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Tribunal judiciaire de Paris,
18/07/2025, 25/01938
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire de Paris,
18/07/2025, 25/01628
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMPAGNIE DE LUBECK FRANCE
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire de Paris,
11/03/2025, 24/11031
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
24/11/2021, 21/03914
Début du contentieux :
24/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. SWISSLIFE PRESTIGIMMO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale