Activité de DOUBSPONT20
| Activité principale déclarée : |
Activités des sièges sociaux |
| Code NAF ou APE : |
56.10A (Restauration traditionnelle) |
| Domaine d’activité : |
Restauration |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DOUBSPONT20 applique soit différente.
:
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Hôtels, cafés, restaurants (HCR) -
IDCC 1979
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
30/04/2027 |
Etablissements de l'entreprise DOUBSPONT20
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Siège et établissement principal
En activité
881 474 837 00013
Adresse : LES ESSARTS CUENOT
25470 CHARMAUVILLERS
Date de création :
30/01/2020
Activité distincte : Activités des sièges sociaux
(70.10Z)
-
Établissement secondaire
En activité
881 474 837 00039
Adresse : LA COMBE SAINT PIERRE
25140 CHARQUEMONT
Date de création :
15/05/2024
Nom commercial : RESTAURANT DE LA COMBE SAINT PIERRE
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Satisfaisant
Date d’inspection : 10/06/2026
Activité : Restaurants
-
Établissement secondaire
En activité
881 474 837 00021
Adresse : 2 ROUTE DU JURA
25470 GOUMOIS
Date de création :
11/05/2020
Nom commercial : RESTAURANT DU PONT
Etablissements de l'entreprise DOUBSPONT20
Dirigeants et représentants de DOUBSPONT20
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Président
68 ans
- 07/1958
Depuis le 13/02/2020
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DOUBSPONT20
Documents juridiques de DOUBSPONT20
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Décision(s) de l'associé unique
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/05/2023
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Attestation de dépôt des fonds
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Liste des souscripteurs
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Statuts constitutifs
13/02/2020
Comptes annuels de DOUBSPONT20
Les déclarations de comptes de DOUBSPONT20 nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2022 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Conformité de DOUBSPONT20
Alertes de DOUBSPONT20
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 21/11/2022
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de DOUBSPONT20
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de DOUBSPONT20
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de DOUBSPONT20
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DÉPÔT DES COMPTES
07/12/2025
RCS de Belfort
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2025
Adresse :
les Essarts Cuenot 25470 Charmauvillers
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250235, annonce
n°5007
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DÉPÔT DES COMPTES
15/11/2024
RCS de Belfort
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2024
Adresse :
les Essarts Cuenot 25470 Charmauvillers
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240221, annonce
n°4836
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DÉPÔT DES COMPTES
30/11/2023
RCS de Belfort
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2023
Adresse :
les Essarts Cuenot 25470 Charmauvillers
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230231, annonce
n°13619
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DÉPÔT DES COMPTES
31/01/2023
RCS de Belfort
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2022
Adresse :
les Essarts Cuenot 25470 Charmauvillers
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230021, annonce
n°3440
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DÉPÔT DES COMPTES
04/03/2022
RCS de Belfort
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2021
Adresse :
les Essarts Cuenot 25470 Charmauvillers
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220045, annonce
n°4722
Cartographie de DOUBSPONT20
Services recommandés pour les SASU
Entreprises citées de DOUBSPONT20
Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.
Biens immobiliers de DOUBSPONT20
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Appels d'offres gagnés par DOUBSPONT20
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de DOUBSPONT20
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Propriétés intellectuelles
de DOUBSPONT20
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par DOUBSPONT20
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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0 procédure collective
