| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI CIPAV RC applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI CIPAV RC
| SIREN : | 907 608 103 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 907 608 103 00012 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 26/11/2021 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 26/11/2021) |
| Numéro RCS : | 907 608 103 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 751 282 390,00 € |
Activité de SCI CIPAV RC
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Etablissements de l'entreprise SCI CIPAV RC
Etablissements de l'entreprise SCI CIPAV RC
Dirigeants et représentants de SCI CIPAV RC
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Associé indéfiniment responsable
SIREN : 907747281Depuis le 24/10/2022
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Gérant
Depuis le 26/11/2021
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Commissaire aux comptes titulaire
SIREN : 352700405Depuis le 26/11/2021
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Ancien autre
46 ans - 03/1980Du 26/11/2021 au 05/08/2025
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Ancien associé
42 ans - 03/1984Du 26/11/2021 au 04/04/2023
Anciens dirigeants
Entreprises dirigées par SCI CIPAV RC
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Autre
SIREN : 907747281Depuis le 24/10/2022
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI CIPAV RC
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI CIPAV RC
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Décision d'augmentation
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte
- Cession de parts
- Agrément de nouveaux associés
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCI CIPAV RC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de SCI CIPAV RC
0 procédure collective
Alertes de SCI CIPAV RC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI CIPAV RC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI CIPAV RC
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Tribunal judiciaire de Paris, 26/02/2026, 25/58294Position : DemandeurAutres parties : Société Anonyme SMA S.A, QBE EUROPE, Société par actions simplifiée TECHTONIQUE, 18 D'AGUESSEAU, CHIRON COUVERTURE RENOVATION, S.A.S. LBC SAS, Société par actions simplifiée MLB CONCEPT, Société CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED, La société OTIS, S.C.S, HISCOX EUROPE UNDERWRITING LIMITED, La compagnie GROUPAMAVAL DE LOIRE, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, MANUFACTURE DES FORGESDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 25/09/2025, 23/07463Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE INTERPROFESIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV), NEXT LEVEL FORMATIONDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 09/07/2025, 24/06730Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE, NEXT FORMATIONDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 23/06/2025, 24/57803Position : DemandeurAutres parties : EASY PURCHASING INTELLIGENCE COMPLIANCE SOLUTION (EASYPICS) S.A.SDispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 29/01/2025, 21/07059Début du contentieux : 20/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : NEXT FORMATION, CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAVDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI CIPAV RC
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MODIFICATION 16/08/2025RCS de ParisBodacc B n°20250156, annonce n°1789Dénomination : SCI CIPAV RCCapital : 751 282 390,00 €Adresse : C/O Cipav 9 rue de Vienne 75008 ParisDescription : modification survenue sur le capital (augmentation)
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MODIFICATION DU CAPITAL07/07/2025SCI CIPAV RCDénomination : SCI CIPAV RCJournal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
SCI au capital de 410 750 000 €
9 rue de Vienne 75008 Paris
907 608 103 RCS Paris
Le 30/06/2025 l'AGM a augmenté le capital social pour le porer à 751 282 390 €.
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MODIFICATION 02/11/2023RCS de ParisBodacc B n°20230211, annonce n°1421Dénomination : SCI CIPAV RCCapital : 410 750 000,00 €Adresse : C/O Cipav 9 rue de Vienne 75008 ParisDescription : modification survenue sur le capital (augmentation)
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CRÉATION 07/12/2021RCS de ParisBodacc A n°20210237, annonce n°1663Dénomination : SCI CIPAV RCCapital : 50 000,00 €Adresse : C/O Cipav 9 rue de Vienne 75008 ParisActivité : L'acquisition, par voie d'achat ou d'apport, de la propriété de tous biens immobiliers situés en France et/ou l'étranger, la gestion et l'administration, par voie de location, de mise à libre disposition, des biens immobiliers détenus par la sociétéAdministration : Gérant : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV, Associé : Cepa, Kévin, Commissaire aux comptes titulaire : CTF
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Entreprises citées de SCI CIPAV RC
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CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL (321 944 191) Cité 5 fois entre 2021 et 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI CIPAV RC et CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL de la relation : Assureur
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SCI DU 9 RUE DE VIENNE (907 747 281) Cité 4 fois en 2023 et 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI CIPAV RC et SCI DU 9 RUE DE VIENNE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV , CTF , SCI CIPAV RC et 1 autre
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COMPAGNIE DES TECHNIQUES FINANCIERES (352 700 405) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI CIPAV RC et COMPAGNIE DES TECHNIQUES FINANCIERES de la relation : Commissaire aux comptes
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