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Mise à jour RCS : le 09/07/2026 Mise à jour RNE : le 09/07/2026 Mise à jour INSEE : le 08/07/2026

ADVOCATORUM DOMUS

882 644 255 · Active
Adresse : 21 RUE PASTEUR, 78330 FONTENAY LE FLEURY
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 09/03/2020
Dirigeants : Triomphe Jerome , Yon Paul

Voir les statuts

Informations juridiques de ADVOCATORUM DOMUS

SIREN : 882 644 255
SIRET (siège) : 882 644 255 00037
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR05882644255
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VERSAILLES , le 26/03/2020 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/03/2020)
Numéro RCS : 882 644 255 R.C.S. Versailles
Capital social : 4 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ADVOCATORUM DOMUS

Activité principale déclarée : l'acquisition, la gestion par bail, location ou sans prestations annexes ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ADVOCATORUM DOMUS applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise ADVOCATORUM DOMUS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    882 644 255 00037
    Adresse : 21 RUE PASTEUR 78330 FONTENAY LE FLEURY
    Date de création : 11/09/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    882 644 255 00029
    Adresse : 84 AVENUE MARCEL HIRBEC 78390 BOIS-D'ARCY
    Date de création : 13/05/2020
    Date de clôture : 11/09/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    882 644 255 00011
    Adresse : 5 PASSAGE DU MARQUIS DE LA LONDE 78000 VERSAILLES
    Date de création : 09/03/2020
    Date de clôture : 13/05/2020 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ADVOCATORUM DOMUS

Finances de ADVOCATORUM DOMUS

Dirigeants et représentants de ADVOCATORUM DOMUS

  • Dassa David
    Autre
    54 ans - 06/1972
    Depuis le 26/03/2020
  • Triomphe Jerome
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    51 ans - 06/1975
    Depuis le 26/03/2020
  • Yon Paul
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    38 ans - 07/1987
    Depuis le 26/03/2020
    • Anciens dirigeants
  • MONIN Benoit
    Ancien associé
    61 ans - 05/1965
    Du 26/03/2020 au 19/05/2020

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ADVOCATORUM DOMUS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ADVOCATORUM DOMUS

    • Acte
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    15/09/2020
    • Acte
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/05/2020
    • Document inconnu
    13/05/2020
    • Statuts constitutifs
      • Nomination(s) de gérant(s)
    26/03/2020
    • Document inconnu
    09/03/2020
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Comptes annuels de ADVOCATORUM DOMUS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ADVOCATORUM DOMUS

0 procédure collective
10 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ADVOCATORUM DOMUS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ADVOCATORUM DOMUS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ADVOCATORUM DOMUS

  • Cour administrative d'appel de Paris, 24/04/2026, 24PA02950
    Début du contentieux : 03/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 64-74 rue de la Fédération à Paris (75015), République de Cuba
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 24/04/2026, 24PA02952
    Début du contentieux : 03/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : République de Cuba, Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, Ville de Paris
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/04/2026, 20/12254
    Position : Demandeur
    Autres parties : CABLAN IMMOBILIER, Société SCI SOIXANTE QUATORZE, SC9RC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE AU 9 RUE CHANCEL 68330 HUNINGUE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/09/2025, 502139
    Début du contentieux : 03/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 64/74 rue de la Fédération à Paris, H.H.1, Soixante-quatorze, ZS FEDERATION, LINKCITY ILE-DE-FRANCE, Ville de Paris, République de Cuba
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/03/2025, 24PA02951
    Début du contentieux : 04/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : LINKCITY ILE-DE-FRANCE, Ville de Paris, République de Cuba, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 27/12/2024, 23PA00706
    Début du contentieux : 19/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : ZS FEDERATION, Syndicat des copropriétaires du 74, rue de la Fédération à Paris XVème, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 03/05/2024, 2214536
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 64/74 rue de la Fédération à Paris (75015), Société civile immobilière (SCI) H.H.1, SCI Soixante-quatorze, ZS FEDERATION, LINKCITY ILE-DE-FRANCE, Ville de Paris, République de Cuba, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 03/05/2024, 2208779
    Début du contentieux : 11/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 64/74 rue de la Fédération à Paris (75015), Société civile immobilière (SCI) H.H.1, République de Cuba, Préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, Ville de Paris, Société civile immobilière (SCI) Soixante-quatorze, Société civile immobilière (SCI) ZS Fédération, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 03/05/2024, 2218721
    Début du contentieux : 11/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 74 rue de la Fédération à Paris (75015), Société civile immobilière (SCI) H.H.1, SCI Soixante-quatorze, ZS FEDERATION, République de Cuba, Préfet d'Ile-de-France, préfet de Paris, Ville de Paris, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 12/12/2022, 2113431
    Début du contentieux : 19/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : ZS FEDERATION, Ville de Paris, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de ADVOCATORUM DOMUS

  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    22/09/2020
    Dénomination : ADVOCATORUM DOMUS
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    ADVOCATORUM DOMUS
    Société civile au capital de 4000€
    Siège social : 78390 Bois-D'Arcy
    84 avenue Marcel Hirbec
    882 644 255 RCS VERSAILLES
    Par AGE du 11/9/20, le siège social a été transféré 21 rue Pasteur 78330 Fontenay le Fleury et les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de Versailles.
  • MODIFICATION 18/09/2020
    RCS de Versailles
    Dénomination : ADVOCATORUM DOMUS
    Adresse : 21 Rue Pasteur 78330 Fontenay-le-Fleury
    Description : transfert du siège social.
    Administration : Gérant, Associé : YON Paul ; Gérant, Associé : TRIOMPHE Jérôme
    Bodacc B n°20200182, annonce n°1221
  • MODIFICATION 24/05/2020
    RCS de Versailles
    Dénomination : ADVOCATORUM DOMUS
    Adresse : 84 Avenue Marcel Hirbec 78390 Bois-d'Arcy
    Description : Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.
    Administration : Gérant, Associé : YON Paul ; Gérant, Associé : TRIOMPHE Jérôme
    Bodacc B n°20200099, annonce n°2203
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    19/05/2020
    Dénomination : ADVOCATORUM DOMUS
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    ADVOCATORUM DOMUS
    Société civile au capital de 4000€
    Siège social : 78000 Versailles
    5 passage du Marquis de la Londe
    882 644 255 RCS VERSAILLES
    Par AGE du 13/5/20, le siège social est transféré 84 avenue Marcel Hirbec 78390 Bois d'Arcy et les statuts sont modifiés. Dépôt légal au RCS de Versailles.
  • CRÉATION 31/03/2020
    RCS de Versailles
    Dénomination : ADVOCATORUM DOMUS
    Capital : 4 000,00 €
    Adresse : 5 Passage du Marquis de la Londe 78000 Versailles
    Activité : l'acquisition, la gestion par bail, location ou sans prestations annexes ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire
    Administration : Gérant, Associé : YON Paul ; Gérant, Associé : TRIOMPHE Jérôme
    Bodacc A n°20200064, annonce n°780

Cartographie de ADVOCATORUM DOMUS

Comment contacter ADVOCATORUM DOMUS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 21 RUE PASTEUR
78330 FONTENAY LE FLEURY

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