| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CONVENTION - LECOURBE II applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de CONVENTION - LECOURBE II
| SIREN : | 880 870 928 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 880 870 928 00012 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 22/01/2020 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 22/01/2020) |
| Numéro RCS : | 880 870 928 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de CONVENTION - LECOURBE II
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Etablissements de l'entreprise CONVENTION - LECOURBE II
Etablissements de l'entreprise CONVENTION - LECOURBE II
Dirigeants et représentants de CONVENTION - LECOURBE II
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Gérant et associé indéfiniment responsable
40 ans - 01/1986Depuis le 17/01/2020
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Ancien gérant
43 ans - 05/1983Du 22/01/2020 au 19/05/2024
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CONVENTION - LECOURBE II
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de CONVENTION - LECOURBE II
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de CONVENTION - LECOURBE II
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CONVENTION - LECOURBE II
Alertes de CONVENTION - LECOURBE II
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CONVENTION - LECOURBE II
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CONVENTION - LECOURBE II
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Cour d'appel de Paris, 17/10/2025, 24/00584Début du contentieux : 06/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : SARL ELISE, THIBUS CONSEILSDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de CONVENTION - LECOURBE II
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MODIFICATION 11/06/2026RCS de ParisBodacc B n°20260109, annonce n°2614Dénomination : CONVENTION - LECOURBE IICapital : 1 000,00 €Adresse : 150 rue de la Convention 75015 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant partant : Le Roux, Antoine Philippe Gabriel Jacques Marie
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CRÉATION 31/01/2020RCS de ParisBodacc A n°20200022, annonce n°1331Dénomination : CONVENTION - LECOURBE IICapital : 1 000,00 €Adresse : 150 rue de la Convention 75015 ParisActivité : Acquisition et location.Administration : Gérant : Gaillot, Mathieu Pierre Jacques, Gérant : Le Roux, Antoine Philippe Gabriel Jacques Marie, Associé : Gaillot, Mathieu Pierre Jacques, Associé : Le Roux, Antoine Philippe Gabriel Jacques Marie
Cartographie de CONVENTION - LECOURBE II
Comment contacter CONVENTION - LECOURBE II ?
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