Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 15/10/2026 Mise à jour RNE : le 15/10/2026 Mise à jour INSEE : le 14/10/2026

GAEC AGREE SAINT MARTIN DL

905 015 251 · Active
Procédure collective en cours
Adresse : COULAMER, 53700 SAINT-GERMAIN-DE-COULAMER
Activité : Culture et élevage associés
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/12/2021
Dirigeants : DORLENCOURT Frédéric , LANGE Julie

Voir les statuts

Informations juridiques de GAEC AGREE SAINT MARTIN DL

SIREN : 905 015 251
SIRET (siège) : 905 015 251 00010
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR51905015251
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LAVAL , le 10/11/2021 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 10/11/2021)
Numéro RCS : 905 015 251 R.C.S. Laval
Capital social : 40 000,00 €

Extrait INPI

Activité de GAEC AGREE SAINT MARTIN DL

Activité principale déclarée : Activités agricoles au sens de L article L311-1 du code rural ainsi que l'exploitation des biens agricoles et l'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil intègres aux bâtiments dont elle est propriétaire ou preneur à bail
Code NAF ou APE : 01.50Z (Culture et élevage associés)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Commerciale

Faites travailler votre trésorerie à 2,84%, sans la bloquer.

Découvrir Spiko
Spiko
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise GAEC AGREE SAINT MARTIN DL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    905 015 251 00010
    Adresse : COULAMER 53700 SAINT-GERMAIN-DE-COULAMER
    Date de création : 01/12/2021

Etablissements de l'entreprise GAEC AGREE SAINT MARTIN DL

Finances de GAEC AGREE SAINT MARTIN DL

Dirigeants et représentants de GAEC AGREE SAINT MARTIN DL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC AGREE SAINT MARTIN DL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de GAEC AGREE SAINT MARTIN DL

    • Statuts constitutifs
    10/11/2021

Comptes annuels de GAEC AGREE SAINT MARTIN DL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de GAEC AGREE SAINT MARTIN DL

1 procédure collective
En savoir plus
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de GAEC AGREE SAINT MARTIN DL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de GAEC AGREE SAINT MARTIN DL

  • Liquidation judiciaire Depuis le 12/10/2026
    Extrait de jugement 12/10/2026
    Bodacc A n°20260197/1648 Autre jugement et ordonnance
    12/10/2026
    Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro 26/336, date de cessation des paiements : 01/01/2026, liquidateur judiciaire SELARL SLEMJ et associés prise en la personne de Me Guillaume LEMERCIER, Jugement TJ Laval en date du 12/10/2026.

Contentieux de GAEC AGREE SAINT MARTIN DL

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de GAEC AGREE SAINT MARTIN DL

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 14/10/2026
    RCS de LAVAL
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Janvier 2026 - Liquidateur : LEMERCIER Guillaume, SELARL SLEMJ & ASSOCIES 7 rue de Paradis, 53000 LAVAL - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00336
    Bodacc A n°20260197, annonce n°1648

Cartographie de GAEC AGREE SAINT MARTIN DL

Comment contacter GAEC AGREE SAINT MARTIN DL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : COULAMER
53700 SAINT-GERMAIN-DE-COULAMER

Services recommandés pour les GAEC

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de GAEC AGREE SAINT MARTIN DL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de GAEC AGREE SAINT MARTIN DL

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par GAEC AGREE SAINT MARTIN DL

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de GAEC AGREE SAINT MARTIN DL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de GAEC AGREE SAINT MARTIN DL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GAEC AGREE SAINT MARTIN DL

Intitulé : PAC - I.3 - Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs
Montant : 4 469 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 18/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est un paiement découplé de la production apportant une aide au revenu renforcée aux jeunes agriculteurs nouvellement installés pour la première fois. L’objectif est de moderniser le secteur agricole en attirant les jeunes et en favorisant le développement de leur entreprise.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 4 069 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 18/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 4 694 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 18/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 911 €
Autorité : FEADER
Octroi : 18/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 6 268 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 18/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 12 143 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 18/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 3 350 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 4 614 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.6 - Développement des exploitations agricoles et des entreprises (article 19)
Montant : 25 200 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 7 764 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Chargement...

Voir plus

Prospecter dans ce secteur