| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.32B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
Informations juridiques de ZS FEDERATION
| SIREN : | 890 201 007 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 890 201 007 00014 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 20/10/2020 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 20/10/2020) |
| Numéro RCS : | 890 201 007 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de ZS FEDERATION
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Etablissements de l'entreprise ZS FEDERATION
Etablissements de l'entreprise ZS FEDERATION
Dirigeants et représentants de ZS FEDERATION
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Gérant
58 ans - 04/1968Depuis le 07/10/2020
-
Autre
55 ans - 05/1971Depuis le 07/10/2020
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ZS FEDERATION
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de ZS FEDERATION
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de ZS FEDERATION
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ZS FEDERATION
0 procédure collective
Alertes de ZS FEDERATION
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ZS FEDERATION
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ZS FEDERATION
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Conseil d'État, 30/09/2025, 502139Début du contentieux : 03/05/2024Position : DemandeurAutres parties : République de Cuba, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 64/74 rue de la Fédération à Paris, ADVOCATORUM DOMUS, H.H.1, Soixante-quatorze, LINKCITY ILE-DE-FRANCE, Ville de ParisLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 27/12/2024, 23PA00706Début du contentieux : 19/04/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires du 74, rue de la Fédération à Paris XVème, ADVOCATORUM DOMUSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 03/05/2024, 2218721Début du contentieux : 11/02/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, SCI Soixante-quatorze, Personne anonymisée 1, Ville de Paris, Préfet d'Ile-de-France, préfet de Paris, République de Cuba, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 74 rue de la Fédération à Paris (75015), Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Société civile immobilière (SCI) H.H.1, ADVOCATORUM DOMUSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 03/05/2024, 2214536Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 7, ADVOCATORUM DOMUS, Société civile immobilière (SCI) H.H.1, SCI Soixante-quatorze, LINKCITY ILE-DE-FRANCE, Ville de Paris, République de Cuba, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 64/74 rue de la Fédération à Paris (75015)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 12/12/2022, 2113431Début du contentieux : 19/04/2021Position : DemandeurAutres parties : ADVOCATORUM DOMUS, Ville de Paris, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de ZS FEDERATION
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CRÉATION 29/10/2020RCS de ParisBodacc A n°20200211, annonce n°1374Dénomination : ZS FédérationCapital : 1 000,00 €Adresse : 74 rue de la Fédération 75015 ParisActivité : Gestion d'immeuble.Administration : Gérant : Zablocki, Frédéric, nom d'usage : Zablocki, Associé : Zablocki, Frédéric, nom d'usage : Zablocki, Associé : Schmit, Virginie Danièle, nom d'usage : Schmit
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