-
Tribunal judiciaire de Paris,
03/04/2026, 25/58618
Début du contentieux :
15/12/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
société WANNA
Dispositif :
Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
18/02/2026, 25/56537
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. KSM ALIMENTATION
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
16/12/2025, 25/56567
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. LUCIE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
24/09/2025, 25/51446
Début du contentieux :
24/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
AUX FRUITS D'EDEN
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice