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Mise à jour RCS : le 29/07/2026 Mise à jour RNE : le 29/07/2026 Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN

904 650 181 · Active
Adresse : 102 BOULEVARD EDOUARD HERRIOT, 01000 BOURG-EN-BRESSE
Activité : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 04/10/2021
Dirigeants : Fabre Daniel , Moissenet Marie-Francoise

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Informations juridiques de SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN

SIREN : 904 650 181
SIRET (siège) : 904 650 181 00012
Forme juridique : Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
Numéro de TVA : FR68904650181
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOURG-EN-BRESSE , le 27/10/2021 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/10/2021)
Numéro RCS : 904 650 181 R.C.S. Bourg-en-bresse
Capital social : 388 600,00 €

Extrait INPI

Activité de SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN

Activité principale déclarée : Détermination, planification et mise en œuvre d'une politique territoriale de maîtrise de l'énergie axée sur la sobriété et l'efficacité énergétique, l'utilisation rationnelle de l'énergie et le développement des énergies renouvelables des collectivités actionnaires ; préservation de l'eau, des ressources naturelles et de la qualité de l'air ; conseil, études et formation
Code NAF ou APE : 74.90B (Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses)
Domaine d’activité : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN

  • Siège et établissement principal

    En activité

    904 650 181 00012
    Adresse : 102 BOULEVARD EDOUARD HERRIOT 01000 BOURG-EN-BRESSE
    Date de création : 04/10/2021

Etablissements de l'entreprise SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN

Finances de SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN

Performance 2024 2023 2022
Résultat net (€) -56,2K 364K 35,1K
Gestion BFR 2024 2023 2022
BFR (€) 394K 258K 258K
BFR exploitation (€) 651K 954K 810K
BFR hors exploitation (€) -257K -696K -553K
Autonomie financière 2024 2023 2022
Fonds de roulement net global (€) 712K 670K 562K
Couverture du BFR 1,8 2,6 2,2
Trésorerie (€) 318K 412K 304K
Dettes financières (€) 28,1K 32,6K 0
Ratio d'endettement (Gearing) -0,4 -0,5 -0,8
Autonomie financière (%) 56,8 47,1 27,7
Solvabilité 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 428K 800K
Liquidité générale 2,6 1,8
Couverture des dettes -0,3 -0,3 -0,4
Fonds propres (€) 688K 744K 377K

Dirigeants et représentants de SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    06/03/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    26/02/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    10/02/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    05/02/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    05/01/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    26/05/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    26/05/2025
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    26/05/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    15/11/2024
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    15/11/2024
    • Acte sous seing privé
      • Changement de représentant permanent
    12/05/2022
    • Acte sous seing privé
      • Nomination de représentant permanent
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Liste des souscripteurs
    • Procès-verbal
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président du conseil d'administration
    • Statuts constitutifs
    27/10/2021
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Comptes annuels de SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN

  • Comptes sociaux 2024 01/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 23/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 18/07/2023

Conformité de SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN

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Annonces BODACC de SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN

  • MODIFICATION 17/03/2026
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN devient administrateur représenté(e) par MORAND Alexis nom d'usage : MORAND
    Bodacc B n°20260052, annonce n°81
  • MODIFICATION 17/03/2026
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE L'AIN Collectivité territoriale syndicat : FLOCHON Jean-Yves nom d'usage : FLOCHON n'est plus représentant permanent; FOURNIER Clotilde nom d'usage : FOURNIER devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE VALSERHONE Collectivité territoriale syndicat
    Bodacc B n°20260052, annonce n°80
  • MODIFICATION 02/03/2026
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Collectivité territoriale syndicat COMMUNE DE TREVOUX n'est plus administrateur. Collectivité territoriale syndicat COMMUNE DE GRAND CORENT devient administrateur représenté(e) par RAQUIN Benjamin nom d'usage : RAQUIN
    Bodacc B n°20260042, annonce n°35
  • MODIFICATION 24/02/2026
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE L'AIN PAYS DU CERDON Collectivité territoriale syndicat : SOIGNAT Anne-Claude nom d'usage : BOLLACHE devient représentant permanent
    Bodacc B n°20260037, annonce n°100
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2025
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 102 Boulevard Édouard Herriot 01000 Bourg-en-Bresse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250128, annonce n°154
  • MODIFICATION 30/05/2025
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN
    Capital : 388 600,00 €
    Adresse : 102 Boulevard Édouard Herriot 01000 Bourg-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20250103, annonce n°10
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2024
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 102 Boulevard Édouard Herriot 01000 Bourg-en-Bresse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240145, annonce n°193
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2023
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 102 Boulevard Édouard Herriot 01000 Bourg-en-Bresse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230149, annonce n°138
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2022
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 102 Boulevard Édouard Herriot 01000 Bourg-en-Bresse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220153, annonce n°89
  • MODIFICATION 15/05/2022
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN
    Adresse : 102 Boulevard Édouard Herriot 01000 Bourg-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : FABRE Daniel Jean-Marie Marcel ; Directeur général : MOISSENET Marie-Françoise Mauricette ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'AINFLOCHON Jean-Yves ; Administrateur : CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSEGINDRE Jonathan ; Administrateur : HAUT-BUGEY AGGLOMERATIONCOMUZZI Sylvie Marcelle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEXRAPHOZ Daniel François ; Administrateur : CC BRESSE ET SAONEVERNOUX Bertrand ; Administrateur : CC BUGEY SUDRIERA Michel Charles ; Administrateur : CC DE LA COTIERE A MONTLUELGOUVERNEUR Christian André ; Administrateur : CC DE LA DOMBESLOREAU Ludovic ; Administrateur : CC DOMBES SAONE VALLEEVALLOS Frédéric Georges ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAUFRANCOIS Christine Marie Madeleine ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIENRONZON Serge Eric ; Administrateur : CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AINFABRE Daniel Jean-Marie Marcel ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE L'AIN PAYS DU CERDONCHARMETANT Fabienne ; Administrateur : CC VAL DE SAONE CENTRELUX Jean-Michel ; Administrateur : CC DE LA VEYLEGREMY Annick Eliane ; Administrateur : COMMUNE DE TREVOUXLICHTLE Gaëlle Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AINDEX
    Bodacc B n°20220095, annonce n°12

Cartographie de SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN

Comment contacter SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 102 BOULEVARD EDOUARD HERRIOT
01000 BOURG-EN-BRESSE
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Services recommandés

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Entreprises citées de SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN

  • COMMUNE DE PARVES ET NATTAGES (200 059 913) Cité 3 fois en 2024 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et COMMUNE DE PARVES ET NATTAGES de la relation : Actionnariat
  • POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS (200 075 372) Cité 3 fois en 2024 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS de la relation : Actionnariat
  • COMMUNE D OYONNAX (210 102 836) Cité 3 fois en 2024 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et COMMUNE D OYONNAX de la relation : Actionnariat
  • SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN (250 100 211) Cité 3 fois en 2024 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN de la relation : Actionnariat
  • SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-ORGANOM (250 102 365) Cité 3 fois en 2024 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-ORGANOM de la relation : Actionnariat
  • COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE L'AIN PAYS DU CERDON (200 029 999) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE L'AIN PAYS DU CERDON de la relation : Actionnariat
  • CC BUGEY SUD (200 040 350) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et CC BUGEY SUD de la relation : Banque
  • CC DOMBES SAONE VALLEE (200 042 497) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et CC DOMBES SAONE VALLEE de la relation : Banque
  • HAUT - BUGEY AGGLOMERATION (200 042 935) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et HAUT - BUGEY AGGLOMERATION de la relation : Inconnue
  • COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT (200 060 143) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT de la relation : Banque
  • CC DE LA DOMBES (200 069 193) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et CC DE LA DOMBES de la relation : Banque
  • CC VAL DE SAONE CENTRE (200 070 118) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et CC VAL DE SAONE CENTRE de la relation : Banque
  • CC DE LA VEYLE (200 070 555) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et CC DE LA VEYLE de la relation : Banque
  • CC BRESSE ET SAONE (200 071 371) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et CC BRESSE ET SAONE de la relation : Banque
  • CA GRAND BOURG AGGLOMERATION (200 071 751) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et CA GRAND BOURG AGGLOMERATION de la relation : Banque
  • COMMUNE D AMBERIEUX EN DOMBES (210 100 053) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et COMMUNE D AMBERIEUX EN DOMBES de la relation : Banque
  • COMMUNE D ARBENT (210 100 145) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et COMMUNE D ARBENT de la relation : Banque
  • COMMUNE DE BELLIGNAT (210 100 319) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et COMMUNE DE BELLIGNAT de la relation : Inconnue
  • COMMUNE DE BLYES (210 100 475) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et COMMUNE DE BLYES de la relation : Banque
  • COMMUNE DE BOURG-SAINT-CHRISTOPHE (210 100 541) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et COMMUNE DE BOURG-SAINT-CHRISTOPHE de la relation : Banque
  • COMMUNE DE BRENOD (210 100 608) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et COMMUNE DE BRENOD de la relation : Banque
  • COMMUNE DE CHALAMONT (210 100 749) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et COMMUNE DE CHALAMONT de la relation : Banque
  • COMMUNE DE CONFRANCON (210 101 150) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et COMMUNE DE CONFRANCON de la relation : Banque
  • COMMUNE DE CORBONOD (210 101 184) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et COMMUNE DE CORBONOD de la relation : Banque
  • COMMUNE DE CULOZ (210 101 382) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et COMMUNE DE CULOZ de la relation : Banque
  • COMMUNE DE GEOVREISSET (210 101 713) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et COMMUNE DE GEOVREISSET de la relation : Banque
  • COMMUNE DE GRAND CORENT (210 101 770) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et COMMUNE DE GRAND CORENT de la relation : Banque
  • COMMUNE D IZERNORE (210 101 929) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et COMMUNE D IZERNORE de la relation : Inconnue
  • COMMUNE DE LAIZ (210 102 034) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et COMMUNE DE LAIZ de la relation : Banque
  • COMMUNE DE LAPEYROUSE (210 102 075) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et COMMUNE DE LAPEYROUSE de la relation : Banque
  • COMMUNE DE LHUIS (210 102 166) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et COMMUNE DE LHUIS de la relation : Banque
  • COMMUNE DE MESSIMY (210 102 430) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et COMMUNE DE MESSIMY de la relation : Banque
  • COMMUNE DE MIONNAY (210 102 489) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et COMMUNE DE MIONNAY de la relation : Inconnue
  • COMMUNE DE MOGNENEINS (210 102 521) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et COMMUNE DE MOGNENEINS de la relation : Banque
  • COMMUNE DE MONTAGNIEU (210 102 554) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et COMMUNE DE MONTAGNIEU de la relation : Banque
  • COMMUNE DU MONTELLIER (210 102 604) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et COMMUNE DU MONTELLIER de la relation : Banque
  • COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE (210 102 653) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE de la relation : Banque
  • COMMUNE DE NANTUA (210 102 695) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et COMMUNE DE NANTUA de la relation : Banque
  • COMMUNE DE NEYRON (210 102 752) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et COMMUNE DE NEYRON de la relation : Inconnue
  • COMMUNE DE NIEVROZ (210 102 760) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et COMMUNE DE NIEVROZ de la relation : Inconnue
  • COMMUNE DE PEROUGES (210 102 901) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et COMMUNE DE PEROUGES de la relation : Inconnue
  • COMMUNE DE PORT (210 103 073) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et COMMUNE DE PORT de la relation : Banque
  • COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-CORCY (210 103 339) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-CORCY de la relation : Banque
  • COMMUNE DE SAINT-DENIS-LES-BOURG (210 103 446) Cité 1 fois en 2021
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  • COMMUNE DE SAINT-ELOI (210 103 495) Cité 1 fois en 2021
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  • COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-RENON (210 103 560) Cité 1 fois en 2021
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  • COMMUNE DE SAINT-MARCEL (210 103 719) Cité 1 fois en 2021
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  • COMMUNE DE SAINTE-OLIVE (210 103 826) Cité 1 fois en 2021
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  • COMMUNE DE SAMOGNAT (210 103 925) Cité 1 fois en 2021
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  • COMMUNE DE SANDRANS (210 103 933) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et COMMUNE DE SANDRANS de la relation : Banque
  • COMMUNE DE SAUVERNY (210 103 974) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et COMMUNE DE SAUVERNY de la relation : Banque
  • COMMUNE DE SAVIGNEUX (210 103 982) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et COMMUNE DE SAVIGNEUX de la relation : Banque
  • COMMUNE DE TREVOUX (210 104 279) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et COMMUNE DE TREVOUX de la relation : Actionnariat
  • COMMUNE DE VILLENEUVE (210 104 469) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et COMMUNE DE VILLENEUVE de la relation : Banque
  • DEPARTEMENT DE L AIN (220 100 010) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et DEPARTEMENT DE L AIN de la relation : Banque
  • CC DE LA COTIERE A MONTLUEL (240 100 610) Cité 1 fois en 2021
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  • COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX (240 100 750) Cité 1 fois en 2021
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  • COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU (240 100 800) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU de la relation : Banque
  • CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN (240 100 883) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN de la relation : Actionnariat
  • CC TERRE VALSERHONE (CCTV) (240 100 891) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et CC TERRE VALSERHONE (CCTV) de la relation : Banque
  • SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT JURA (253 901 664) Cité 1 fois en 2021
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  • SYND INTERCOMMUNAL DE VALORISATION (257 401 620) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et SYND INTERCOMMUNAL DE VALORISATION de la relation : Banque
  • CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (384 006 029) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN et CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES de la relation : Banque
  • AINDEX (479 426 686) Cité 1 fois en 2021
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Biens immobiliers de SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN

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Appels d'offres gagnés par SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN

  • Objet : ANIMATION DU SPRH

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : HAUT - BUGEY AGGLOMERATION

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  • Objet : Accord cadre en quasi régie SPL Alec Ain

    Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 04/03/2022 · Durée : 6 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

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Labels et certificats de SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN

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Propriétés intellectuelles de SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SPL ALEC AIN AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN

Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant : 72 903 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant : 14 925 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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