| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 56.10A |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ACSM applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/03/2027 |
Informations juridiques de ACSM
| SIREN : | 894 918 937 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 894 918 937 00018 |
| Forme juridique : | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de SAINT-ETIENNE , le 09/03/2021 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 09/03/2021) |
| Numéro RCS : | 894 918 937 R.C.S. Saint-etienne |
| Capital social : | 2 000,00 € |
Activité de ACSM
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Etablissements de l'entreprise ACSM
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Adresse : 27 RUE DE LA REPUBLIQUE 42600 MONTBRISONDate de création : 05/03/2021Nom commercial : AL CAPONEEnseigne : AL CAPONE
Etablissements de l'entreprise ACSM
Dirigeants et représentants de ACSM
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Président
39 ans - 07/1987Depuis le 09/03/2021
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACSM
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de ACSM
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Attestation de dépôt des fonds
- Constitution d'une société commerciale par création
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Liste des souscripteurs
- Constitution d'une société commerciale par création
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale par création
-
Attestation de dépôt des fonds
Comptes annuels de ACSM
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de ACSM
0 sanction
Alertes de ACSM
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ACSM
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Liquidation judiciaire Depuis le 10/09/2025Jugement prononçant 10/09/2025Bodacc A n°20250180/2308 Jugement de conversion en liquidation judiciaireAvis de dépôt 30/06/2026Bodacc A n°20260139/2982 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
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Redressement judiciaire Du 09/07/2025 au 10/09/2025Jugement d'ouverture 09/07/2025Bodacc A n°20250136/3175 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de ACSM
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Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 10/09/2025, 2025F01043Début du contentieux : 09/07/2025Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 09/07/2025, 2025F00839Position : DéfendeurAutres parties : METRO FRANCELire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de ACSM
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/07/2026RCS de Saint EtienneBodacc A n°20260144, annonce n°2942Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 24/07/2026RCS de Saint EtienneBodacc A n°20260139, annonce n°2982Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/09/2025RCS de Saint EtienneBodacc A n°20250180, annonce n°2308Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux.
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AUTRE JUGEMENT19/09/2025Dénomination : ACSMJournal : L'Essor Affiches Loire
894 918 937 RCS Saint Etienne - ACSM 27 rue de la République 42600 Montbrison - restauration traditionnelle, sur place ou à emporter ;
Décision en date du : 10/09/2025, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. -
PROCÉDURE COLLECTIVE 18/07/2025RCS de Saint EtienneBodacc A n°20250136, annonce n°3175Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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JUGEMENT D’OUVERTURE18/07/2025Dénomination : ACSMJournal : L'Essor Affiches Loire
894 918 937 RCS Saint Etienne - ACSM 27 rue de la République 42600 Montbrison - restauration traditionnelle, sur place ou à emporter ;
Décision en date du : 09/07/2025, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
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Entreprises citées de ACSM
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LYONNAISE DE BANQUE (954 507 976) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACSM et LYONNAISE DE BANQUE de la relation : Banque
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