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Cour de cassation,
12/03/2026, 25-18.173
Début du contentieux :
10/06/2025
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Grenoble,
10/06/2025, 22/01324
Début du contentieux :
01/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Grenoble,
07/03/2023, 22/01324
Début du contentieux :
01/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL CONSTRUCTIV AVOCATS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Grenoble,
10/05/2022, 22/01362
Début du contentieux :
01/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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