.6 - Paiement en faveur des jeunes agriculteurs (titre III. chapitre 5)
Montant : 3 468 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 9 344 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 335 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 6 451 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 1 740 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 9 999 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.6 - Développement des exploitations agricoles et des entreprises
Montant : 26 400 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 9 130 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 312 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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