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Cour d'appel de Caen,
09/04/2026, 24/02028
Début du contentieux :
05/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL SBCMJ, SARL MJ
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Caen,
05/03/2026, 24/02028
Début du contentieux :
05/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL SBCMJ, SARL MJ
Dispositif :
Réouverture des débats
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Tribunal judiciaire de Paris,
17/02/2026, 22/12108
Position :
Demandeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Caen,
11/02/2026, 25/01752
Début du contentieux :
11/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
MJI, SELARL SBCMJ
Dispositif :
Irrecevabilité
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/03/2025, 24/05901
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE DU, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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