| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 01.50Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée de la Morinière
| SIREN : | 888 187 895 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 888 187 895 00014 |
| Forme juridique : | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de LAVAL , le 21/08/2020 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 21/08/2020) |
| Numéro RCS : | 888 187 895 R.C.S. Laval |
| Capital social : | 80 000,00 € |
Activité de Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée de la Morinière
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Etablissements de l'entreprise Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée de la Morinière
Etablissements de l'entreprise Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée de la Morinière
Dirigeants et représentants de Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée de la Morinière
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Gérant
41 ans - 04/1985Depuis le 21/08/2020
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Gérant
38 ans - 12/1987Depuis le 21/08/2020
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée de la Morinière
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée de la Morinière
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Acte sous seing privé
- Nomination(s) de gérant(s)
- Constitution
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée de la Morinière
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée de la Morinière
Alertes de Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée de la Morinière
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée de la Morinière
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Redressement judiciaire Depuis le 10/03/2025Plan de redressement Depuis le 12/10/2026Jugement d'ouverture 10/03/2025Bodacc A n°20250086/4765 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire10/03/2025Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure 25/00072, date de cessation des paiements : 31/12/2024, mandataire judiciaire SELARL SLMJ & Associés prise en la personne de Me Guillaume LEMERCIER, fixe la période d'observation à 6 mois, Jugement du TJ Laval en date du 10/03/2025.20/03/2025Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire12/10/2026Plan de redressement, durée : 14 ans, commissaire à l'exécution du plan SELARL SLEMJ & associés prise en la personne de Me Guillaume LEMERCIER, Jugement TJ Laval en date du 12/10/2026.
Contentieux de Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée de la Morinière
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée de la Morinière
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PROCÉDURE COLLECTIVE 14/10/2026RCS de LAVALBodacc A n°20260197, annonce n°1651Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Arrête un plan de redressement - Mandataire : LEMERCIER Guillaume, SELARL SLEMJ & ASSOCIES 7 rue de Paradis, 53000 LAVAL - Confirmation des organes fixés par le jugement de redressement - N° RG : 25/00072
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/05/2025RCS de LavalBodacc A n°20250086, annonce n°4765Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 31/12/2024 - Juge commissaire : Guillemette ROUSSELIER - Mandataire judiciaire : SELARL SLEMJ & ASSOCIES, 7 rue de Paradis, 53000 Laval - N° RG : 25/072
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CRÉATION 27/08/2020RCS de LavalBodacc A n°20200172, annonce n°990Dénomination : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée de la MorinièreCapital : 80 000,00 €Adresse : la Morinière 53240 AlexainActivité : Exercice d'activités réputées agricoles selon le code rural et la pêche maritimeAdministration : Gérant : BOCLET Justine, Amélie, Pauline né(e) GOUJON ; Gérant : BOCLET David, Lionel, Anselme, Henri
Cartographie de Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée de la Morinière
Comment contacter Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée de la Morinière ?
Aides perçues par Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée de la Morinière
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
16/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
7 006 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
16/01/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
8 282 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
16/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
16 000 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
16/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant :
8 242 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
10 224 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
579 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.6 - Paiement en faveur des jeunes agriculteurs (titre III. chapitre 5)
Montant :
3 468 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
2 584 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
14 808 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue